Qu’est ce qu’un mandat de recherche de financement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Chercher une offre de crédit immobilier ou de regroupement de crédits n’est pas une tâche aisée. D’une part, l’offre est très large du fait de la multiplicité des acteurs de ce marché très concurrentiel. D’autre part, chaque personne a son propre profil, des besoins et des contraintes spécifiques liés à son projet et sa situation.

Faire le tour des établissements prêteurs pour comparer les propositions de rachat de crédits est donc une démarche chronophage, et exige un minimum de connaissance des termes techniques et concepts utilisés et de certains coûts cachés.

Les outils de simulation de rachat de crédit en ligne permettent à l’emprunteur d’avoir une première idée des conditions dont il peut espérer bénéficier. Leur utilisation est totalement gratuite et sans engagement.

Mais pour véritablement gagner du temps, et s’assurer d’obtenir un contrat avantageux et adapté à leurs besoins, de nombreux ménages choisissent de faire appel à un courtier spécialisé pour effectuer les démarches à leur place.

L’emprunteur signe alors un document formalisant l’accord passé avec l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il autorise le professionnel à contacter ses banques partenaires au nom du client afin de trouver la meilleure solution de financement. Ce courrier est désigné par « mandat de recherche de financement » ou encore « convention d’intermédiation ».

Dans le cas d’un emprunt en couple, les signatures des deux co-emprunteurs sont indispensables pour que le courtier en rachat de crédit puisse présenter leur dossier aux organismes bancaires et financiers de son carnet d’adresses.

Le mandat doit mentionner clairement les frais de courtage en pourcentage du capital souscrit, lesquels sont intégrés dans le plan de financement. Les honoraires varient entre 1 et 5 % du montant total emprunté. Ils sont versés, la plupart du temps, par l’établissement prêteur, lors du déblocage des fonds. La convention d’intermédiation doit préciser les obligations de chaque partie (courtier et particulier), les règles de confidentialité ainsi que la législation en vigueur.

Si l’emprunteur ne retient aucune des offres soumises, il peut mettre fin au mandat gratuitement. Le courtier ne peut lui facturer aucune rémunération.

Le Code de la consommation, dans son article L321-2, stipule en effet que les prêteurs et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement ne peuvent réclamer aucun versement, de quelque nature que ce soit, à un particulier avant la signature définitive d’un contrat de crédit. L’emprunteur reste libre d’y mettre fin à tout moment sans préavis.

Un mandat de recherche de financement n’est pas exclusif. Vous avez le droit d’en signer plusieurs. Il n’est pas forcément judicieux de les multiplier, dans la mesure où ils seront présentés aux mêmes établissements.
Pendant le délai du mandat, s’étendant sur 3 mois maximum, vous n’avez pas le droit de réaliser un crédit avec une banque dont l’offre vous a été présentée par le courtier.

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