Rachat de crédit et saisie sur salaire, sous quelles conditions ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mars 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Le rachat de crédit est une solution qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul pour faciliter leur gestion et potentiellement réduire les mensualités. Cependant, lorsqu'une personne fait face à une saisie sur salaire, la situation devient plus complexe.

Meilleurtaux vous présente toutes les informations essentielles concernant le rachat de crédit avec saisie sur salaire, en expliquant son fonctionnement, ses implications et les démarches à entreprendre.

Qu’est-ce qu’une saisie sur salaire ?

La saisie sur salaire est une procédure légale qui permet à un créancier d’obtenir le remboursement d’une dette directement à la source, c’est-à-dire sur le salaire du débiteur. Cette mesure intervient généralement après un jugement de tribunal, lorsque l’individu n’a pas remboursé ses dettes dans les délais impartis. Mais alors, comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un jugement ou une décision de justice est délivré, un huissier de justice est chargé d’exécuter ladite décision et de recouvrer les sommes dues par le débiteur. Si la recherche d’accord n’aboutit pas, il peut procéder à une saisie sur salaire. Il prélève alors une partie du salaire mensuel du débiteur pour rembourser ses créanciers.

Le montant prélevé dépend de plusieurs facteurs, dont le montant du salaire, le nombre de personnes à charge, et les dettes existantes. Une somme minimale doit obligatoirement être laissée au débiteur pour lui permettre de vivre.

Différence entre saisie sur salaire et cession sur salaire

Bien que la saisie sur salaire et la cession sur salaire soient deux procédures similaires, elles diffèrent dans leur origine et leur mise en place.

La saisie sur salaire est ordonnée par un tribunal à la suite d'un défaut de paiement, alors que la cession sur salaire est un accord volontaire entre l’employeur et le salarié. Dans une cession sur salaire, une partie du salaire est versée directement à un créancier, généralement en cas de crédit à la consommation. La cession est souvent considérée comme moins contraignante, car elle résulte d'un accord entre les parties.

Les créances pouvant entraîner une saisie sur salaire

Plusieurs types de dettes peuvent entraîner une saisie sur salaire, telles que :

• Retards de loyer. Si un locataire ne paie pas son loyer pendant plusieurs mois, le propriétaire peut saisir une partie de son salaire pour récupérer l'argent dû.
• Impôts impayés. L’administration fiscale peut procéder à une saisie sur salaire en cas de non-paiement d’impôts ou de taxes, après avoir effectué des relances et avertissements.
• Non-versement de pension alimentaire. Si une personne ne verse pas la pension alimentaire décidée par le tribunal, le créancier (souvent l’ex-conjoint) peut demander la saisie sur salaire.
• Défaut de remboursement d’un crédit. Lorsqu’un emprunteur ne rembourse pas son crédit à la consommation, le créancier peut engager une saisie sur salaire après une décision de justice.

Est-il possible d’obtenir un rachat de crédit avec une saisie sur salaire ?

Obtenir un rachat de crédit avec une saisie sur salaire n’est pas chose aisée, mais elle peut être envisagée dans certains cas. La saisie sur salaire impacte directement la solvabilité du débiteur, ce qui peut rendre l’accord plus difficile à obtenir, notamment en raison de la situation financière déjà tendue.

Les impacts d’une saisie sur salaire sur la solvabilité

Une saisie sur salaire réduit les ressources disponibles, ce qui peut rendre difficile le remboursement d'un nouveau crédit. L’organisme prêteur évaluera la capacité de l'emprunteur à rembourser le nouveau prêt en tenant compte des montants déjà prélevés sur son salaire.

En outre, une saisie sur salaire indique un antécédent financier qui peut influencer négativement la demande.

Les conditions d’éligibilité pour un rachat de crédit malgré une saisie

Pour qu'un emprunteur puisse bénéficier d’un rachat de crédit, il doit prouver qu’il est capable de rembourser ses dettes, même avec la saisie en cours. Les organismes de crédit analyseront plusieurs critères :

• Le montant des dettes restantes et leur répartition.
• Les revenus nets après saisie.
• La stabilité financière et professionnelle de l'emprunteur.

Cas pratiques : exemples concrets de rachat de crédit avec saisie sur salaire

Exemple 1 : Rachat de crédit avec saisie sur salaire pour une personne seule

Jean, un employé avec un salaire de 2 000 euros, fait face à une saisie sur salaire de 300 euros par mois pour un crédit à la consommation impayé. Il souhaite regrouper ses crédits pour réduire ses mensualités.

Après avoir démontré une capacité de remboursement et fourni tous les documents nécessaires, il obtient un rachat de crédit de 12 000 euros sur une durée de 6 ans. Sa mensualité est réduite à 200 euros par mois, ce qui lui permet de mieux gérer ses finances.

Exemple 2 : Rachat de crédit avec saisie sur salaire pour une famille

Sophie et Marc, un couple avec trois enfants, ont accumulé des dettes diverses, dont un impôt impayé. Leur salaire net global est de 3 500 euros, mais une saisie de 600 euros est opérée chaque mois pour les dettes fiscales. Ils sollicitent un rachat de crédit pour alléger leur budget.

