Carte Grise Liberté, une application pour sécuriser la vente de voiture d’occasion

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Publié le vendredi 25 novembre 2016 17:11 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir de 2017, le gouvernement exécutera le plan « Préfectures nouvelle génération ». Celui-ci prévoit la mise en œuvre de l’application Carte Grise Liberté. Elle a pour but de dématérialiser les démarches administratives d’immatriculation liées à la vente d’un véhicule d’occasion, et en même temps de sécuriser la transaction.

S’affranchir des procédures d’immatriculation en préfecture

Jusqu’ici, aucune date n’a été communiquée pour le lancement officiel de l’application « Carte Grise Liberté ». Sa mise en œuvre devrait s’effectuer de manière progressive, pour au final dématérialiser complètement la procédure d’immatriculation en préfecture.

Grâce à cette application, il ne sera plus nécessaire de se rendre en préfecture pour normaliser la vente d’un véhicule d’occasion. Toutes les formalités de cession et d’immatriculation pourront être réalisées directement entre particuliers, simplement depuis un smartphone.

Concrètement, fini toutes les paperasses administratives : il n’y aura plus de déclaration de cession, ni de formulaire de demande d'immatriculation à remplir, et encore moins de certificat de non-gage à imprimer…

Tout est géré de A à Z par l’appli Carte Grise Liberté. Elle va authentifier l’identité des titulaires, vérifier la situation administrative de l’auto, communiquer l’identité de l’acheteur au SIV (Système d'immatriculation des véhicules), et transmettre automatiquement la sollicitation d’une nouvelle carte grise.

Carte Grise Liberté : comment se déroule la transaction ?

L’application Carte Grise Liberté est déjà en phase d’essai sur Android et iOS. Pour bénéficier du service, le vendeur et l’acheteur doivent installer l’appli sur leurs terminaux. Les deux appareils pourront alors communiquer par le biais d’un code.

Il va falloir ensuite prendre en photo les documents indispensables pour formaliser la vente (carte grise de l’auto, justificatifs de domicile et pièces d’identité de l’acheteur et du vendeur…). Toutes les informations seront alors vérifiées et analysées.

Si tout est en règle, le vendeur pourra remettre la carte grise barrée à l’acheteur. Celui-ci n’aura plus qu’à l’expédier à la préfecture par la poste. Le coût de la nouvelle carte grise peut être payé via l’application. Pour conclure la transaction, il suffit de signer « électroniquement » la vente.

L’application Carte Grise Liberté bénéficie d’un agrément du ministère de l’Intérieur. Ce nouveau procédé est également validé par La Poste. Il peut être utilisé aussi bien pour les acquisitions au comptant que pour celles financées par un crédit auto.