Crédit avec signature électronique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2019 .
Temps de lecture : 9 min

La généralisation d’Internet et l’essor des nouvelles technologies ont entraîné la digitalisation de l’économie. Dans ce contexte, les entreprises dématérialisent et automatisent le maximum de processus, dont la signature de documents. C’est ainsi qu’est apparue la signature électronique.

Contrairement à certaines idées reçues, elle ne consiste pas à apposer au bas d’un document une signature manuscrite qui aurait été numérisée au préalable.

En réalité, la signature dématérialisée est invisible à l’œil nu, car il s’agit d’une suite de caractères cryptée contenant des informations sur le signataire, à la manière d’une fiche d’identité numérique. Seul un logiciel ou un dispositif matériel spécial permet de la lire.

ImportantLa signature électronique permet l’identification formelle de l’auteur du fichier, établit la date de signature et garantit que le contenu du document signé n’a subi ni altération ni modification. Elle signifie l’approbation du signataire et son engagement définitif, car l’émetteur du document ne peut plus le remettre en cause. Elle confère ainsi à un document digital la même valeur juridique que sa version papier dotée d’une signature manuscrite.

À ce titre, un document signé électroniquement peut, le cas échéant, être présenté comme preuve devant les tribunaux en cas de litige. La loi la considère comme un moyen d’authentifier de manière fiable du signataire du contrat et de confirmer son lien avec l’acte concerné.

Toutes sortes de documents peuvent être signés électroniquement : emails, contrats, attestations, devis, bons de commandes, factures, appels d’offres, fiches de paie, déclarations fiscales et sociales, mandats, autorisations de prélèvement, etc., quel que soit leur format : DOC, PDF, JPEG, XML…

Les banques sont ainsi nombreuses à utiliser ce procédé pour la souscription de crédit à la consommation 100 % en ligne : le contrat est signé instantanément à distance afin d’éviter tout déplacement à l’emprunteur et accélérer l’obtention de son prêt.

Elle est généralement associée à un certificat à usage unique émis pour la documentation relative à une transaction ou pour une opération spécifique.

Comment ça marche ?

Le logiciel, recourant à une technique cryptographique spécifique, réalise en premier lieu un hachage du document, fonction qui utilise les algorithmes MD5 et SHA. Ce processus consiste à générer une « empreinte » alphanumérique unique propre au dit document.

Ce certificat électronique renferme des informations essentielles à la vérification de l’intégrité du document et de la signature qui y est apposée. Le hachage lie deux clés, l’une publique et l’autre privée. En cryptant le hachage, cette dernière, qui certifie l’identité du signataire, crée la signature électronique.

Quant à la clé publique, elle accompagne le document lors de son envoi. Celle-ci est connue des deux parties. À la réception du contrat, le document est traité par le logiciel du destinataire, qui se sert de la clé publique pour déchiffrer et recalculer le hachage du contrat.

Si le résultat obtenu est identique à l’original, le programme confirme l’authenticité de la signature et affiche l’identité du signataire. Mais si une modification, même mineure, apportée au document, le hachage final diffère de l’original et le destinataire en est averti. Une autre possibilité si les empreintes ne sont pas identiques est que le document provient d’un autre expéditeur.

NoteDans le cas de la souscription d’un prêt à la consommation, le client qui choisit la signature électronique reçoit son contrat par Internet. Après lecture, il doit cocher quelques cases pour formaliser son consentement. 

Un code de validation lui est ensuite envoyé par SMS sur son téléphone portable. Il doit le reporter dans la zone prévue à cet effet sur le formulaire en ligne afin de valider et signer électroniquement son contrat.

La signature électronique couvrant l’ensemble des pages, il est inutile de les parapher une par une. Attention, il doit être titulaire du numéro renseigné pour avoir la certitude de recevoir le code d’accès secret.

Il ne lui reste plus qu’à télécharger les pièces justificatives qui lui sont réclamées et à attendre l’accord définitif du prêteur, suivi du déblocage des fonds. Pour l’envoi des documents, il n’a pas besoin d’imprimante ou de scanner, une photographie claire de chaque pièce prise avec un smartphone suffit.

A Savoir La plupart des établissements permettent aux clients, à différentes étapes du processus, de quitter le système 100 % dématérialisé, auquel cas, le dossier complet incluant le contrat portant la signature manuscrite de l’emprunteur est à envoyer par courrier.

Dans les deux cas, le client conserve son droit à la rétractation sans justification et sans frais.

Comment procéder à la signature électronique ?