L'organisme de crédit accepte leur demande en prenant en compte leur revenu net après saisie et la possibilité d'une mensualité réduite de 250 euros, ce qui leur permet de mieux gérer leur situation financière.

Quelles démarches entreprendre pour un rachat de crédit avec saisie sur salaire ?

La procédure de rachat de crédit avec une saisie sur salaire nécessite de préparer un dossier solide et de suivre certaines étapes pour convaincre les prêteurs de la faisabilité du projet.

Comment préparer son dossier de financement ?

Les documents nécessaires

Le dossier de financement doit comporter plusieurs documents essentiels, tels que :

• Les 3 dernières fiches de paie.
• Les deux derniers avis d’imposition.
• Les justificatifs de saisie sur salaire.
• Les contrats de crédit existants.

L’importance d’un historique financier clair

Les emprunteurs doivent présenter un historique financier transparent, détaillant les crédits en cours et les paiements effectués, même s'ils sont partiellement saisis. Cela permet à l’organisme prêteur de comprendre la situation financière globale.

Les étapes clés pour obtenir un rachat de crédit

• Évaluation de la situation financière : réaliser un bilan des crédits en cours et des dettes objets de saisies.
• Recherche d’un prêteur : contacter différents organismes pour trouver celui qui accepte les rachats de crédits avec une saisie sur salaire.
• Signature du contrat : une fois l’accord trouvé, signer le contrat de rachat de crédit.

Faire appel à un professionnel : pourquoi se faire accompagner ?

Un courtier peut aider à simplifier le processus en guidant l’emprunteur dans la constitution de son dossier, en négociant avec les créanciers et en trouvant la solution la mieux adaptée. Cela permet d’optimiser les chances de succès du rachat de crédit.

Comment éviter ou mettre fin à une saisie sur salaire ?

Lorsqu’une saisie sur salaire est en place, il est crucial de comprendre les options disponibles pour soit l’éviter, soit la lever.

Solutions pour éviter une saisie en cas de difficultés financières

Pour éviter une saisie, il est conseillé de :

• Contacter les créanciers : négocier un échéancier ou un report de paiement.
• Faire appel à un médiateur : un médiateur bancaire ou de dettes peut trouver des solutions amiables.
• Solliciter un rachat de crédit : cette option permet de regrouper les dettes et d’alléger les mensualités, avant de risquer la saisie.

Procédures pour mettre fin à une saisie sur salaire en cours

Il est possible de mettre fin à une saisie sur salaire en :

• Remboursant les dettes : en réglant la totalité ou une partie de la dette, la saisie peut être levée.
• Faisant une demande de levée de saisie : après régularisation des paiements, un huissier peut solliciter la levée de la saisie auprès du tribunal.

Peut-on se faire rembourser après une saisie sur salaire ?

Dans certaines situations, si une saisie a été réalisée de manière incorrecte ou en trop grand nombre, il est possible de demander un remboursement des sommes indûment prélevées. Cela peut être fait en contactant l'huissier de justice ou en saisissant le tribunal. Néanmoins, si les sommes sont dues, il n’est pas possible de récupérer l’argent.

Conseils pour choisir le bon organisme de rachat de crédit

Choisir le bon organisme est crucial pour un rachat de crédit réussi, surtout en présence d’une saisie sur salaire.

Critères à considérer (taux, frais, flexibilité)

Les critères à vérifier lors du choix de l’organisme sont :

• Le taux d’intérêt : il doit être compétitif par rapport à votre situation.
• Les frais de dossier : vérifiez qu’ils sont raisonnables, voire essayez de les supprimer.
• La flexibilité : l’organisme doit accepter les demandes complexes, telles que celles avec saisie sur salaire.

Comparer les offres : outils et astuces

Utilisez des comparateurs en ligne pour analyser les différentes offres de rachat de crédit. Cela permet d’avoir une vue d’ensemble et de choisir l'option la plus avantageuse. Afin de mettre aisément en concurrence 2 propositions, comparez le TAEG, qui regroupe tous les frais liés au crédit, et représente donc le coût réel de l’opération.

L’importance des avis clients et des certifications

Les avis clients peuvent fournir des informations utiles sur la réputation d’un organisme. Recherchez des organismes certifiés, garantissant ainsi des pratiques transparentes et professionnelles.

Foire aux questions (FAQ)

Quels risques sont associés à un rachat de crédit avec saisie sur salaire ?

Le principal risque est de ne pas réussir à convaincre l'organisme prêteur de la faisabilité du rachat de crédit. Une saisie sur salaire peut aussi entraîner une augmentation des mensualités si le rachat ne réduit pas suffisamment la dette.

Quelles sont les conditions de remboursement en cas de saisie ?

Les conditions de remboursement dépendent de l'accord entre le créancier et le débiteur, ainsi que de la saisie en cours. Les mensualités peuvent être ajustées en fonction des revenus après saisie.

Peut-on regrouper plusieurs crédits avec une saisie active ?

Il est possible de regrouper plusieurs crédits avec une saisie sur salaire active, mais cela dépend de la capacité de remboursement de l'emprunteur. Les créanciers évalueront la situation avant d’accepter un tel rachat.