Comment et pourquoi est-il parfois nécessaire de résilier son assurance deux roues ?

contrat assurance moto

Que ce soit parce qu'on a trouvé mieux ou moins cher ailleurs ou parce qu'on abandonne la pratique du deux roues, il y a de nombreuses raisons de mettre fin à son contrat d'assurance moto ou scooter. Voici un petit guide sur les différentes modalités à suivre pour y procéder.

Résilier au moment de l'échéance du contrat

C'était autrefois quasiment la seule possibilité de résilier un contrat. L'assureur a l'obligation d'informer son client par courrier recommandé au moins 15 jours avant le début de la période de résiliation. Dans son courrier, il doit préciser clairement les modalités pour ce faire.

Si l'assureur ne respecte pas cette réglementation établie par la Loi Chatel, l'assuré a la possibilité de mettre fin à son contrat quand il le souhaitera, même si le délai de résiliation est passé, simplement en envoyant un courrier recommandé. La résiliation du contrat est considérée effective dès le lendemain de la réception du courrier.

Il faut noter qu'en cas de résiliation, l'assureur est obligé de s'acquitter du remboursement de toutes les mensualités déjà réglées en avance par l'assuré, et ce, peu importe le cas de figure.

Les autres options de résiliation

Il y a évidemment d'autres cas de figure amenant à la résiliation d'un contrat d'assurance moto ou scooter, au premier rang desquels vient évidemment la vente du véhicule.

L'assuré doit informer son assureur au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les jours suivant la vente le plus tôt est évidemment le mieux en mentionnant le jour où elle a eu lieu. La résiliation est alors effective 10 jours après l'envoi du courrier.

Il est également possible d'annuler son contrat pour cause de changement dans sa situation personnelle. Ce changement peut concerner le domicile (déménagement), la profession il peut également s'agir d'un départ à la retraite ou de la cessation d'activité professionnelle, le régime matrimonial ou la situation matrimoniale.

Ici encore la résiliation doit se faire par l'envoi d'un courrier recommandé dans un délai de trois mois suivants l'événement et est effective un mois après sa réception. L'assureur doit bien évidemment rembourser toutes les mensualités perçues en trop.

La loi Hamon a amené beaucoup plus de souplesse dans la procédure de résiliation pour l'assuré qui n'est plus obligé d'attendre systématiquement l'échéance du contrat.

Désormais, cette possibilité lui est ouverte à tout moment dès lors que son contrat d'assurance moto ou scooter est effectif depuis plus d'un an. Cerise sur le gâteau, c'est le nouvel assureur qui se chargera de toutes les procédures administratives auprès de l'ancien.

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