Assurance et indemnités lors d'un arrêt de travail

Anticiper une baisse de revenus en cas d’arrêt de travail

Pour les travailleurs salariés

En cas de maladie, un salarié peut se voir accorder un arrêt de travail d’une durée plus ou moins longue en fonction de son état. Le régime de protection sociale obligatoire garantit une certaine prise en charge sous la forme d’indemnités journalières (IJ). Toutefois, ces dernières ne suffisent pas à compenser la perte de revenus. De plus, non seulement elles ne sont accessibles qu’aux personnes justifiant d’une certaine ancienneté ou ayant cotisé, et leur paiement par la Sécurité sociale est limité à trois ans.

Depuis la loi de mensualisation de 1978, l’employeur est tenu de compléter cette indemnisation, à laquelle peut s’ajouter, selon les entreprises, la couverture prévue par une convention collective ou un contrat de prévoyance entreprise.

Toutefois, même avec ces différents dispositifs cumulés, bon nombre de travailleurs en arrêt maladie doivent réduire leur train de vie ou se retrouvent en proie à des difficultés financières.

Le montant des indemnités complémentaires est déterminé en fonction du régime social dont relève l’assuré et de ses revenus. D’autres critères sont pris en compte : l’événement ayant entraîné l’arrêt, l’ancienneté du travailleur et le nombre d’enfants dont il a éventuellement la charge.

Dans le régime des salariés, l’indemnité journalière versée pendant une période d’arrêt de travail consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel correspond à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci s’obtient en calculant la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois sans dépasser un plafond de salaire équivalent à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

Un contrat de prévoyance santé, disponible auprès de la plupart des assureurs, permet de bénéficier d’une prise en charge totale si une maladie ou un incident lié à la vie professionnelle survient ou en cas d’invalidité totale ou partielle.

Pour les travailleurs non-salariés

Dans le cas d’un travailleur non salarié (TNS) comme les commerçants, les artisans ou les personnes qui exercent une profession libérale, un arrêt de l’activité est souvent synonyme de baisse significative des revenus. En fonction de son statut, la Sécurité sociale des indépendants peut lui accorder des IJ au terme d’un délai de carence :

• Les commerçants et artisans éligibles commencent à percevoir leurs IJ à partir du 4e jour d’arrêt de travail, à condition que la durée totale de l’interruption d’activité prévue soit supérieure à 7 jours.
• Les professionnels libéraux ayant souscrit une assurance indemnités journalières doivent patienter 90 jours pour être indemnisés.

Pour maintenir leur niveau de revenus dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident, les indépendants ont intérêt à adhérer à une couverture pour perte de revenus. La loi Madelin leur octroie un avantage fiscal en autorisant la déduction des primes correspondantes de leur bénéfice imposable.

Souscrire une assurance indemnité arrêt de travail

Les organismes de mutuelle ou de complémentaire santé qui distribuent les contrats d’assurance « complément revenus » en cas d’arrêt de travail proposent généralement deux types de formules :

• Les formules forfaitaires : le montant de l’indemnisation journalière est choisi par l’assuré lors de la souscription. Lorsque le sinistre couvert (invalidité, incapacité) survient, l’organisme procède au paiement de la somme convenue sans réclamer de justificatif de perte de revenu.
• Les formules indemnitaires : le montant de l’indemnisation est calculé en fonction du salaire de l’assuré.

Cette couverture destinée à limiter la perte de revenus inclut deux garanties essentielles :

• La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail : au titre de revenu de remplacement, l’assureur verse à l’adhérent des IJ qui viennent s’additionner aux indemnités versées dans le cadre du régime obligatoire.
• La garantie Invalidité Permanente : chaque mois, l’assuré perçoit une rente jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge minimum légal de départ à la retraite. Pour définir le montant de cette rente, l’assureur tient notamment compte de l’incapacité du souscripteur à exercer sa profession habituelle.

Il faut noter que certains organismes de mutuelle limitent les types d’arrêts couverts selon la formule choisie.