Les nouvelles règles concernant le crédit immobilier et le prêt travaux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 11 novembre 2016 14:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er juillet, les règles relatives au financement de travaux dans un logement ont changé. En fonction de leur situation, les consommateurs doivent recourir à un crédit immobilier ou à un crédit à la consommation. Par ailleurs, dans un souci de renforcer la protection des clients, le législateur renforce l’obligation d’information des banques.

Financer des travaux avec un emprunt immobilier

Un particulier désireux de réaliser des travaux dans son logement peut contracter un crédit immobilier si celui-ci est rattaché à un prêt destiné à l’acquisition du bien concerné par les travaux.

Cette solution de financement s’applique également si le souscripteur couvre le prêt avec une hypothèque et un cautionnement. Cet amendement met ainsi fin à la disposition selon laquelle la législation du crédit immobilier porte uniquement sur les travaux d’un montant supérieur à 75 000 €.

Recourir au prêt « conso » pour ses travaux

Dans tous les cas autres que les deux prés cités, le prêt travaux entre dans la catégorie des crédits à la consommation, indépendamment de son montant (même dépassant 75 000 €).

Cette qualification a l’avantage de la simplicité pour les ménages, qui n’ont pas à présenter de factures justificatives de leurs dépenses et peuvent même effectuer les travaux eux-mêmes au lieu de passer par un professionnel. Le déblocage des fonds est également plus rapide.

Toutefois, les taux d’intérêt applicables sont moins compétitifs que ceux d’un prêt à l’habitat classique, et les mensualités des deux types de crédits ne peuvent pas être regroupées.

Mieux protéger les emprunteurs

Afin d’améliorer la protection de leurs clients, les établissements bancaires doivent leur remettre la Fiche d’information standardisée européenne (FISE) au plus tard au moment de l’émission de l’offre de prêt. Contenant 15 éléments essentiels relatifs au crédit souscrit, cette fiche vise à faciliter la comparaison des différentes formules disponibles sur le marché.

Les prêteurs doivent également vérifier plus sérieusement la solvabilité d’un demandeur. D’une part, ils ont le devoir d’expliquer les risques liés à une telle dette avant la signature du contrat.

De l’autre, ils doivent s’assurer de la non-inscription de l’emprunteur au fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers. L’entrée en vigueur de ces deux mesures se fera progressivement entre 2017 et 2019.