Assurance sport

Pratiquer un sport avec ou sans assurance

Libre

Les personnes qui pratiquent régulièrement une activité sportive à titre de loisir ou au niveau professionnel savent que cette activité comporte des risques : tomber malade ou se blesser, causer une blessure à un tiers (un autre sportif, un passant…), détériorer du matériel ou les biens d’autrui par inadvertance… Pour éviter les conséquences financières lourdes engendrées par de telles situations, la souscription d’une assurance sport et loisir, bien que non obligatoire, est vivement conseillée.

La garantie Responsabilité civile couvre le sportif pour tous les dommages matériels ou corporels dont il pourrait être responsable. Cette couverture est comprise dans le contrat multirisque habitation, mais il est nécessaire de prévenir la compagnie d’assurance concernée de la pratique de l’activité sportive.

Quant à la garantie individuelle accident, elle permet au souscripteur blessé d’être indemnisé. De plus, si la blessure a été causée par un tiers, l’assureur se retourne contre le responsable, évitant à la victime de se battre seule pour obtenir une prise en charge. Une assurance couvre le souscripteur seul ou toute sa famille pour de nombreux sports en France ou à l’étranger, au quotidien ou pendant les vacances.

A noter que certains sports à risque sont exclus des contrats des assureurs généralistes, notamment les sports extrêmes (glisse, de combat, aériens, mécaniques, escalade, nautiques comme la plongée sous-marine, etc.).Leur pratique doit être déclarée à l’assureur. Si celui-ci refuse sa prise en charge, la souscription d’un contrat couvrant les dangers identifiés pour chaque discipline s’impose.

Faute de déclaration dès l’adhésion ou dès le début de la pratique de l’activité, la compagnie peut refuser l’indemnisation d’un sinistre survenant lors de sa pratique.

Dans un club ou une association

Il existe à travers la France plus de 165 000 clubs sportifs associés à différentes fédérations sportives. Toutes les personnes qui s’y inscrivent afin de profiter d’installations de qualité et de l’encadrement de professionnels sont automatiquement couvertes par la responsabilité civile souscrite par l’établissement.

En effet, d’après le Code du sport, toutes les structures sportives ont l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité de l’ensemble de leurs affiliés.

En revanche, les adhérents sont libres de prendre ou non une garantie individuelle accidents corporels. Les associations sportives et les fédérations ont un devoir d’information envers tous les nouveaux inscrits afin que ces derniers comprennent la pertinence d’être également couverts pour leurs propres blessures grâce à une assurance complémentaire.

Pour les licenciés des fédérations sportives qui organisent des compétitions, les règles sont encore plus strictes. Le Code leur impose en effet, en plus de la responsabilité civile obligatoire, de proposer leur contrat collectif d’assurance de personnes à tout adhérent et de lui remettre la notice d’information de l’assureur, qui précise le coût de la couverture et son caractère facultatif. Les affiliés sont donc libres d’accepter ou de refuser.

Pour les sportifs professionnels et de haut niveau, une assurance spécifique est recommandée en complément de la couverture prévoyance fournie par le régime obligatoire d’assurance maladie. En effet, les aléas sont nombreux au cours d’une carrière, et il est important de les anticiper afin de protéger sa famille et préserver son niveau de vie. Voici les garanties possibles pour ce type de contrat :

• Perte de licence : en cas d’obligation de mettre fin à la carrière de sportif professionnel du fait d’un accident ou d’une maladie, l’assureur verse une indemnité compensatrice.
• Décès ou Protection du conjoint/des enfants la compagnie accorde une indemnisation aux bénéficiaires désignés par le souscripteur de la police. S’il a opté pour la protection du conjoint/des enfants, ces derniers reçoivent un capital ou une rente.
• Invalidité : selon le degré d’invalidité reconnu, l’assuré perçoit une indemnisation.
• Incapacité temporaire d’exercice de l’activité : dans ce cas, l’assureur octroie une indemnité.

En scolaire

Pour les activités sportives organisées par l’école pendant les heures de classe normales, les parents ne sont pas obligés de souscrire une assurance scolaire.

