La garantie est un impératif pour les prêts bancaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juillet 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 30 mars 2017 15:33 par la Rédaction Meilleurtaux

La souscription d’un prêt bancaire exige une garantie qui peut se présenter sous deux formes : l’hypothèque et la caution. Les procédures administratives dépendent essentiellement du type de garantie pour lequel l’emprunteur optera, mais dans un cas comme dans l’autre, ce dernier devra s’acquitter des frais liés à l’option qu’il aura choisie.

Pour les organismes de crédit, une demande de prêt sans présentation de garantie ne peut être acceptable. De ce fait, ces établissements exigent que les emprunteurs qui envisagent de solliciter un prêt auprès d’eux puissent détenir une caution personnelle ou un acte hypothécaire. Ce dernier constitue une garantie réelle, dans la mesure où l’authentification de l’acte a été réalisée par le notaire.

En outre, le notaire a aussi son rôle à jouer dans la validation de la caution personnelle. En effet, afin d’assurer la crédibilité de la garantie, l’emprunteur doit faire appel à un professionnel du droit privé. Celui-ci déposera sa signature au bas de l’acte afin de confirmer son authenticité.

Mode de fonctionnement des garanties

Une fois établie par le notaire, la garantie hypothécaire doit être publiée au service de la publicité foncière. La durée de validité de l’inscription hypothécaire devra ensuite dépasser d’un an la durée du prêt en question. Toutefois, un bien ne peut conserver son titre hypothécaire au-delà de 50 ans. Ce délai expiré, l’hypothèque sera automatiquement annulée sans que l’emprunteur l’ait à payer aucun frais, et sans avoir à remplir aucune autre formalité.

Dans le cas où l’emprunteur envisage la vente de son bien avant que le prêt ne soit remboursé dans son intégralité, l’obtention d’une mainlevée sur l’hypothèque sera indispensable. Similaire à la démarche de mise en hypothèque, la demande de mainlevée est une démarche payante, dont les frais ne peuvent être récupérés par l’emprunteur.

En ce qui concerne la caution personnelle, celle-ci sert de garantie à l’emprunteur dans le cas où celui-ci fait défaut à ses obligations de remboursement. Ainsi, c’est l’organisme de crédit qui prend le relais des paiements, et s’appliquera en même temps à trouver un compromis à l’amiable avec l’établissement prêteur. Dans ce cas, une demande de rééchelonnement peut être déposée, mais la caution peut aussi demander une inscription à l’hypothèque, dont les frais seront assurés par l’emprunteur.

En comparaison avec la garantie hypothécaire, la caution personnelle présente des coûts généralement plus élevés. Par ailleurs, il faut aussi noter que lorsqu’un emprunteur fait appel à un organisme de caution pour garantir son prêt, il devra prendre son mal en patience, et laisser à l’entité le temps nécessaire pour procéder au montage du dossier.

Comment transférer facilement son prêt ?

En maintenant l’hypothèse où un emprunteur a opté pour la caution personnelle pour garantir son crédit, ce choix lui permettra de procéder plus facilement à un transfert de rubrique, dans le cas où il décide d’affecter le prêt au financement d’une nouvelle acquisition. Mais il faudra avant tout que la procédure de transfert soit prévue par le contrat de cautionnement.

La société de cautionnement devra procéder à une nouvelle analyse du dossier, et un avenant de l’acte de caution devra être rédigé. Cet avenant mentionnera l’identité de l’emprunteur, le montant du crédit, ainsi que le bien auquel se réfère l’opération de transfert.