Visite technique des motos et des scooters : l’arrêté d’application pour bientôt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juin 2023 .
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Publié le lundi 19 juin 2023 11:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Après l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État, le gouvernement se voit contraint de mettre en place la visite technique pour les deux-roues. La mise en place effective de cette décision actée par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 a maintes fois été repoussée par le gouvernement. Cette fois-ci néanmoins, la France ne peut plus déroger à la directive européenne.

Un arrêté d’application dans un délai de deux mois

À la suite d’un jugement en référé, c’est-à-dire prononcé dans l’urgence,

Important Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de publier l’arrêté d’application pour mettre en place le contrôle technique.

Prévue entrer en vigueur en 2022, cette obligation européenne a été repoussée par la cheffe de l’Exécutif à la demande d’Emmanuel Macron. Cette fois-ci, le délégué chargé des Transports a annoncé qu’il allait bientôt publier le calendrier et les procédures du contrôle technique des deux-roues.

Dans un délai de deux mois, le gouvernement devra détailler les différents dispositifs pour assurer la mise en place effective de la visite technique. Le délai court à partir du 1er juin, date de publication de l’ordonnance. Tous les deux-roues de 50 cc et plus ainsi que les voitures sans permis sont concernés. À terme, en plus du permis de conduire et de l’assurance moto, les conducteurs de deux-roues devront désormais présenter l’attestation de contrôle technique.

Les centres non préparés pour le contrôle technique des deux-roues

Les tergiversations multiples de l’Exécutif n’ont pas permis aux centres de contrôle technique de se préparer dans les bonnes conditions. En premier lieu, le nombre de contrôleurs détachés auprès des centres agréés est actuellement insuffisant. Le matériel nécessaire pour effectuer le contrôle des deux-roues est par ailleurs conditionné par les détails de l’arrêté d’application. Autrement,

Important Les motards disposent encore d’un sursis jusqu’à la mise en place effective de cette obligation légale partout en France.

Concernant la prise en main du deux-roues, la piste actuellement considérée est de le confier au propriétaire même, comme c’est déjà le cas pour les poids lourds. Cela évite aux contrôleurs la fastidieuse démarche du permis de conduire.