Professions libérales et rachat de crédits

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 12 janvier 2024 .
Temps de lecture : 11 min

Infirmiers et médecins, experts-comptables, avocats, architectes, formateurs, dessinateurs... Les professions libérales constituent plus qu'un quart de l'ensemble des entreprises en France. Les libéraux ont la particularité d'exercer en solitaire et sous leur propre responsabilité financière et juridique. Dans certains cas, l'accumulation de dettes peut également engager leur patrimoine personnel. Il est donc impératif pour eux de gérer soigneusement leur budget et de maintenir leur taux d'endettement à un niveau soutenable.

Dans le cas contraire, le rachat de crédit offre une solution bancaire efficace pour recouvrer l’équilibre financier. Le regroupement de crédits est envisageable pour tous les libéraux. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir sur cette restructuration de la dette accumulée à titre personnel ou professionnel !

Le rachat de crédits

Le rachat de crédits consiste à mettre en place un crédit unique rachetant tout ou partie des crédits en cours du souscripteur. La démarche permet de bénéficier d'une seule mensualité, auprès d'un seul interlocuteur, à un taux d'intérêt bien plus avantageux. Attention toutefois ! Les dossiers de rachat de crédit pour professions libérales se distinguent par certaines particularités. Revenons sur les éléments à connaître avant d'effectuer une simulation et un important regroupement de crédits.

Quelles sont les particularités des professions libérales ?

Les « professions libérales » réglementées ou non, rassemblent un grand nombre d'activités professionnelles exercées à titre indépendant et personnel. Les libéraux peuvent travailler sous le régime d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale. Ils proposent à leur clientèle une expertise spécifique, et sous leur propre responsabilité.

Les spécialités des professions libérales sont particulièrement diversifiées. Elles touchent des secteurs d'activités tels que :

• Le droit (avocats, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires...) ;
• La santé (médecins et infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes, diététiciens, orthophonistes, kinésithérapeutes, vétérinaires...) ;
• La comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes) ;
• L'enseignement et la formation (moniteur auto-école, professeur à domicile, coach...) ;
• L'art et la culture (musicien, dessinateur, danseur, comédien...) ;
• L'immobilier et la technique (architecte, géomètre expert, urbaniste, maître d'œuvre...).

Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée, c'est-à-dire encadrée par un code de déontologie et soumis à un ordre professionnel, doivent opter pour un statut d'entreprise spécifique comme :

• Une société civile professionnelle (SCP) ;
• Une société d'exercice libéral (SEL) ;
• Une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
• Une société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA) ;
• Une société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA).

La question du patrimoine personnel

De nombreux régimes juridiques prévus pour les activités libérales impliquent une responsabilité du professionnel sur son patrimoine personnel. Dans une SEL, par exemple, les statuts peuvent prévoir que le ou les associés devront répondre personnellement des dettes de la société – y compris, par exemple, sur leur résidence principale.
Dans ces conditions, il convient de se montrer vigilant en cas d'une accumulation de crédits et de vérifier que le total des mensualités ne dépasse pas votre capacité de remboursement. À défaut, une demande de rachat de crédit peut s'imposer

Professions libérales et endettement

Les personnes exerçant une profession libérale ont des revenus souvent supérieurs à la moyenne des salariés, ce qui leur vaut d’être courtisés par les banques. C'est cependant loin d'être le cas pour la totalité de ces professionnels. À titre d'exemple, la rémunération annuelle moyenne d'un géomètre atteignait 35 767 € brut en 2022, contre 21.600 € pour un sophrologue ou encore 17 000 € pour un professeur de musique débutant.

En complément de ces rémunérations d'un niveau variable, les libéraux doivent assumer de lourdes charges et leurs revenus peuvent fluctuer d’une année à l’autre avec une amplitude importante. Au final, plusieurs facteurs peuvent donc exposer les professions libérales à un risque élevé d'endettement, voire de surendettement :

• La pression fiscale peut s'avérer assez importante dès la date de création de l'activité. Elle dépend notamment du statut juridique retenu pour l'entreprise et du reste des revenus déclarés au sein du foyer.
• Les charges sociales peuvent aussi représenter une part significative des revenus générés par le cabinet du professionnel, notamment si ce dernier fait le choix de recruter un ou plusieurs collaborateurs (secrétaire, agent d'accueil...). En contrepartie, il bénéficie pourtant d'une protection sociale de faible niveau et doit donc la compléter par la souscription d'une assurance privée.
• Des fluctuations du revenu professionnel sont possibles à tout moment. Elles peuvent être dues à une diminution volontaire d'activité mais aussi à de nombreux autres facteurs plus imprévus, comme une évolution du cadre réglementaire applicable, une perte de clientèle, une suspension d'activité imposée par l'ordre professionnel...
• Le manque d'accompagnement de ces professionnels, exerçant typiquement en solo, peut les conduire à commettre des erreurs en matière d'optimisation fiscale ou de souscription d'un nouveau prêt.