Procédure standard pour faire signer électroniquement un document

1En premier lieu, l’émetteur du document doit obtenir un certificat électronique auprès d’un tiers de confiance. Cette démarche est à effectuer une seule fois, le certificat permettant son identification numérique formelle à chaque transaction future.

2Une fois le document rédigé, il est temps d’insérer des pavés de signature électronique aux endroits où doivent apparaître la signature ou le paraphe des différentes personnes concernées. Ces pavés sont éventuellement suivis ou précédés de champs standards ou personnalisés à remplir par les signataires. Le créateur du document peut même ajouter un champ pour la date ainsi qu’un pavé destiné à afficher le sceau du tiers de confiance pour les documents qui doivent avoir une valeur légale.

3La prochaine étape consiste à choisir un logiciel de signature électronique fiable afin d’éviter tout risque de piratage des informations par des tiers ou d’usurpation d’identité et à importer le document dans le logiciel.

4Ensuite, l’émetteur du document sélectionne chaque signataire dans une liste existante ou, le cas échéant, ajoute son nom et son adresse électronique dans la base de données de l’application. Il est possible de spécifier l’ordre dans lequel le document doit être envoyé aux différents destinataires, et d’ajouter des destinataires uniquement autorisés à consulter ou valider le document sans le signer.

NoteLa définition du type de signature a également son importance, à savoir la signature de l’émetteur ou la signature d’une autre partie. Par ailleurs, la signature électronique au format PDF est fortement recommandée pour les contrats.

5Chaque destinataire reçoit alors par mail un lien lui donnant accès au document pour relecture et signature. Lorsqu’il aura saisi le code secret unique transféré par SMS sur son téléphone mobile, sa signature électronique s’insérera dans le pavé prévu sur le document avec le certificat numérique contenant les informations d’identification le concernant.

 L’émetteur du document peut suivre son état en temps réel et relancer les destinataires qui auraient oublié de signer. Une fois le document signé par toutes les personnes désignées, il n’a plus qu’à le valider en le contresignant avec sa propre signature électronique pour finaliser la transaction. Le document ainsi horodaté et scellé est alors stocké dans un espace virtuel sécurisé d’où il peut être téléchargé sans aucune difficulté.

Procédure standard pour signer électroniquement un document

Le destinataire d’un document à signer électroniquement doit commencer par sélectionner un logiciel de signature électronique parfaitement sécurisé pour se protéger des détournements de données, voire des cas d’usurpation d’identité, par la suite il doit importer le document dans le logiciel pour le lire.

À la réception du code de sécurité par SMS, il le saisit dans le logiciel, sélectionne le type de signature et signe le document, puis le renvoie. Celui-ci est alors enregistré et stocké pour être facilement récupérable par son expéditeur.

Quels sont les avantages et inconvénients de la signature électronique ?

La signature électronique connaît un succès croissant, tant dans les relations entre entreprises que dans celles entre entreprises et particuliers. Il faut reconnaître qu’elle présente des avantages indéniables.

Les avantages de la signature électronique

Simplicité

Les utilisateurs doivent simplement se doter d’un logiciel spécifique pour traiter les documents signés électroniquement. La création et le déchiffrage de la signature se font automatiquement. La souscription d’un crédit à la consommation peut ainsi se faire depuis n’importe quel appareil connecté à Internet, même un simple smartphone.

Sécurité

Une fois intégrées dans un document, les composantes d’une signature électronique, qui portent l’empreinte numérique du document original, sont irrévocables, inaltérables et infalsifiables grâce à un cachet d’inviolabilité. Avec ce scellé à usage non réutilisable, toute modification est par conséquent facile à déceler. Par ailleurs, un système d’horodatage applique une date universelle et enregistre l’historique des modifications effectuées depuis la première signature.

Traçabilité

La signature électronique permet de suivre chaque document en temps et certains logiciels disposent même d’une fonction de rappel pour les destinataires en cas d’oubli.

Gain de temps

Plus besoin d’attendre le contrat envoyé par courrier et à renvoyer complété ou à scanner avant retour en pièce jointe d’un email. La signature électronique est instantanée, et l’envoi se fait en quelques secondes, ce qui rend le procédé parfaitement adapté à des échanges internationaux.

ImportantDans le cas de la souscription d’un crédit à la consommation, le recours à la signature électronique contribue à réduire le délai de transmission et de traitement du dossier. Tout se passe en ligne, depuis la comparaison des offres, la simulation d’un prêt en particulier, le téléchargement des pièces justificatives, l’envoi du contrat jusqu’à sa signature.

