La télésurveillance médicale désormais prise en charge par l’Assurance maladie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
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Publié le jeudi 20 juillet 2023 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er juillet, la télésurveillance médicale est remboursée par l’Assurance Maladie. Après une phase d’expérimentation, le remboursement des dispositifs, de l’exploitant et de l’opérateur médical est désormais disponible pour tous les patients.

Généraliser la télésurveillance pour désengorger les hôpitaux

Parmi les mesures phares du Ségur de la Santé et s’inscrivant dans le cadre de la transformation numérique du secteur, la télésurveillance médicale est prise en charge par l’Assurance maladie depuis le 1er juillet.

Depuis 2014, cet acte de télémédecine bénéficiait d’un remboursement à titre expérimental dans le cadre du projet ETAPES pour cinq pathologies, à savoir :

• insuffisance rénale ;
• insuffisance cardiaque ;
• arythmie cardiaque ;
• insuffisance respiratoire chronique ;
• diabète.

Cette liste pourra être élargie à d’autres pathologies après évaluation de la HAS (Haute autorité de la Santé). Jusqu’à présent, seuls certains organismes de complémentaire santé prenaient en charge ce dispositif.

Le principal objectif est de désengorger le secteur hospitalier. En effet, grâce au programme de télésuivi, le taux d’hospitalisation devrait diminuer de -20 %.

Au total, la prise en charge de la télésurveillance représentera un coût de 90 millions d’euros par an.

Comment fonctionne le remboursement de la télésurveillance médicale ?

La télésurveillance médicale implique la mise en place d’un dispositif médical numérique connecté sur un patient. Son implantation et la surveillance des données sont assurées par un opérateur qui peut être un professionnel médical ou une structure de santé.

Selon un décret promulgué à la fin de l’année 2022, le remboursement de l’opérateur est fixé à 11 ou 28 euros par mois, en fonction des pathologies prises en charge. L’autre partie du remboursement concerne le fabricant du dispositif technique utilisé pour la transmission des données.

Pour bénéficier de la télésurveillance, le patient doit accorder son consentement pour la collecte des données médicales. Préalablement, son opérateur médical est tenu de déclarer ses activités à l’ARS pour être remboursé.

À cette fin, le dispositif connecté doit respecter les normes CE, et les données recueillies doivent être conformes aux règles établies par l’ANS et la HAS.