Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie grossesse ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Une grossesse compliquée peut souvent entrainer une sucession d'arrêt maladie et donc une incapacité temporaire de travail. Bien que que le congé maternité n'est pas considéré comme un arrêt maladie, qu'en est-il de celui prescrit en cas de grossesse pathologique ?

En effet, une grossesse est qualifiée de « pathologique » dès lors que des complications viennent en perturber le bon déroulement. Il est donc important de confier son dossier à un professionnel de santé habitué à couvrir ce type de risque.

Une grossesse entraînant des complications doit-elle être couverte ?

Au cours de leur grossesse, les femmes peuvent être confrontées à des complications susceptibles d’entraîner un accouchement prématuré. Les fœtus concernés, quant à eux, peuvent rencontrer des problèmes respiratoires ou être atteints de déficience intellectuelle.

Dès leur vingtième semaine de grossesse, les futures mères peuvent par exemple contracter une toxémie gravidique. La maladie peut se manifester par une prise de poids importante et une hypertension artérielle. Le diabète gestationnel constitue également un facteur de risque d’autant plus que le bébé peut naître en surpoids. Les pathologies touchant la thyroïde et la présence de fibromes dans l’utérus peuvent également rendre une grossesse pathologique.

Dans ces cas-là, le professionnel de santé peut ordonner un arrêt maladie.

Si le dossier de prêt des femmes concernées est pris en charge par l’assureur pour en garantir le remboursement, le caractère pathologique de la grossesse est censé être médicalement démontrable.

Alors que l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie lié à une grossesse à risque constitue une protection indispensable, la couverture s’applique seulement en cas d’hospitalisation chez certaines compagnies d’assurance.

Ne pas confondre le congé maternité légal avec l’arrêt maladie pour grossesse

La durée légale d’un congé de maternité est de seize semaines. Il commence six semaines précédant la date prévue d’accouchement et s’achève dix semaines après la naissance. Puisqu’il s’agit d’un évènement certain, il ne peut être assimilé à une pathologie. Toujours est-il que les garanties Incapacité permanente de travail (IPT) et Incapacité temporaire de travail (ITT) ne jouent plus durant ledit congé.

Néanmoins, un congé de maternité particulier peut être octroyé, sur prescription médicale, à une femme qui vit une grossesse à risque, dont les aboutissants sont incertains.

En effet, la couverture ITT peut assurer le remboursement du crédit immobilier en cas d’arrêt maladie. Elle s’applique durant toute la durée de la suspension de l’activité professionnelle du fait des conséquences de la grossesse pathologique. Toutefois, la garantie peut intervenir après seulement 3 mois, soit le délai de carence fixé par l’assureur.

Souscrire une assurance prêt immobilier au cours d’une grossesse pathologique

Sachant qu’une grossesse pathologique n’est pas perçue de la même façon par les professionnels de santé et les compagnies d’assurance, les conditions et l’étendue de la couverture peuvent donc varier. Pour certains assureurs, la souscription d’un crédit immobilier en cours de grossesse, notamment pathologique, peut génèrer un risque supplémentaire.

Pour bénéficier d’une protection adaptée, l’emprunteur peut faire jouer la concurrence, grâce notamment aux lois Hamon et Lagarde.

Si certaines compagnies d’assurance imposent un ajournement de quelques mois, d’autres couvrent le prêt à un tarif normal.

En tout cas, une femme doit déclarer sa grossesse à son assureur lorsque le questionnaire santé le prévoit, comme l’exige l’article L. 113-2 du Code des assurances. Elle doit y joindre, si besoin, les comptes-rendus de consultation et les ordonnances si elle suit un traitement.

L’omission d’une telle information peut d’ailleurs conduire à une exclusion des garanties IT et PTIA liées aux troubles cardiovasculaires, voire à une annulation du contrat d’assurance.