Résiliation de son assurance moto : comment faire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Vous avez trouvé un meilleur contrat ou une assurance moins chère ailleurs ? Vous avez abandonné la pratique du deux roues ? Il existe de nombreuses raisons de mettre fin à son contrat d'assurance moto ou scooter. Voici un petit guide sur les différentes modalités à suivre pour y procéder.

Résilier l'assurance moto avec la loi Chatel

Il s’agissait autrefois de la seule possibilité de résilier un contrat. Intégrée dans les articles L113-15-1 et suivants du code des assurances, la loi Chatel impose à l’assureur de rappeler à l’assuré la possibilité de résilier son ou ses contrats assurance moto ou auto chaque année, avant l’échéance. Cet avis doit parvenir à l’assuré par lettre recommandée :

• au plus tôt trois mois avant la date limite de résiliation ;
• au plus tard 15 jours avant cette date.

Si l’assuré le souhaite, il peut mettre un terme à son contrat et ainsi éviter sa tacite reconduction pour l’année suivante. Si l’assureur manque à son devoir d’information, il s’expose à certaines conséquences :

• En cas d’envoi tardif du courrier (moins de quinze jours avant la date d’échéance), l’assuré dispose automatiquement d’un préavis de vingt jours pour faire connaître sa décision.
• En l’absence totale d’avis d’information, l’assuré est libre de résilier à n’importe quel moment.

La résiliation du contrat est considérée effective dès le lendemain de la réception du courrier.

Il est possible de solliciter la résiliation du contrat avant même la réception de l’avis d’information. Dans ce cas, l’assuré doit respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire de la souscription du ou des contrats.

Il faut noter qu'en cas de résiliation, l'assureur est obligé de s'acquitter du remboursement de toutes les mensualités déjà réglées en avance par l'assuré, peu importe le cas de figure.

Résilier l'assurance moto avec la loi Hamon

La loi Hamon de 2014 a enrichi le code des assurances et a facilité considérablement la résiliation d’une police d’assurance moto ou auto. En pratique, ce texte vous permet tout simplement de solliciter l’arrêt de votre couverture à tout moment après la première date anniversaire du contrat.

À titre d’exemple, vous avez souscrit une assurance moto au tiers étendu le 15 février 2022 après avoir obtenu un devis complet. Le contrat inclut une garantie vol et un service assistance 24h/24. Si la prime annuelle vous semble excessive par rapport à votre niveau de risque et au modèle du deux roues, vous pouvez résilier le contrat sans motif dès la date du 15 février 2023 en vertu de la loi Hamon.

La loi Hamon ne vous permet pas de procéder vous-même à la résiliation du contrat, car votre véhicule doit rester assuré à tout moment. Votre nouvel assureur va se charger des formalités à votre place : il va envoyer la demande de résiliation directement à votre ancienne compagnie d’assurance.

La résiliation sera effective au bout d’un mois après la réception de la demande par l’ancien assureur. Le remboursement des cotisations déjà payées en trop-perçu vous parviendra sous le même délai.

Pour gagner du temps, n’hésitez pas à choisir votre nouveau contrat en procédant à la génération d’un devis puis à une souscription 100 % en ligne. Afin de profiter du même niveau de couverture tout en payant moins, la meilleure solution reste de faire un tour sur un comparateur d'assurance moto et de multiplier les simulations.

Résiliation d'assurance moto avant la première échéance : ce qu'il faut savoir

Il existe d'autres cas de figure menant à la résiliation d'un contrat d'assurance moto ou scooter avant même la première échéance annuelle, au premier rang desquels vient la vente du véhicule.

L'assuré doit informer son assureur au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les jours suivant la vente en mentionnant le jour où elle a eu lieu. La résiliation est effective 10 jours après l'envoi du courrier.

Il est aussi possible d'annuler son contrat dès la première année pour cause de changement de situation personnelle. Dans ce cas, vous disposez d’un préavis de 15 jours pour transmettre les informations à l’assureur. Les motifs éligibles sont :

• un changement de domicile ;
• un changement de situation matrimoniale ;
• un changement de régime matrimonial ;
• un changement d'activité professionnelle ;
• un départ à la retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle.

Dans chacun de ces cas, il convient de joindre à votre lettre recommandée tous les justificatifs utiles. Le téléchargement d’un modèle de courrier en ligne peut vous aider à bien adapter votre demande au motif particulier de la résiliation.

La demande doit être envoyée, au plus tard, trois mois après l’événement justifiant la demande de résiliation.

Questions fréquentes sur la résiliation assurance moto

Comment écrire son courrier de résiliation d'assurance moto ?

Le contenu et le formalisme d’une lettre recommandée pour la résiliation d’une police d’assurance moto peuvent varier selon le motif invoqué. Vous pouvez vous appuyer sur la loi Chatel, la loi Hamon ou encore un changement de situation personnelle. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’utiliser un modèle de lettre de résiliation, disponible en ligne.

Quels documents pour résilier l'assurance moto ?

Les modalités précises de résiliation de contrat assurance moto peuvent varier d’une compagnie à une autre. Vous pouvez systématiquement faire parvenir un courrier recommandé à l’assureur. Il est parfois possible de réaliser cette démarche en ligne ou par téléphone.

Pour réaliser cette démarche, vous aurez besoin de certaines données importantes comme le numéro de contrat et les références de la moto assurée. Certains justificatifs peuvent s’imposer selon le motif invoqué si vous souhaitez résilier avant un an :

• justificatif du nouveau domicile en cas de déménagement ;
• certificat de mariage pour un changement de situation matrimoniale ;
• certificat remis par la caisse de retraite...

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