Ce parcours entièrement dématérialisé permet à l’emprunteur d’obtenir le financement plus rapidement pour boucler son projet. La plupart des établissements prêteurs s’engagent d’ailleurs à donner une réponse définitive en 24 h à 48h après la réception du dossier complet de l’emprunteur.

Amélioration de de la relation client

Aujourd’hui, les entreprises qui proposent la signature électronique pour simplifier et accélérer la formalisation de différents accords augmentent leur efficacité commerciale et la satisfaction des clients qui bénéficient d’une meilleure qualité de service puisque l’étape de contractualisation peut se faire à tout moment et de n’importe quel endroit au monde depuis un appareil connecté à Internet.

Économie

L’entreprise n’ayant plus à aménager un système physique d’archivage des documents ni à les imprimer et les poster, elle réduit considérablement ses dépenses.

Gestion des documents facilitée

En conservant ses documents au format numérique, l’entreprise s’épargne l’archivage papier, qui requiert la création d’un local dédié pour les protéger de la poussière, de l’humidité, des intempéries. La seule condition est de garantir la sécurité des systèmes informatiques de stockage des données.

Protection de l’environnement

En évitant les impressions (qui nécessitent encre et papier) et l’envoi de courrier par la voie postale, la signature électronique est un procédé écologique.

Inconvénient de la signature électronique

Malgré tous ses atouts, la signature électronique n’est pas totalement dépourvue de risques tant les pirates informatiques sont imaginatifs. S’ils viennent à intercepter la clé privée d’un utilisateur ou à voler le certificat, ils sont en mesure de modifier le document à l’insu du destinataire.

Mais grâce aux puissants dispositifs de sécurité déployés par les tiers de confiance agréés, de telles situations sont sous contrôle.

Questions-réponses sur la signature électronique d’un contrat de crédit conso

Comment signer électroniquement un contrat de crédit ?

La signature électronique d’un contrat de crédit à la consommation requiert l’envoi préalable des documents par la voie dématérialisée via l’un des moyens suivants :

• en cliquant sur le lien permettant la souscription en ligne dans l’email de pré-acceptation reçu par l’emprunteur ou directement sur la page de réponse l’informant de l’accord de principe de l’organisme prêteur
• en se connectant à son espace client sur le site de l’établissement financier grâce à l’identifiant et au mot de passe communiqué au moment de la première demande de prêt
• en optant pour la souscription en ligne dans le SMS de reprise envoyé par la banque ou la société de crédit
• en cliquant sur le bandeau de reprise visible sur le site

À l’issue du chargement de toutes les pièces jointes, l’internaute est redirigé vers le tiers de confiance du prêteur pour passer à la signature électronique du contrat.

Comment signer un contrat en ligne à deux ?

Après avoir importé toutes les pièces justificatives sur la plateforme, les emprunteurs accès à page de signature électronique. Le premier emprunteur commence par indiquer son numéro de portable et son adresse mail, puis coche les différentes clauses de consentement.

Ensuite, il reporte le code reçu par SMS sur son téléphone portable et finalise par un clic sur « Signer ». C’est maintenant au tour du co-titulaire de suivre exactement les mêmes étapes.

Si les co-emprunteurs n’ont pas la possibilité de valider le contrat au même moment, le premier peut communiquer le numéro de portable de l’autre et cliquer sur « envoyer un lien ».

En recevant le SMS contenant le lien, ce dernier peut reprendre la demande et confirmer ses informations personnelles. Il ne lui reste plus qu’à cocher les cases de consentements et à renseigner le code reçu par SMS et cliquer sur le bouton « signer » pour valider le contrat.

ImportantIl est à noter que les co-emprunteurs doivent utiliser deux numéros de téléphone et deux adresses de message électronique distincts pour signer numériquement leur contrat.

Le processus de signature numérique d’un contrat de prêt est-il sécurisé ?

La technologie SSL permet aux établissements de crédit d’assurer la sécurité des données de leurs clients.

Le tiers de confiance garantit l’intégrité du document entre le moment où il a été signé et sa réception par son destinataire, ainsi que sa non-répudiation par le signataire, c’est-à-dire que ce dernier ne peut pas nier l’avoir envoyé.

Qui peut choisir la signature électronique pour valider son contrat de crédit ?

Tous les clients peuvent choisir entre la signature en ligne ou la signature manuelle de leur contrat, cette deuxième option impliquant toutefois l’échange de documents par la voie postale, et un certain délai.