Un Conseil du gouvernement a eu lieu le 10 décembre 2016 pour mettre en place une conjoncture favorable au lancement de l'électrique.
Les véhicules de longues dates sont accusés d'être les grands responsables de la pollution aux particules fines. Lors de son rassemblement qui s'est tenu le 10 décembre 2016, le Conseil du gouvernement s'est concentré sur l'étude du moyen de radier les " véhicules stigmatisés ", pour faire place aux électriques.
Durant les débats, la ministre de l'Écologie a annoncé les nouvelles dispositions de lutte contre la pollution, en favorisant l'utilisation des batteries. Ces mesures comprennent des résolutions pour assurer le lancement du modèle électrique sur le marché. Ce qui rendra l'achat d'un scooter électrique plus avantageux.
C'est maintenant officiel : à compter du 1er janvier 2017, toute personne achetant un scooter électrique se verra verser une prime de 1.000 euros. À préciser qu'il s'agit de l'achat d'un véhicule à deux ou trois roues. Les avantages sont aussi au niveau de la prime d'assurance moto qui accorde des tarifs plus intéressants pour le motard.
Cette initiative a été intégrée dans la Loi des finances 2017. À ce jour, seulement un petit nombre de décisions locales a été engagé.
Par exemple, la mairie de Paris offre 25% du montant du véhicule, sans dépasser les 400 euros maximum, pour l'achat d'un tel véhicule. Jusqu'à présent, l'on ignore si dans la Capitale, les primes peuvent être cumulées.
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royale, de préciser que d'autres mesures sont sur le point d'être étudiées. En l'occurrence, la distribution d'une aide de 200 euros pour l'achat d'une bicyclette à assistance électrique. Cette dernière a aussi mis l'accent sur une " prochaine obligation de la vignette qualité d'air ", qui sera obligatoirement étiquetée sur chaque véhicule.
En ce sens, un code de six couleurs sera instauré. Les véhicules les plus propres, tels que les véhicules à gaz, les hybrides et les électriques, se verront attribuer une vignette verte. Aux autres types de véhicules seront décernés les vignettes violette, jaune, orange, bordeaux et grise.
En revanche, les véhicules ayant obtenu leur immatriculation avant le 31 décembre 1996 ne pourront pas obtenir de vignette. Mais cette mesure n'est encore qu'à une phase d'étude, et sa mise en vigueur attendra la décision des élus et les préfets.
Par ailleurs, cette mesure sera effective à compter du 15 janvier 2017. En appliquant ce dispositif, la maire pourra exercer son pouvoir d'interdire la circulation de certains véhicules qui émettent un taux de pollution élevé. Cela permettra aussi de révolutionner la restriction du trafic, qui jusqu'alors s'est basée sur les plaques d'immatriculation.
À savoir qu'un site web public a été conçu pour commander les vignettes, et que les propriétaires auront à payer une redevance de 3,70 euros, plus 4,18 euros de frais de port. En outre, étant donné que chaque véhicule doit être assuré, il serait judicieux de recourir à un comparateur assurance moto pour bénéficier de la meilleure offre de couverture.
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