Les répercussions des sinistres sur l'assurance moto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mai 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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En matière d'assurance deux-roues, les sinistres ont des conséquences sur le contrat. Celles-ci diffèrent d'une situation à une autre.

Qu'il soit responsable ou non, un motard victime d'un sinistre voit inévitablement son assurance modifiée. Certains cas modifient le montant de la prime et d'autres engendrent même la résiliation du contrat. Tour d'horizon !

La hausse de la prime d'assurance

Un sinistre induit incontestablement une augmentation du tarif de l'assurance. Cette majoration est effectuée par l'application d'un malus au contrat. Tout sinistre responsable augmente le coefficient de 25%.

Autrement dit, le précédent coefficient est multiplié par 1,25. Il s'agit en fait de l'application du coefficient bonus-malus.

Ce coefficient est un taux qui pondère l'évaluation de la prime d'assurance. Un bon conducteur, celui qui n'a pas eu d'accidents, est récompensé par une remise sur sa cotisation. Au contraire, le conducteur qui a occasionné un sinistre est pénalisé par une majoration sur le montant de sa prime.

La résiliation pour sinistralité

Dès la souscription d'un contrat d'assurance moto, il est nécessaire de vérifier les conditions de résiliation. En effet, celui-ci peut prévoir la possibilité de résilier le contrat après un sinistre et ce, indépendamment de la responsabilité de l'assuré et sans que l'assureur ait versé des indemnités.

Toutefois, la résiliation pour sinistralité ne peut pas intervenir plus d'un mois après la déclaration du sinistre par l'assuré. Ensuite, elle ne peut pas avoir lieu suite à l'encaissement d'une prime échue après le sinistre. Il est utile de noter que la résiliation du contrat prend effet dans un délai d'un mois suivant la réception d'une notification de l'assureur par lettre recommandée.

Si l'assureur ne souhaite pas attendre la fin du contrat pour résilier, il est tenu de rembourser les cotisations déjà versées par l'assuré de la période suivant la résiliation à la date anniversaire.

Enfin, une fois le contrat résilié par l'assureur, l'assuré est en droit d'abroger immédiatement tous ses autres contrats souscrits auprès de l'agence.

Sa demande doit toutefois être faite dans le mois suivant la résiliation du contrat. Elle prend également effet un mois après la réception du recommandé par l'assureur.

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