Qu’est ce qu’un mandat de recherche de financement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 mars 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Lorsqu'on cherche un financement, que ce soit pour un prêt immobilier ou un regroupement de crédits, le parcours peut vite devenir un casse-tête : comparaison des offres, compréhension des conditions, négociation avec les banques... Heureusement, il existe une solution pour déléguer tout ce travail à un professionnel : le mandat de recherche de financement. Ce document officiel permet à un courtier d'intervenir en votre nom pour trouver la meilleure offre adaptée à votre situation. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document : fonctionnement, avantages, inconvénients et choix du courtier.

Qu'est-ce qu'un mandat de recherche de financement ?

Définition et principe

Le mandat de recherche de financement est un contrat par lequel un particulier ou une entreprise confie à un intermédiaire (courtier, conseiller financier, etc.) la mission de rechercher et négocier un financement adapté à ses besoins. En d'autres termes, ce document donne au courtier l'autorisation d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir un prêt au meilleur taux possible.

Ce document, appelé aussi "convention d'intermédiation", formalise le rôle du courtier en tant que représentant du client auprès des banques et organismes financiers. Il précise les missions confiées, les obligations de chaque partie (mandant et mandataire) ainsi que les conditions de rémunération. Obligatoire et encadré par la réglementation, ce mandat garantit que le courtier agit en toute transparence et dans l'intérêt de son client.

Objectifs du mandat

Pourquoi signer un mandat de recherche de financement ? Voici les principaux objectifs :

• Optimiser votre recherche de financement : grâce à son expertise et à son réseau, le courtier identifie rapidement les meilleures offres et les conditions les plus avantageuses.
• Gagner du temps : les démarches administratives et les négociations avec les banques peuvent être longues et complexes. En confiant cette tâche à un courtier, vous vous libérez de ces contraintes.
• Obtenir des conditions avantageuses : le courtier peut négocier un taux d'intérêt plus bas ou des avantages spécifiques que vous n'auriez pas obtenus seul.
• Sécuriser le processus : le mandataire vous accompagne tout au long du processus, de la constitution du dossier à la signature du contrat, en vous évitant les pièges courants.
• Bénéficier d'un accompagnement personnalisé : le courtier analyse votre situation financière et vous oriente vers la solution la plus adaptée à vos besoins.

Comment fonctionne un mandat de recherche de financement ?

Les étapes clés

Le processus de mise en place d'un mandat de recherche de financement se déroule en plusieurs étapes :

• Signature du mandat : après avoir expliqué les termes du contrat, le courtier et le client signent le mandat. Cette étape formalise le début de la collaboration.
• Analyse des besoins : le courtier étudie votre situation financière, vos objectifs et vos contraintes pour définir le type de financement le plus adapté.
• Recherche et négociation : le professionnel contacte ses partenaires pour obtenir plusieurs offres de financement. Il négocie les conditions pour vous garantir le meilleur taux.
• Présentation des offres : le courtier vous présente les offres obtenues et vous aide à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Une fois votre choix fait, il finalise le dossier avec la banque.
• Accompagnement jusqu'à la signature : le courtier vous assiste jusqu'à la finalisation du prêt et s'assure du bon déroulement des démarches administratives. Certains courtiers proposent également un suivi après la signature, pour anticiper d'éventuelles évolutions de votre situation financière.

Les informations contenues dans le mandat

Le mandat de recherche de financement est un document clair et précis qui doit inclure :

• L'identité des parties (vous et le courtier).
• La nature de la mission (type de financement recherché).
• Les modalités précises de rémunération du courtier, qu'il s'agisse d'une commission fixe ou d'un pourcentage du financement obtenu.
• La durée du mandat et les conditions de résiliation.
• Les obligations du courtier et du client pour assurer le bon déroulement de la mission.

En signant ce mandat, vous autorisez également le courtier à transmettre vos documents personnels (relevés de compte, avis d'imposition, etc.) à ses partenaires bancaires. Cette transmission est essentielle pour que votre dossier soit étudié et validé par les établissements prêteurs.

Avantages et inconvénients d'un mandat de recherche de financement

Avantages

Le mandat de recherche de financement présente plusieurs atouts majeurs pour faciliter vos démarches :

• Gain de temps : le courtier s'occupe de toutes les démarches chronophages à votre place.
• Meilleures conditions : grâce à son réseau, le courtier peut négocier des taux d'intérêt plus bas ou des avantages spécifiques.
• Accompagnement personnalisé : le courtier vous conseille et vous guide tout au long du processus, en tenant compte de votre profil financier.
• Accès à un réseau bancaire plus large : un courtier travaille avec plusieurs établissements, ce qui permet d'élargir les possibilités de financement.

