Une proposition de loi prévoit l’immatriculation des trottinettes électriques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 août 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 10 août 2022 15:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour des raisons notamment liées à la montée en force du nombre des incidents de circulation, un groupe de parlementaires a jugé utile qu’il est temps d’intégrer les trottinettes électriques dans un cadre réglementaire. La raison expliquant leur choix de déposer une proposition de loi qui prévoit l’immatriculation des moyens de déplacement de la même lignée.

Dernièrement, une nouvelle concernant les trottinettes électriques n’a de cesse d’attirer l’attention des médias, des réseaux sociaux ou des sites spécialisés. Son ampleur est de taille que même un comparateur assurance ne peut s’empêcher d’en parler. Et ce n’est pas faute de le croire puisque des changements drastiques se préparent dans ce domaine.

En effet, pour une grande première dans l’histoire de la France, les moyens de déplacement de cette catégorie pourraient être intégrés dans un cadre réglementaire au même titre que les voitures. Simplement parce qu’une proposition de loi prévoit leur immatriculation à partir du 1er janvier 2023 dans la mesure où elle venait à être adoptée.

Une nouvelle ère s’annonce avec son lot de changements

À titre de rappel, les réglementations en vigueur veulent que les véhicules à moteur thermique ou électrique qui dépassent le seuil des 25 kilomètres par heure soient immatriculés. Ça a toujours été le cas depuis des décennies, mais peut-être plus pour très longtemps puisqu’une nouvelle ère s’annonce pour le système.

En effet, tout porte à croire que ce dispositif pourrait se décliner dans une version plus étendue à partir de 2023 dans l’optique où les législateurs venaient à adopter la proposition de loi récemment déposée par un groupe de parlementaires pensant à :

L’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur dont la vitesse peut, par la seule force du moteur, atteindre 15 km/h.

Ce dispositif concernera ainsi l’ensemble des deux-roues à motorisation électrique, y compris les trottinettes. Inutile de préciser qu’il apportera son lot de changements qui se manifesteront essentiellement à travers des sanctions de plusieurs centaines d’euros en l’absence de certificat d’immatriculation.

Concrètement, il est question de contravention de 4ème classe à 750 euros. Un montant qui peut vite toucher la barre des 1 500 euros dans la mesure où une récidive est constaté dans les 2 mois qui suivent. 3 750 euros associés à des travaux d’intérêt général pour 3 infractions en 3 mois.

Les accidents comme levier

Pour ces parlementaires, le choix de donner vie à cette proposition de loi n’est pas le fruit du hasard. C’est qu’il y a bien une raison, le nombre des incidents de circulation qui a tendance à se multiplier ces dernières années.

Et dans ce domaine, force est de constater que ces mésaventures concernent généralement les trottinettes électriques enregistrant 22 décès et 870 accidents à leur actif simplement parce que les conducteurs préfèrent rouler sur les trottoirs plutôt que sur les pistes cyclables.

Le problème, c’est qu’en l’absence d’immatriculation, l’identification des utilisateurs concernés s’avère un vrai parcours du combattant notamment dans la mesure où ils déclinent leur responsabilité en prenant la fuite. Une faille de taille que ce dispositif pourrait enrayer selon les députés.

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La rédaction Meilleurtaux