Véhicules électriques : la loi Véhicules zéro émission obtient le feu vert du Parlement québécois

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2016 .
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Publié le lundi 7 novembre 2016 15:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Après plusieurs mois de navette parlementaire, le projet de loi « Véhicules zéro émission » a finalement été approuvé par l’Assemblée nationale du Québec le 27 octobre dernier. Ce texte, qui entrera en vigueur en 2018, impose un quota minimal de ventes de voitures électriques aux constructeurs automobiles. Décryptage.

100 000 véhicules électriques immatriculés d’ici 2020

Au Québec, les voitures électriques semblent boudées par les constructeurs. C’est en tout cas ce que laissent penser les derniers chiffres-clés de l’industrie automobile québécoise. En effet, seulement 2 884 véhicules verts (VEE et VHR) ont été immatriculés en 2015, soit une part de marché d’à peine 0,7 % dans les ventes automobiles neuves.

C’est dans ce contexte que le Québec a adopté la loi 104 ou loi « Véhicule zéro émission » qui entrera en application d’ici deux ans.

Ce texte oblige les constructeurs à accroître leur offre de voitures électriques en leur imposant des quotas de vente obligatoires, qu’il faut respecter sous peine de fortes pénalités.

Un quota de 3,4 % sera dès lors appliqué à partir de 2018, alors que le gouvernement prévoit à terme de faire passer ce chiffre à 15,5 % afin d’atteindre l’objectif de 100 000 véhicules électriques sur les routes québécoises d’ici 2020.

Cette loi est inspirée des mesures actuellement en vigueur dans plusieurs États américains, dont la Californie où les ventes de véhicules électriques devraient atteindre 4,5 % du marché en 2018 et dépasser les 22 % en 2020. Il s’agit toutefois de la première initiative de ce genre au Canada puisqu’avant le Québec, aucune province n’a eu l’idée d’expérimenter une telle mesure.

Un système d’interchangeabilité des crédits

D’après Automotive News Canada, cette loi reposerait sur le même principe d’échange de crédits qui existe aujourd’hui en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon le site d’actualité, ce dispositif permet aux constructeurs de revendre leurs excédents de crédits ou d’en acquérir dans le cas où les objectifs de ventes n’ont pas été atteints.

Par exemple, un constructeur comme Tesla qui commercialise uniquement des modèles de véhicules électriques (soit 100 % de ventes) pourra céder une partie de ses crédits à Mazda, qui ne propose aucune voiture électrique actuellement.

Par ailleurs, cette nouvelle disposition ne change rien pour les automobilistes, puisque ces derniers continueront à bénéficier du crédit auto subventionné, qui est accessible lors de l’achat d’une voiture électrique neuve et dont le montant est limité à 8 000 dollars.