Toutefois, cette couverture est recommandée dans la mesure où elle prend en charge les dommages causés par l’enfant (garantie responsabilité civile) ou qu’il subit, par exemple s’il se blesse (garantie accident corporel). Sans une telle protection, les parents doivent s’acquitter eux-mêmes de l’intégralité des dépenses occasionnées par les dommages causés ou subis par leur progéniture.

S’agissant des activités sportives périscolaires (en dehors des heures de classe) pratiquées par l’enfant, la souscription d’une assurance scolaire avec une garantie responsabilité civile et une garantie accident corporel est obligatoire.

Les garanties d’assurance qui couvrent les risques sportifs

La Responsabilité civile

Les personnes qui pratiquent un sport dans un club ou une association, ou sont licenciées auprès d’une fédération sportive et participent à des compétitions sont couvertes par l’assurance que l’organisme a l’obligation de souscrire pour l’ensemble de leurs adhérents. Cette protection prend en charge les dommages potentiellement causés à des tiers.

Celles qui pratiquent une simple activité de loisir en dehors de tout club ou association peuvent être couvertes par la garantie responsabilité civile de leur contrat multirisque habitation, à condition que le sport ne fasse pas partie des exclusions (cas des sports extrêmes). Le cas échéant, il suffit de demander une extension de garantie à l’assureur.

Les accidents corporels

Le club ou l’association sportive a le devoir d’informer ses adhérents de l’intérêt d’être protégé par une assurance individuelle pour les dommages corporels susceptibles de survenir à la suite d’un accident. Il est tenu de lui proposer différentes formules d’assurance, mais celle-ci reste facultative.

Pour les affiliés d’une fédération, celle-ci a l’obligation de présenter son contrat collectif d’assurances de personnes aux nouveaux inscrits et de leur remettre la fiche d’information rédigée par l’assureur, mentionnant notamment le prix de la couverture complémentaire. Elle doit en outre préciser qu’il s’agit d’une protection facultative, mais recommandée.

Quant au sportif amateur qui n’est inscrit auprès d’aucun établissement en particulier, il peut choisir :

• d’étendre la garantie de son contrat multirisque habitation ou de son assurance de crédit immobilier avec une option, moyennant un supplément ;
• de souscrire une assurance personnelle garantie des accidents de la vie (GAV) ;
• de souscrire un contrat à part : garantie individuelle accident, assurance extrascolaire pour les enfants.

Les garanties complémentaires

Outre la responsabilité civile et les accidents corporels, l’assuré peut personnaliser sa couverture avec différentes options :

• Remboursement des frais médicaux en complément de la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle à la suite d’un accident dû à la pratique du sport en France et à l’étranger ;
• Frais de transport/rapatriement, de recherche et de secours en mer, en montagne (sur piste et hors-piste) et dans le désert. Éventuellement, frais de remorquage de la planche de surf ou à voile, du jet ski, etc. ;
• Frais de rapatriement du corps et frais funéraires en cas de décès ;
• Assistance durant une hospitalisation : aide-ménagère à domicile ;
• Protection juridique et le cas échéant, avance de la caution pénale ;
• Annulation de voyage en cas d’accident grave nécessitant une hospitalisation ou de décès consécutif à un accident lors de la pratique de l’activité ;
• Frais d’interruption de séjour : remboursement des forfaits de sports ou de loisirs non utilisés (forfaits de remontées mécaniques, location de matériel, cours avec un professionnel) en cas de retour anticipé dû à un accident ou à des aléas climatiques qui rendent la pratique de l’activité impossible ;
• Garantie contre le vol ou la casse du matériel de sport : skis, planche de snowboard ou de surf, VTT, clubs de golf…

Les garanties additionnelles spéciales pour les e-gamers

Lors de compétitions nationales ou internationales d’e-sports, les participants ne sont pas à l’abri d’imprévus. Il existe une « couverture gaming » incluant différentes garanties :

• Annulation de compétition : remboursement des frais d’inscription et de transport.
• Vol du matériel (PC, écran, casque, manette…) durant la compétition ou sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de la compétition.
• Coaching mental : préparation pour la compétition.
• Assistance juridique (protection de e-réputation, usurpation d’identité réelle et virtuelle).
• Assistance rapatriement pour cause de maladie ou de décès, assistance juridique à l’étranger, hospitalisation, perte de papiers d’identité.
• Frais médicaux (soins, frais d’hospitalisation, soins dentaires d’urgence…).