Le contrôle technique des motos et des scooters sera bientôt effectif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 juin 2023 .
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Publié le samedi 24 juin 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout comme les automobilistes, les conducteurs de deux-roues devront bientôt faire passer leur engin motorisé au contrôle technique. Après plusieurs rebondissements, notamment liés au mouvement des motards, cette obligation a finalement été entérinée par le Conseil d’État pour une mise en application qui n’a pas encore été déterminée.

Une mesure visant à se mettre en conformité au règlement européen

Le contrôle technique des deux-roues motorisés n’est pas une exception française. En réalité,

ImportantCette mesure résulte de la mise en œuvre d’un règlement européen qui rend obligatoire cette démarche pour les motos et les scooters de plus de 125 cc.

Désormais, en plus de la carte grise, de l’assurance moto et du permis de conduire, il faudra également disposer d’un procès-verbal de contrôle technique. D’après Bruxelles,

Ce dispositif aurait dû être appliqué depuis 2022, mais le gouvernement français a longtemps tergiversé pour le mettre en œuvre.

Finalement, c’est une décision du Conseil d’État daté du 31 octobre 2022 qui a annulé la décision du gouvernement d’abroger le contrôle technique. Aujourd’hui, les différents partenaires sociaux sont en pleine discussion pour connaître les modalités du contrôle, même pour les modèles de moins de 50 cc. Néanmoins, la périodicité serait déjà actée, à savoir triennal après une période de cinq ans après l’achat neuf. En Belgique, la mesure a déjà été appliquée, mais n’est pas périodique. Il survient uniquement à l’achat, à la suite d’un accident ou en cas de modifications d’éléments principaux du véhicule.

Contrôle technique des motos : un nouveau défi pour les centres

L’étendue exacte du contrôle technique des deux-roues n’a pas encore été clairement définie par les autorités publiques. D’après le ministre des Transports,

Sa mise en application ne surviendra pas avant l’été.

Pour les centres de contrôle, la prise en charge des deux-roues va imposer plusieurs contraintes. Outre les investissements nécessaires pour acquérir les appareils de mesure (bruit, pollution…), le personnel devra également suivre des formations pour prendre en main les deux roues.

Si le protocole impose la conduite des deux-roues à contrôler, les agents en charge de la procédure devront suivre une formation de sept heures pour obtenir un permis A2. Au bout de deux ans, une autre formation est nécessaire pour avoir le permis A qui permet de conduire les engins de plus de 47 cv.

ImportantÀ la fin du mois d’avril, de nombreux motards ont manifesté contre la mise en application de la décision européenne qui instaure le contrôle technique.

Or, sans des mesures alternatives, le gouvernement ne peut pas aller à l’encontre de ladite directive…