Peut-on passer par le notaire pour un rachat de crédit ?

Notaire rachat de credit

Rachat de crédit : avoir recours au notaire

Lorsqu’un particulier effectue un rachat de crédits, le nouvel établissement établit un contrat qui nécessite une garantie adaptée. Grâce à cette protection contre le risque financier qu’elles prennent, les banques sont plus enclines à accorder le prêt et à proposer des conditions attractives.

Si le regroupement de dettes comprend un emprunt immobilier, le type de garantie prise par le créancier, entre l’hypothèque ou la caution, détermine la nécessité de passer ou non devant le notaire.

Rachat de crédit hypothécaire

Le notaire possède une expertise confirmée et dispose de prérogatives larges dans le domaine du droit immobilier et financier.

Dans le cadre d’un regroupement de crédits, il peut fournir des conseils précieux à l’emprunteur afin d’évaluer les conséquences sur sa situation financière et prendre une décision éclairée.

Il informe également ce dernier de la portée d’un tel engagement, notamment le risque de saisie et vente aux enchères de l’actif si les mensualités de remboursement ne sont pas payées en temps et en heure.

Mais surtout, l’intervention de cet officier public est également obligatoire si la nouvelle banque exige une garantie hypothécaire ou un privilège de prêteurs de derniers (PDD) pour l’opération.

En effet, dans son article 2417, le Code civil précise que le notaire a le monopole absolu en la matière en France. Il est le seul à pouvoir inscrire une hypothèque sur un patrimoine immobilier après estimation de sa valeur, à l’exception des hypothèques prises par un tribunal.

Ce spécialiste est également le seul habilité à procéder à une mainlevée d’hypothèque, c’est-à-dire à demander la radiation de l’inscription.

Pour cela, il doit rédiger et ratifier l’acte authentique par lequel l’organisme prêteur confirme que son débiteur a intégralement remboursé le capital emprunté et les intérêts.

Afin de faire inscrire une garantie hypothécaire sur une maison ou un appartement, la banque doit vérifier que l’emprunteur en est effectivement le propriétaire.

Pour cela, elle réclame généralement la copie intégrale de l’acte de propriété du bien. Ce document la renseigne sur plusieurs points clés :

  • la détention de l’usufruit par un ou plusieurs tiers (par exemple les parents), ce qui implique l’obtention préalable de la caution hypothécaire de ces derniers sur leur part d’usufruit.
  • l’absence de limitation d’une donation dans le temps.
  • l’absence d’une clause s’opposant à la prise d’hypothèque sur le bien.
  • l’existence de servitudes de passage ou d’une clause instaurant l’usage commun de la cour.

Rachat de crédit avec caution bancaire

Le recours à la garantie hypothécaire n’est pas systématique dans le cadre d’un rachat de crédits, en particulier lorsque l’emprunteur ne possède aucun bien immobilier à proposer en garantie.

Sous certaines conditions, la banque accepte la caution, qui ne requiert pas l’intervention du notaire.

L’organisme prêteur transmet directement le dossier de l’emprunteur à la société de caution. Après examen de la demande suivant ses propres critères, celle-ci peut accepter ou refuser de se porter garante pour l’opération.

En cas de réponse positive, le bénéficiaire du rachat de crédit cotise à un fonds mutuel de garantie qui se charge de payer le créancier dans l’éventualité d’une défaillance du débiteur, puis se retourne contre le souscripteur du prêt.

Les cotisations versées représentent le coût de la caution, lequel correspond à un petit pourcentage du capital emprunté.

En plus d’une plus grande souplesse, cette formule présente un avantage de taille : si aucun incident de remboursement n’est constaté pendant toute la durée du contrat, la plupart des établissements de caution restituent une partie des sommes versées.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.