Comprendre le crédit d'impôt développement durable

PhotoActu20110902Le crédit d'impôt développement durable est un avantage fiscal octroyé à toute personne qui entreprend des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions.

 

 
Les bénéficiaires

Il est impératif d'être fiscalement domicilié en France pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable. Cet avantage fiscal est notamment ouvert aux propriétaires, locataires, usufruitiers et aux occupants à titre gratuit de leur logement.

Le logement

Le crédit d'impôt développement durable se destine uniquement aux occupants d'une résidence principale, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement.
Dans le cadre d'un immeuble collectif, le crédit d'impôt développement durable est applicable proportionnellement aux dépenses engagées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé par le demandeur.

Les travaux

La valeur des travaux bénéficiant du crédit d'impôt développement durable est plafonnée. Le plafond est de :

  • 8 000 euros pour une personne seule ;
  • 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Ce plafond s'apprécie sur une durée de 5 années consécutives, plus précisément entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Les équipements, matériaux et équipements requis pour leur réalisation doivent être fournis et installés par une même entreprise. Celle-ci doit procurer une facture au client.

Le calcul du crédit d'impôt développement durable

indiceLe calcul du crédit d'impôt développement durable s'effectue à partir du montant des dépenses éligibles. Il en sera déduit la valeur des autres aides et subventions reçues par le bénéficiaire.

Bon à savoir
Dans tous les cas, avant d'entreprendre des travaux, il est recommandé de confirmer auprès du Centre des impôts, ou à défaut, auprès du professionnel en charge des travaux, si le projet est éligible au crédit d'impôt développement durable.

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