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En ayant une saisie sur votre salaire, pouvez-vous prétendre à un prêt personnel ? En théorie, oui. En effet, même si certains créanciers prennent directement sur votre salaire les sommes nécessaires au remboursement d’une dette, vous pouvez solliciter un prêt via des établissements financiers classiques.
Il existe toutefois quelques exceptions bloquantes, mais aussi des conditions à remplir afin de faciliter l’obtention d’une réponse positive. Voici le détail des informations à connaître.
Une saisie sur salaire intervient suite à une décision judiciaire qui permet un prélèvement à la source pour un créancier, qui souhaite se faire rembourser une dette contractée par l’emprunteur.
ImportantLa saisie sur salaire peut être mise en place au profit de nombreux créanciers différents (voir ci-après). Dans tous les cas, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 536,78 €.
En fonction des revenus de l’année passée, une somme maximale saisissable est déterminée. Il s’agit d’une fraction de la rémunération mensuelle, dont la part augmente avec les revenus. Ainsi, sur les revenus inférieurs à 310,83 euros par mois, 1/20 seulement de cette somme peut être saisie.
Ensuite, entre 310,83 euros et 606,67 euros par mois, on passe alors à 1/10 de parts saisissables. Il faut aller jusqu’à une rémunération mensuelle supérieure à 1799,17 euros par mois pour que la totalité des revenus au-delà puissent être ponctionnés dans le cadre d’une saisie sur salaire.
ImportantEn aucun cas l’opération de saisie sur salaire est incompatible avec une demande de crédit. En effet, à la fois les banques de détail et les organismes spécialisés dans le crédit et la restructuration de dettes peuvent vous accompagner.
Il est possible d’obtenir un nouveau crédit pour réaliser un projet ou solder les dettes en cours, voire même de réaliser une opération de regroupement de prêts, c’est-à-dire cumuler en un seul nouveau crédit plusieurs dettes en cours, et ainsi mettre fin, si possible, à la saisie sur salaire.
Le fait d’avoir une saisie sur votre salaire n’est pas inscrit dans un fichier comme peuvent l’être certains incidents de paiement retranscrits dans les fichiers de la Banque de France.
Il ne s’agit donc pas d’un point bloquant ni d’une pénalisation qui rend toute demande de prêt vaine. Il conviendra toutefois de soigner votre dossier afin d’obtenir une réponse positive.
Si de manière générale une saisie sur salaire n’est pas incompatible avec l’octroi d’un nouveau crédit, il existe des cas particuliers. Pour savoir si vous pouvez solliciter un nouveau crédit auprès d’une banque, il est important de connaître la nature de la saisie en cours sur vos rémunérations.
Si vous devez rembourser un crédit impayé et qu’une saisie sur salaire est mise en place, alors cela signifie que vous faites l’objet d’un fichage auprès de la Banque de France. Impossible alors d’intervenir pour vous aider à obtenir un crédit ou même un rachat de crédit, à moins de proposer une garantie forte, comme l’apport d’un bien immobilier en garantie hypothécaire.
Le Trésor Public peut très bien utiliser la saisie sur salaire afin d’obtenir le paiement d’un impayé d’impôt. Avec un échéancier souvent négocié directement avec l’administration fiscale, vous pouvez payer les impôts en retard à votre rythme. Ce type de saisie ne vous empêche pas de demander un crédit.
Si vous n’avez pas honoré vos derniers loyers, il est possible pour les propriétaires de demander directement une saisie sur votre salaire. Il ne s’agit pas d’un critère éliminatoire pour obtenir un crédit, mais il est évident que si la somme réclamée est importante, cela représentera un point négatif…
Dans le cadre d’un divorce, il est possible qu’un conjoint doive verser une compensation financière à l’autre conjoint ayant obtenu la garde des enfants. La saisie sur salaire est un moyen retenu parfois par les juges afin de s’assurer du versement des fonds nécessaires. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un point bloquant pour obtenir un crédit.
Vous l’avez compris, une saisie sur salaire n’est pas toujours bloquante pour obtenir un nouveau crédit, mais elle constituera évidemment un élément à prendre en compte par les établissements financiers.
En fonction de votre profil, et de l’évaluation du risque pris, la banque acceptera de vous accompagner ou non. Si vous ne pouvez donc pas mettre fin à la saisie sur salaire en cours, usez d’autres atouts pour obtenir une réponse positive lors de votre demande de crédit personnel.
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