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Les justificatifs d’identité et de situation familiale
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Les documents justifiant de vos revenus et de vos ressources
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Les documents justifiant de votre situation patrimoniale
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Les documents justifiant de vos dettes en cours
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Les différents types de crédit à regrouper avec un rachat de crédit
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Questions fréquemment posées sur les justificatifs d’un rachat de crédit (FAQ)
Écrit par Laura P. .
Mis à jour le
11 septembre 2025 .
Temps de lecture :
7 min
Vous souhaitez assainir votre situation financière grâce au rachat de crédits (RAC) ? Ou vous souhaitez financer un nouveau projet sans augmenter vos mensualités ? L’établissement de crédit a besoin d’étudier votre situation pour déterminer la faisabilité de ce regroupement de prêts.
Meilleurtaux vous dévoile les principales pièces justificatives à fournir pour monter votre dossier de regroupement d’emprunts.
Bon à savoir
- Pour un rachat de crédits, vous devez fournir des justificatifs d’identité, de revenus, de patrimoine et de créances en tout genre.
- La liste des documents varie selon votre situation (salarié, retraité, TNS, etc.).
- Un dossier complet et bien préparé accélère le traitement de votre demande.
Les justificatifs d’identité et de situation familiale
Dans le cadre d’un rachat de crédits, vous devrez fournir plusieurs justificatifs d’identité et de situation familiale à l’organisme prêteur. Les documents à fournir sont généralement :
- Une photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.
- Une photocopie du livret de famille complet.
- Une photocopie de votre contrat de mariage ou de Pacs.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois :
- Une facture d’abonnement téléphone.
- Un justificatif de taxe d’habitation.
- Une attestation ou facture d’assurance du logement.
En cas de séparation, le jugement de divorce peut être demandé. Il permet de vérifier les dispositions financières prises, comme le versement d’une pension alimentaire ou le rachat de soulte à votre ex-conjoint.
Les documents justifiant de vos revenus et de vos ressources
Votre revenu et situation professionnelle permettent à la banque d’évaluer votre capacité de remboursement. Selon votre profil, différents documents seront exigés.
Vous êtes salarié
- Une copie de votre contrat de travail (CDI ou CDD). Les CDI (avec une ancienneté inférieure à 1 an) sont préférés par les banques, mais un CDD avec des revenus réguliers peut aussi être accepté.
- Vos trois derniers bulletins de salaire. Le bulletin de décembre de l’année précédente est un plus, car il mentionne les primes éventuelles et les ressources annuelles.
- Votre dernier avis d’imposition (recto verso).
Vous êtes retraité
Vous êtes retraité ? La régularité de vos revenus constitue un gage de réassurance pour les banques. Votre dossier de consolidation de dettes a de bonnes chances d’être accepté, à condition de constituer un dossier solide ! Pensez à rassembler :
- Les relevés de paiement de vos pensions de retraite.
- Le récapitulatif annuel de vos pensions (utilisé pour la déclaration d’impôt).
- Les justificatifs de vos autres sources de revenus.
Si vous êtes préretraité, il s’agira de fournir :
- Vos trois derniers bulletins d’allocation France Travail (ex-Pôle Emploi) ou le justificatif d’adhésion FNE.
- Les justificatifs des autres sources de revenus.
Vous êtes demandeur d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, la banque exigera des justificatifs démontrant la régularité et le niveau de vos ressources :
- Le montant de vos indemnités de chômage.
- Une copie de la convention d’indemnisation.
- Les justificatifs des autres revenus.
Vous êtes travailleur non-salarié
Pour les banques, les travailleurs non-salariés (TNS) représentent un profil plus risqué comparé aux travailleurs en CDI. L’obtention d’un crédit est souvent plus compliquée. Pour prouver la stabilité de votre activité, vous devrez fournir :
- Vos trois derniers avis d’imposition.
- Vos trois derniers bilans comptables et liasses fiscales.
- Un extrait K (microentreprise ou entreprise individuelle) ou Kbis (SARL, SAS…).
- Les justificatifs de vos autres sources de revenus.
Bon à savoir
Il existe plusieurs types de liasses fiscales selon le régime fiscal de l’entreprise :
- Formulaire 2050 à 2059 : entreprises au régime réel normal (BIC).
- Formulaire 2031 et suivants : entreprises individuelles au régime réel (IR).
- Formulaire 2035 : professions libérales au régime déclaratif contrôlé.
Les documents justifiant de votre situation patrimoniale
Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la banque évalue votre solvabilité globale. Au-delà de vos ressources, elle s’intéresse à la composition de votre patrimoine. Fournir des justificatifs solides peut jouer en votre faveur, notamment pour démontrer votre capacité à épargner ou à mobiliser des actifs. Voici les documents que vous pouvez joindre à votre dossier :
- Vos relevés de compte épargne : Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret Jeune ou Livret d’épargne populaire (LEP).
