Contrôle technique : de nouveau obligatoire pour les motocyclistes

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Il s’agit d’un sujet sur lequel le gouvernement et le Conseil d’État ne parviennent pas à bien s’entendre. Tantôt obligatoire, tantôt facultatif, le contrôle technique pour les deux-roues n’a pas fini de diviser. Jusqu’ici, le dernier mot revient au Conseil d’État qui impose de nouveau le passage de ces engins dans les centres de contrôle, de manière à protéger au mieux les motocyclistes.

Le gouvernement insiste, mais le Conseil d’État ne fléchit pas

Les propriétaires de deux-roues ne savent plus sur quel pied danser. Si pour le port de casque ou encore la souscription d’assurance moto les règles sont claires, elles sont beaucoup plus floues en ce qui concerne le contrôle technique.

En effet, un temps obligatoire et un autre temps facultatif, le contrôle technique des deux-roues est devenu un sujet de discorde entre deux entités. Si le gouvernement tend vers l’assouplissement des règles le concernant, le Conseil d’État ne partage pas cette position et la qualifie même « d’illégale » .

Pour rappel, le contrôle technique imposé aux deux-roues était, au départ (en 2014), une initiative de la Commission Européenne et devait entrer en vigueur pour tous les pays de l’union au début de cette année.

Mais le gouvernement français a longtemps hésité à entériner le décret. Néanmoins, il a décidé de l’instituer en août 2021, mais seulement pour les motos de plus de 125 cm3. L’entrée en vigueur était alors prévue pour début 2023. Sauf qu’entretemps, le président de la République avait fait volte-face et suspendu l’obligation.

ImportantL’histoire a connu un énième rebondissement lorsque le Conseil d’État, sollicité par les différentes associations de défense de l’environnement, a usé de son pouvoir pour réinstaurer (encore) ledit décret.

Pour quand l’entrée en vigueur  ?

Le Conseil d’État semble donc avoir eu le dernier mot. Mais il appartient toujours au gouvernement de fixer la date de l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique.

Et à ce sujet, l’exécutif ne s’est pas encore exprimé clairement. Il s’est contenté de dire qu’il prend acte de la décision, mais que l’entrée en application du décret ne devrait pas se faire dans l’immédiat. En attendant, les motocyclistes peuvent continuer à rouler sans contrôle technique.


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