Assurance expatrié

Une fois qu’une personne s’expatrie, elle profite d’un régime d’assurance santé différent de son pays d’origine. Par exemple, un Français ne sera plus couvert par la Sécurité sociale. Afin de faire bénéficier à sa famille une protection adaptée et complète, il peut souscrire une assurance internationale. Dans ce cas, quels sont les frais susceptibles d’être pris en charge ?

Grâce à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), les Français qui élisent domicile en dehors de l’Hexagone peuvent prétendre au remboursement partiel de leurs dépenses de santé. Ils conservent, en effet, leur numéro de Sécurité sociale.

Mais s’ils souhaitent être suffisamment couverts, ils doivent signer un contrat d’assurance complémentaire. En effet, alors que le montant remboursé par la CFE varie selon les tarifs conventionnels, dans certains pays, le coût de la consultation est plutôt élevé. Par exemple, un patient doit débourser 54 euros lorsqu’il se rend chez un médecin généraliste aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Est perçu comme un expatrié, tout travailleur français exerçant une activité professionnelle en dehors de l’Hexagone. Cette dernière peut être régie par un contrat français ou non. Dans toutes les circonstances, l’assuré devra se soumettre à la législation de l’émetteur dudit contrat de travail. Mais qu’en est-il des critères retenus par les assureurs ?

Comment les compagnies d’assurance définissent-elles un expatrié ?

Certains assureurs ne tiennent pas compte de l’existence d’un contrat de travail pour accorder le statut d’expatrié à un Français qui réside désormais à l’étranger. Toutefois, elles doivent considérer le contenu du document lorsqu’elles agissent parallèlement à la CFE, qui applique des règles rigoureuses.

Du point de vue de l’Assurance maladie, un employé d’une société française est en situation d’expatriation lorsqu’il est amené à exercer à l’étranger durant une période bien définie.

Ainsi, avec son employeur, il devra s’acquitter des contributions locales. Il en est de même pour celui qui a directement été embauché dans le pays d’accueil. Quand le détachement atteint sa durée maximum (selon ce qui a été prévu dans le contrat), le salarié passe également au statut d’expatrié. Il arrive que de la nature de l’activité professionnelle l’exige également.

Quelle différence existe-t-il entre l’expatriation et le détachement ?

Tout travailleur expatrié n’est plus rattaché à la Sécurité sociale, mais plutôt au régime institué dans son nouveau pays de résidence. Bien qu’il soit contraint de payer des cotisations locales, il peut par exemple bénéficier d’un système d’imposition et d’une grille salariale davantage attractifs. Quant au travailleur en détachement, il reste soumis au régime de l’Assurance maladie, tout en suivant la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.

Si l’employé a, en revanche, la possibilité de choisir le régime d’affiliation qui lui sied le mieux, il peut comparer les dépenses de santé. Il peut aussi établir une comparaison entre les cotisations sociales et l’étendue des prestations.

Comment fonctionne la CFE ?

Au même titre que l’Assurance maladie, la CFE prend en charge les soins de santé des Français assurés en se basant sur les tarifs de remboursement applicables dans l’Hexagone. Les frais remboursés ne sont donc pas différents de ceux qui sont obligatoirement couverts par la Sécurité sociale.

Le paiement des cotisations consiste à couvrir les dépenses liées :

• à la perte de mobilité ;
• aux accidents du travail ;
• aux problèmes d’invalidité ou d’incapacité.

Cependant, la CFE ne s’occupe pas des frais de rapatriement, qu’il soit question de soucis de santé graves ou de décès.

Pourquoi choisir une assurance expatrié à l’étranger ?

Conscients de la cherté des hospitalisations et des consultations dans certains pays étrangers, nombre d’assureurs proposent aux expatriés de souscrire une complémentaire santé internationale. Ce contrat contribuera à faciliter l’accès aux soins aux personnes concernées, ainsi qu’à leur famille.

Quelle formule les intéressés peuvent-ils choisir ?

Selon la formule que l’assuré aura sélectionnée, il pourra compter sur une couverture de base ou une protection plus étendue. Les frais de santé remboursés peuvent concerner aussi bien les dépenses de santé courantes que les soins de maternité. Un capital peut être versé aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Une somme peut aussi être remise pour compenser la perte de revenus générée par une éventuelle incapacité de travail.

Au moment du calcul de la prime d’assurance, les professionnels retiennent l’étendue de la protection souhaitée, le nombre d’enfants inclus dans le ménage et l’âge des personnes concernées. La localisation géographique n’est pas en reste.