Les types d'assurances qui interviennent lors d'une garde d'enfants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juillet 2023 .
Temps de lecture : 2 min

Une garde d'enfants est sujette à d'éventuels incidents qui font que les indemnités d'assurance soient déterminées en fonction de chaque situation.

Tout dépend, bien sûr, du type de garde d'enfants, mais les établissements ont prévu certaines situations. La majorité de ces cas est traitée et réglementée par la loi afin de faciliter l'accès aux offres des établissements. On peut même en retenir quelques-uns pour une meilleure compréhension.

Garde d'enfants : les formes d'assurances actuelles

Chaque situation a été pensée selon le type de garde d'enfants. La responsabilité des parents ou de la personne concernée ainsi que les démarches à suivre sont les premiers éléments qui déterminent chaque cas.

L'aide bénévole

Ce cas fait partie des plus fréquents actuellement. En effet, de nombreux parents préfèrent le bénévolat pour ce qui est de la garde de leurs enfants. Dans cette situation, l'assurance des parents s'apparentera à une garantie suite à un incident produit par un enfant mineur.

Celle de la personne qui s'est occupée de la garde sera à revoir dans son contrat d'assurance habitation multirisques. Les parents vont donc remettre une déclaration de l'accident à la compagnie tandis que le bénévole la déposera auprès de son assureur spécialisé dans les responsabilités civiles.

L'assistance maternelle

On parle d'assurance de l'assistance maternelle quand l'accident est survenu à cause d'un problème de surveillance. Le responsable de la garde d'enfants sera tenu de payer la totalité des indemnités selon la loi n° 2005-706 concernant les obligations des assistantes maternelles.

Ce principe s'appliquera également pour les autres personnes victimes de l'accident. La première étape de la démarche consistera, pour les parents, à obtenir une attestation d'assurance de la part de l'assistante. Il faut préciser que la règle ne s'applique pas quand il s'agit des assistants maternels des crèches.

L'assurance des parents

Grâce à leur contrat d'assurance habitation multirisque, les parents bénéficient d'une couverture résultant de la garantie sur la responsabilité civile. Cette dernière se porte sur tous les incidents provoqués par les enfants sous la responsabilité de leurs parents au moment de l'accident.

Si certains professionnels parlent de problèmes mineurs, il faut savoir que certains établissements incluent les dégâts causés par les incendies, les explosions ou encore les accidents électriques dans l'analyse des risques.

Dans le cas où la situation a entraîné des dépenses à cause de l'incompétence des employés de maison, l'assurance des parents permettra également aux bénéficiaires de demander des indemnités.