Inconvénients

Cependant, il est important de peser aussi les inconvénients pour prendre une décision éclairée :

• Coût : la commission du courtier peut représenter un coût supplémentaire, même si elle est souvent compensée par les économies réalisées sur le financement.
• Engagement : en cas de mandat exclusif, vous ne pouvez pas solliciter d'autres intermédiaires pendant la durée du contrat.
• Dépendance à un seul interlocuteur : dans le cas d'un mandat exclusif, vous misez tout sur un seul courtier, ce qui peut être un frein si le service ne correspond pas à vos attentes.

Différences entre un mandat de recherche de financement et d'autres types de mandats

Mandat simple vs mandat exclusif

Il existe deux types de mandats principaux, chacun avec ses spécificités :

• Mandat simple: vous pouvez travailler avec plusieurs courtiers ou banques simultanément.
• Mandat exclusif: vous vous engagez à ne passer que par un seul courtier pour la durée du contrat.

Mandat de conseil indépendant vs mandat de recherche de financement

Le choix entre ces deux mandats dépend de vos besoins et de l'accompagnement souhaité :

• Mandat de conseil indépendant : le courtier analyse votre situation sans négocier directement avec les banques.
• Mandat de recherche de financement : le courtier négocie activement avec les établissements financiers pour obtenir les meilleures offres.

Quels sont les coûts associés à un mandat de recherche de financement ?

Modalités de rémunération du courtier

La rémunération du courtier peut prendre deux formes :

• Commission fixe : un montant prédéfini est versé au courtier.
• Pourcentage du montant financé : généralement entre 1% et 5% du montant du prêt.

Conformément à la loi Murcef, le courtier ne peut être rémunéré que si le financement est obtenu. Aucuns frais ne peuvent vous être facturés avant la signature du contrat.

Frais annexes éventuels

Certains courtiers peuvent facturer des frais administratifs, des frais liés à la constitution du dossier ou des frais de conseil. Ces derniers sont distincts des frais de mandat, et sont censés rémunérer le travail du professionnel, quand bien même la souscription du prêt ne s'est pas concrétisée. Pour être valables, ces coûts doivent être clairement expliqués et acceptés par le client.

Comment choisir son courtier pour un mandat de recherche de financement ?

Critères essentiels à vérifier

• Transparence : le courtier en rachat de crédit doit être clair sur ses tarifs et ses partenariats avec les banques.
• Immatriculation ORIAS : afin de pouvoir exercer, un courtier doit obligatoirement être immatriculé à l'Orias. Vous pouvez consulter le registre pour vous assurer de la fiabilité de votre interlocuteur.
• Expérience : privilégiez un courtier spécialisé dans le type de financement que vous recherchez (immobilier, regroupement de crédits, etc.).
• Avis clients : consulter les retours d'autres emprunteurs peut vous aider à évaluer la qualité du service proposé.

Questions à poser avant signature

Il est important d'avoir toutes les réponses avant d'apposer votre signature sur le mandat de recherche de financement. Nous vous avons listé plusieurs questions pertinentes à poser :

• Quels sont vos partenaires bancaires ?
• Quels frais seront appliqués si le projet n'aboutit pas ?
• Comment sélectionnez-vous les meilleures offres ?

Foire aux questions (FAQ) sur le mandat de recherche de financement

Le mandat est-il obligatoire pour passer par un courtier ?

Non, le mandat n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour formaliser la relation entre vous (le mandant) et le courtier (le mandataire). Sans ce document, le courtier ne peut pas transmettre vos informations personnelles aux banques, ce qui bloque toute négociation.

Peut-on résilier un mandat avant son terme ?

Oui, un mandat peut être résilié à tout moment, sauf si une clause spécifique prévoit un engagement minimum. Vous disposez également d'un délai de rétractation de 14 jours si le mandat a été signé hors établissement (par exemple, à votre domicile). Vérifiez bien les conditions de résiliation avant de signer.

Qui peut bénéficier d'un mandat de recherche de financement ?

Toute personne ayant un projet nécessitant un financement peut bénéficier d'un mandat de recherche de financement.