Les changements entrés en vigueur au 1er octobre 2017

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2019 .
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Publié le vendredi 27 octobre 2017 13:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Chaque mois, le quotidien des Français subit des changements plus ou moins importants. En octobre, les nouveautés les plus marquantes sont la baisse des APL et la modification des règles applicables en matière d'assurance-chômage.

Entrée en vigueur de la baisse des APL

Quelque 6,5 millions de foyers, parmi lesquels 800,000 d'étudiants, vont voir leur APL diminuer de 5 euros avec l'objectif d'une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros sur les dépenses publiques.

Réforme de l'assurance-chômage

Avec l'entrée en application de la nouvelle convention d'assurance-chômage Unédic, la période d'affiliation minimum diminue à 88 jours contre 122 jours auparavant. De même, le différé d'indemnisation est plafonné à 150 jours, soit 30 jours de moins.

Par ailleurs, l'employeur n'aura plus à payer de surtaxe de cotisation assurance-chômage sur les contrats d'une durée inférieure à trois mois (à l'exception des CDDU).

Autre évolution, les entreprises qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en CDI ne bénéficieront plus de l'exonération des cotisations patronales à l'assurance-chômage. En revanche, leur contribution va grimper à 4,05 % du salaire brut jusqu'au 30 septembre 2020 au titre de contribution exceptionnelle.

Revalorisation des retraites

Après trois années d'inertie, tous les retraités soumis aux régimes alignés (salariés du secteur privé, indépendants et agriculteurs) bénéficieront d'une hausse de 0,8 % de leur pension de retraite de base.

Relèvement des prix du gaz

Pour 5,4 millions de ménages, les tarifs réglementés du gaz augmentent de 1,2 % suivant la tendance sur les marchés de gros.

Augmentation du plafond du paiement sans contact

Au lieu de 20 euros auparavant, avec les cartes bancaires émises à partir d'octobre permettront des paiements sans contact jusqu'à 30 euros.

Interdiction de la cigarette électronique dans les bureaux

L'interdiction de vapoter dans les lieux à usage public s'étend aux open space dans les locaux professionnels. Une amende de 150 euros est prévue pour tout manquement. De plus, les entreprises ont l'obligation d'afficher les nouvelles règles applicables, au risque de payer 450 euros d'amende.

Allègement des conditions de la VAE

Pour bénéficier de la validation des acquis de l'expérience sur le terrain, il suffit de justifier d'une année d'activité (et non plus 3). Le dispositif est maintenant ouvert aux salariés, non-salariés, bénévoles, volontaires, responsables syndicaux, élus locaux ou encore sportifs de haut niveau.

Dématérialisation des cartes grises

18 départements des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, auxquels s'ajoutent la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne, passent au processus en ligne pour les demandes d'obtention ou de modification de certificat d'immatriculation.