Une obligation européenne, le contrôle technique des deux-roues sera instauré en 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 juillet 2023 .
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Publié le jeudi 6 juillet 2023 09:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Début juin, suite à une directive du Conseil d’État, le gouvernement français s’est vu accorder un délai de deux mois afin de mettre en place une mesure longtemps négligée : le contrôle technique pour les deux-roues motorisés (CT2R). Le 25 juin dernier, le ministre délégué chargé des Transports a confirmé sur Brut que cette mesure entrerait bel et bien en vigueur au début de l’année 2024.

Des démarches simplifiées et un coût réduit au maximum

Important À partir du début de l'année 2024, les modèles les plus anciens, c'est-à-dire ceux mis en circulation avant le 1er janvier 2017, seront les premiers à devoir se soumettre à ce contrôle technique obligatoire en plus de la souscription à une assurance moto. Par la suite, cet examen devra être effectué tous les cinq ans pour la première échéance, puis tous les trois ans.

Clément Beaune a précisé que

Le calendrier et les modalités du CT2R, qui s’appliqueront à tous les modèles de moins ou de plus de 125 cm³, seront dévoilés prochainement.

Clément Beaune

En ce qui concerne le coût de cette procédure, le ministre souhaite qu’il soit

Clément Beaune

Équitable pour les conducteurs de deux-roues et ne dépasse pas ainsi les cinquante euros.

Il a d’ailleurs assuré que

Clément Beaune

Des discussions avec les centres de contrôle sont en cours pour diminuer au maximum ce tarif.

De plus, il propose d’accompagner les propriétaires de deux-roues anciens en leur accordant une prime à la conversion de 6 000 euros dès le début de l’année 2024, s’ils choisissent de passer à un modèle électrique ou peu polluant.

Selon le communiqué ministériel, le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés (CT2R) sera axé sur trois principaux aspects :

• la sécurité ;
• la réduction des nuisances sonores ;
• la vérification des émissions.

Dans un souci de simplicité et d’efficacité, celui-ci comportera quatre fois moins de points de contrôle que celui des voitures.

Tous les types de deux-roues seront soumis à cette inspection, dont les scooters étant donné leur taux élevé d’accidents et leur potentiel à engendrer d’importantes pollutions atmosphériques et sonores en milieu urbain.

Une application progressive

En ce qui concerne le calendrier du CT2R, le ministère a divulgué quelques informations cruciales. Tenant compte des délais nécessaires pour garantir une mise en place optimale de cette mesure, le projet de texte soumis à la consultation publique fixe une période d’entrée en vigueur entre mi-janvier 2024 et mi-mars 2024. La date exacte d’application sera révisée en fonction des résultats de la consultation publique ouverte jusqu’au 21 juillet 2023.

Ce déploiement sera progressif et échelonné en fonction de l’âge des véhicules, s’étalant jusqu’au 1er janvier 2027. Cette approche vise à empêcher un engorgement des centres de contrôle en évitant de soumettre simultanément près de quatre millions de véhicules au dispositif.

De plus, des efforts seront fournis pour simplifier les procédures administratives, garantissant une couverture territoriale adéquate et assurant ainsi la bonne mise en œuvre du CT2R.

Si les associations écologistes comme Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture se félicitent de cette décision, la Fédération française des motards en colère (FFMC) monte au créneau et prévoit des manifestations ainsi que des actions chocs.