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L’assurance auto inclut de nombreuses garanties, obligatoires ou en option. La protection juridique automobile est une garantie qui ne figure pas parmi celles qui attirent le plus l’attention. Et pourtant, elle peut s’avérer très utile en cas de litige avec un tiers.
Non, elle n’est en rien obligatoire. Pour mémoire, en matière d’assurance auto, la seule garantie obligatoire est la garantie responsabilité civile. Elle est incluse dans l’assurance au tiers, mais aussi dans toutes les formules d’assurance.
La protection juridique, quant à elle, est incluse dans des contrats plus protecteurs. Elle peut aussi être proposée en option. Lorsqu’elle est optionnelle, elle est peu souscrite en raison de la méconnaissance de cette garantie.
Cette protection juridique est spécifique. Souscrite avec un contrat auto, elle ne s’applique que pour les litiges liés aux sinistres automobiles et aux conflits liés à votre véhicule.
Elle permet la prise en charge des frais liés à une procédure à la suite d’un litige avec un tiers impliqué dans un sinistre automobile. Si ce litige ne peut être résolu à l’amiable, une action en justice peut s’avérer indispensable. Or, cela engendre des dépenses qui peuvent être lourdes pour votre budget.
La protection juridique automobile permet de vous prémunir.
Vous bénéficiez d’un accompagnement humain et financier par des juristes de votre compagnie d’assurances. Elle permet la défense de vos droits grâce à la prise en charge des frais de justice.
Elle permet également la prise en charge d’un litige lié à votre voiture dans le cadre de sa vente ou de son achat. Par exemple, si vous achetez une voiture à un concessionnaire ou à un particulier et que vous découvrez des vices cachés, le service juridique de votre assureur peut vous accompagner. Il en va de même dans le cadre de la location de voiture. En cas de litige, cette garantie protection juridique automobile intervient. Enfin, dans le cadre d’un litige avec votre garagiste, vous pouvez espérer obtenir réparation du préjudice grâce à votre garantie.
Le champ d’application de la protection juridique est large.
Cela va dépendre de votre contrat. Toutes les protections juridiques ne sont pas identiques, chaque assureur est libre de fixer le niveau de ses garanties.
Dans l’absolu, vous pouvez espérer la prise en charge des frais suivants :
La garantie pénale et recours est une garantie qui est parfois incluse dès l’assurance auto au tiers. Elle permet, grâce à la partie défense, de vous défendre si un tiers vous attaque. La partie recours vous permet, quant à elle, d’attaquer vous-même un tiers pour bénéficier de vos droits dans le cadre de la responsabilité civile automobile.
La garantie protection juridique va un peu plus loin, puisqu’elle permet d’obtenir une protection pour toutes les personnes qui figurent sur le contrat d’assurance auto, ainsi que les passagers. Elle permet également de bénéficier de l’aide d’un juriste pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
D’autre part, son champ d’application est bien plus large, comme évoqué précédemment. Elle ne s’applique pas uniquement après un sinistre, mais aussi dans le cadre d’une vente, d’un achat, de réparations, etc.
En revanche, elle ne s’applique pas pour contester une contravention dont vous êtes responsable personnellement et qui n’implique personne d’autre.
La protection juridique n’est pas nécessairement incluse dans votre contrat, même lorsque vous souscrivez une assurance tous risques. Elle peut être proposée en option. Notez que cette option n’est pas toujours disponible si vous souscrivez uniquement une assurance au tiers. Chaque compagnie d’assurances détermine le contenu de ses formules, comparez bien les offres.
Aussi, la plupart du temps, pour souscrire une garantie protection juridique, il vous suffit de cocher l’option proposée.
Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance protection juridique indépendante qui pourra vous couvrir dans tous les domaines du quotidien et vous permettre une prise en charge en cas de litige avec un tiers.
Attention, avant de souscrire, lisez bien l’objet du contrat.
Les assureurs vous proposent parfois une garantie nommée conseils juridiques ou renseignements juridiques. Cette garantie est loin de vous apporter la même protection. L’assistance juridique est, dans ce cas, une aide humaine. Vous pouvez contacter par téléphone un juriste de votre compagnie d’assurances qui vous aidera à faire valoir vos droits en vous apportant des conseils selon votre situation. En revanche, les frais d’expertise, les frais d’avocat ou tous les autres frais engagés dans une action en justice ne sont pas pris en charge. Vous devez, de votre côté, prendre un avocat pour défendre vos droits et rémunérer ce professionnel dans le cadre de votre procédure en justice.
L’aide juridictionnelle vous permet, selon vos revenus et votre patrimoine, d’obtenir une aide financière par l’État pour vos frais liés à une procédure en justice.
C’est très difficile à déterminer dans la mesure où le prix de cette garantie va dépendre de la protection qui vous est offerte. En effet, les assureurs fixent notamment des plafonds d’indemnisation. Aussi, votre contrat peut, par exemple, vous proposer une prise en charge des frais d’avocats à hauteur de 5 000 €. D’autres contrats d’assurance peuvent proposer une prise en charge jusqu’à 20 000 €, voire bien plus. Tout naturellement, les plafonds concernant la protection juridique auto vont impacter le montant de la cotisation.
Il est nécessaire de bien comparer les offres en matière de contrat de protection juridique.
Assurez-vous de bénéficier d’informations juridiques pour tenter de résoudre le problème à l’aimable avant d’imaginer une procédure en justice.
Comparez les seuils d’intervention pour trouver un contrat de protection juridique qui saura vous accompagner réellement. Vous devez être certain que les honoraires d’avocats seront bien pris en charge, même si la procédure est longue.
Lisez bien les conditions générales et les conditions particulières du contrat de protection juridique automobile pour connaître les domaines d’intervention et les exclusions.
Avant toute souscription d’un contrat, comparez les prix pour trouver la prime d’assurance la moins chère à garanties équivalentes. Ne prenez pas le contrat le moins cher si vous souhaitez bénéficier d’une aide suffisante pour défendre vos intérêts.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.