- Le capital placé sur des produits d’investissement :
- Assurance vie.
- Plan épargne retraite (PER).
- Comptes à terme.
- Plan d’épargne en actions (PEA).
- Plan épargne logement (PEL) ou Compte épargne logement (CEL).
- Vos titres de propriété :
- Bien immobilier.
- Parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI).
Votre banque peut aussi vous demander de lui fournir vos 3 derniers relevés de compte bancaire. Ils lui permettront d’analyser vos habitudes de consommation, votre rapport à l’argent. À ce stade, vous devez prouver à votre créancier votre capacité à épargner.
Les documents justifiant de vos dettes en cours
Vos créances actuelles ont un impact direct sur votre taux d’endettement, un indicateur clé pour les banques lors de l’étude de votre demande de rachat de crédits. Il est donc essentiel de fournir l’ensemble des justificatifs relatifs à vos engagements financiers.
- Les prêts personnels : justificatif du capital restant dû avec numéro de prêt et organisme visible.
- Les crédits renouvelables associés : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel) précisant le capital restant dû.
- Les prêts immobiliers ou travaux : copies de l’offre de prêt et du tableau d’amortissement.
- Les justificatifs des autres dettes : fiscales, sociales, prêt employeur ou prêt familial.
- Les pensions versées : avec reconnaissance de dette ou contrat écrit.
Bon à savoir
Cette liste est indicative. Les documents à fournir peuvent varier en fonction de l’établissement prêteur et de la nature de vos créances.
Les différents types de crédit à regrouper avec un rachat de crédit
Le rachat de crédit (ou regroupement de crédits) a pour objectif de réduire vos mensualités globales en regroupant plusieurs créances en un seul prêt. Cette opération vous permet d’améliorer votre reste à vivre et de retrouver un équilibre budgétaire. De nombreux types de crédits et de dettes peuvent être intégrés dans cette opération :
Les crédits immobiliers
- Prêt immobilier classique.
- Prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné, etc.
Les crédits à la consommation
- Prêt personnel non affecté.
- Crédit auto ou moto.
- Crédit travaux.
- Crédit renouvelable (ou revolving).
- Location avec option d'achat (leasing).
Les différentes dettes personnelles
- Fiscales : amendes, pénalités...
- Retards de loyers.
- Charges de copropriété impayées.
- Pensions alimentaires versées.
- Dettes familiales.
Questions fréquemment posées sur les justificatifs d’un rachat de crédit (FAQ)
Quels sont les documents à fournir pour une simulation de regroupement de crédits ?
Pour faire une simulation de rachat de crédit, les pièces à présenter sont nombreuses : justificatifs d’identité, de domicile, de ressources, de situation patrimoniale et de dettes.
Quels justificatifs sont nécessaires pour constituer un dossier de rachat de crédits ?
Pour constituer un dossier complet de rachat de crédits, vous devez fournir les documents suivants (variables selon votre situation) :
- Vos derniers bulletins de salaire, de pension de retraite, votre bilan et liasse fiscale ou un document attestant de vos revenus ou droit au chômage selon votre situation.
- Votre dernier avis d’imposition.
- Vos états de comptes d’épargne.
- Vos titres de propriété.
- Les justificatifs de vos diverses créances.
- Des justificatifs d’identité.
Quels documents devez-vous fournir pour un regroupement de crédits immobiliers ?
Pour regrouper des crédits immobiliers, au-delà des justificatifs de revenus, de dettes et d’identité, présentez à l’organisme prêteur votre tableau d’amortissement de crédit immobilier en cours ainsi que l’offre de prêt initial si elle est disponible.
Quels justificatifs de revenus sont demandés pour un regroupement de prêts ?
Pour un regroupement de prêts, vous devrez justifier de vos ressources, de vos dettes comme de votre patrimoine personnel à l’aide de différents documents. Il s’agit de vos bulletins de salaire ou de tout autre justificatif de ressources, de votre dernier avis d’imposition, de vos extraits de comptes d’épargne, etc.
Cela permet à l’établissement de crédit d’analyser votre situation. Il définit le montant du crédit nécessaire puis calcule votre taux d’endettement pour déterminer si un rachat de crédit est possible.
Où envoyer les documents pour le rachat de crédits ?
Vous pouvez transmettre vos documents pour un rachat de crédits en ligne via un espace sécurisé, par courrier postal à l’adresse fournie par l’organisme, ou directement en agence si celle-ci dispose d’un accueil physique.
Combien de temps prend le traitement du dossier ?
Le traitement d’un dossier de rachat de crédits prend en moyenne entre 3 et 7 jours. Ce délai peut varier selon la complexité de votre situation financière, la complétude de votre dossier et la réactivité des différents intervenants (banque, notaire, assureur…). Pour accélérer le traitement, veillez à fournir des pièces justificatives à jour et complètes dès le départ.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
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