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Guide de l'emprunteur

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 13 décembre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Lettre de résiliation loi Hamon

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur et profiter des avantages de la loi Hamon ? Revenons sur les lois Hamon et Lemoine, qui vous permettent de faire des économies majeures sur votre assurance de prêt immobilier.

Résiliation de l’assurance emprunteur : que dit la loi Hamon ?

Commençons par revenir sur vos droits en matière de résiliation d’assurance emprunteur avec la loi Hamon. Entrée en vigueur en 2014, elle a pour but d’accompagner les emprunteurs et de renforcer les droits offerts par la loi Lagarde.

Pour mémoire, la loi Lagarde permet de bénéficier de la délégation d’assurance de prêt. Cela signifie que vous n’êtes pas contraint de souscrire l’assurance groupe proposée par la banque.

Toutefois, la loi Lagarde n’était pas suffisante dans la mesure où la précipitation au moment d’un achat immobilier incitait les emprunteurs à souscrire l’assurance de la banque. Grâce à la loi Hamon, ils bénéficient d’un délai supplémentaire. Elle permet de résilier une assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du crédit immobilier. Cela laisse le temps de comparer les offres et de souscrire une assurance emprunteur moins chère.

Pour bénéficier de cette loi, rien de plus simple. Il vous suffit de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque ou à la compagnie d’assurances en respectant un préavis de 2 mois. Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation en loi Hamon pour mener à bien vos démarches.

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Modèle de lettre de résiliation en loi Hamon adressée à la banque

Ci-après un modèle de lettre de résiliation avec la loi Hamon à l’attention de la banque. Il s’agit d’un modèle d’un expert en assurance emprunteur pour le cas d’un prêt immobilier souscrit à deux.

NOM Prénom

Coordonnées

Nom de l’établissement
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

[références contrats]

Madame, Monsieur,

Nous avons sollicité un prêt de [montant] euros auprès de votre banque le [date de signature de l’offre de crédit]. Dans le cadre de notre demande de crédit, votre banque nous a proposé une assurance groupe nous assurant contre les risques de [nom risques].

Par la présente, nous souhaitons mettre fin à notre contrat d’assurance crédit immobilier auprès de votre établissement en nous référant aux dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014. Conformément aux conditions générales de notre contrat, notre résiliation prendra effet le [date] en respectant le préavis.

Conscients que le contrat d’assurance emprunteur est indispensable pour notre emprunt, nous avons souscrit une nouvelle assurance de prêt disposant des mêmes garanties que notre contrat actuel :

  • [garantie]
  • [garantie]
  • [garantie]

La date de prise d‘effet est le [date].

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer par écrit votre décision quant à notre demande de changement d’assurance emprunteur dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de la présente demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signatures des co-emprunteurs

 

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Modèle de lettre de résiliation en loi Hamon adressée à l’assureur externe

Voici un exemple de lettre de résiliation avec la loi Hamon à l’attention d’un assureur externe. Il s’agit d’un modèle d’une startup spécialisée en assurance emprunteur.

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n°[numéro de contrat] d’un montant de [insérer montant] pour une durée de [période du prêt] auprès de [établissement bancaire] le [date offre de prêt].

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° [contrat] auprès de votre compagnie.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Je vous informe par ailleurs que le prêteur [établissement] a accepté ma demande de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur par un autre contrat d’assurance. Cette substitution prendra effet à compter du [date de démarrage du nouveau contrat]. Vous trouverez copie de cette acceptation en pièce jointe à cette lettre.

Merci de me confirmer, la bonne prise en compte de cette lettre, et la résiliation effective de votre contrat à la date susmentionnée du [date de démarrage du nouveau contrat].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[L’assuré]

Signature

P.J. : lettre d’acceptation de la banque du nouveau contrat d’assurance emprunteur

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La loi Lemoine pour résilier à tout moment l’assurance emprunteur

Depuis 2022, tout souscripteur d’un prêt immobilier a la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment. La loi Lemoine va donc plus loin que la loi Hamon. Elle permet d’envisager de belles économies.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier il y a plus de 12 mois et si vous n’avez jamais pensé à utiliser un comparateur d’assurances emprunteur, c’est le moment. Vous allez découvrir que les prix des assurances individuelles sont bien moins élevés que ceux des assurances de groupe proposées par les banques.

La résiliation de votre assurance emprunteur va vous permettre de réduire de manière importante le coût total de votre crédit pour réduire vos mensualités et augmenter votre reste à vivre. Une solution idéale pour accroître votre pouvoir d’achat.

Questions fréquentes sur la lettre de résiliation en loi Hamon

La lettre de résiliation en loi Hamon doit-elle être envoyée en recommandé ?

Oui, avec la loi Hamon la lettre de résiliation d’assurance emprunteur doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. C’est d’ailleurs préférable puisque vous conservez une trace de votre demande.

Résiliation en loi Hamon : puis-je souscrire n’importe quel contrat ?

Non, avec la délégation d’assurance de la loi Lagarde ou de la loi Hamon, vous devez respecter l’équivalence des garanties. Vous devez joindre à votre courrier de résiliation une copie de votre nouveau contrat pour que la banque s’assure que les garanties sont a minima équivalentes.

Que faire si je n’ai pas envoyé de lettre de résiliation dans les 12 mois ?

Pas d’inquiétude, la loi Hamon est renforcée depuis 2022 par la loi Lemoine qui permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment.

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La rédaction Meilleurtaux

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