En résumé, l’accumulation des charges de crédits élevées et la difficulté à dissocier vie privée et vie professionnelle sont susceptibles de compliquer la gestion de leur budget. Concrètement, l’endettement devient excessif lorsqu’il ne laisse plus de reste à vivre ou de marge de fonctionnement suffisant. Conformément aux recommandations du Haut Comité de stabilité financière, l’endettement ne devrait jamais représenter plus de 35 % des revenus disponibles.

Bon à savoir : des prêts plus courts Afin d'anticiper les variations d’activité propres à une activité libérale, les banques proposent généralement aux professionnels concernés des prêts ayant des durées très courtes (de 24 à 48 mois) et avec des taux très avantageux. Ces prêts de courte durée ont tendance à augmenter mécaniquement l’endettement des personnes concernées.

Qu'est-ce qu'un rachat de crédit pour professions libérales ?

Un regroupement de prêts ou « rachat de crédit » est une opération consistant à restructurer l'ensemble de la dette de l'emprunteur auprès d'un organisme financier.

En pratique, un établissement bancaire ou un établissement de crédit va procéder au rachat (remboursement) de l'ensemble des prêts souscrits par le demandeur auprès de ses créanciers. Il lui soumet ensuite une nouvelle offre de prêt couvrant l'ensemble du capital restant dû.

L'emprunteur peut ainsi continuer à honorer ses engagements en payant une mensualité unique, auprès d'un créancier unique. L'application d'un taux d'intérêt avantageux sur la globalité de la dette permet, par ailleurs, de réduire le montant à payer chaque mois, et donc le taux d'endettement de l'intéressé. En permettant de réduire jusqu’à 60 % le poids mensuel de la dette, cette solution s’impose comme un moyen très efficace de rétablissement des finances.

Effectuer un regroupement implique de rassembler l'ensemble de vos dettes personnelles. Cela inclut :

• Un crédit immobilier pour votre résidence ou plusieurs prêts immobiliers pour des biens locatifs, par exemple ;
• Un ou plusieurs crédits à la consommation : crédit auto, moto, prêt étudiant...
• Un prêt personnel au montant non affecté ;
• Un crédit renouvelable ou plusieurs crédits renouvelables, souvent souscrits auprès d'enseignes de la grande distribution ;
• Les impayés de cotisations personnelles ;
• Les impayés d’impôts sur le revenu ou les autres dettes fiscales (droits de succession après héritage...) ;
• Les frais liés à une séparation de couple ou un divorce ;
• Les impayés de charges de copropriété sur votre résidence principale...

Les crédits professionnels sont exclus du rachat si vous recourez à un établissement de crédit. Seule votre banque est en mesure de restructurer l'endettement lié à votre activité. Dans ce dernier cas, il est possible d'intégrer à un regroupement de crédits :

• Les prêts professionnels souscrits (acquisition d'équipement médical, mobilier du cabinet...) ;
• Les dettes accumulées auprès du Trésor Public ou de l'Urssaf ;
• Les arriérés de cotisations sociales et cotisations retraite ;
• Les dettes envers les fournisseurs.

Rachat de crédit pour professions libérales avec trésorerie supplémentaire

Dans la mesure où votre capacité de remboursement le permet, un rachat de crédit pour professions libérales ne se limite pas nécessairement à la restructuration de la dette accumulée. Cette solution peut vous permettre de bénéficier d'une trésorerie complémentaire, c'est-à-dire un apport d'argent.

Les possibilités de financement sont nombreuses et peuvent varier d'un établissement à un autre. N'hésitez pas à changer de banque et à solliciter plusieurs offres de rachat pour mieux les comparer. Cela inclut, par exemple :

• L'achat d'un véhicule professionnel au nom de votre société ;
• Un apport au capital social de l'entreprise pour accompagner un développement d'activité ou encore un changement de statut juridique ;
• La réalisation de travaux de rénovation ou aménagement au sein de vos locaux ou de votre cabinet professionnel ;
• L'achat d'équipements ou de machines à des fins professionnelles...

Une demande de rachat de crédit avec trésorerie supplémentaire donnera lieu à des vérifications plus poussées de la part de la banque prêteuse. Vous devrez notamment justifier du niveau des revenus générés par votre affaire et de votre endettement actuel. Pour rappel, un crédit souscrit vous engage et doit être remboursé.

Bon à savoir Il n’est pas possible d’inclure dans votre rachat de crédit une trésorerie non affectée : la banque qui financera votre rachat de crédits vous demandera de justifier d’un projet ou d’une affectation personnelle et privée. Sachez néanmoins que le bien que vous donnerez en hypothèque doit vous appartenir en propre à 100 % et qu’il ne doit pas être un bien à usage professionnel.

Quels sont les avantages d'un rachat de crédit pour professions libérales ?

L'accumulation de dettes de nature personnelle et professionnelle est un risque guettant de nombreuses personnes exerçant une activité libérale. Des revenus en apparence confortables peuvent, en effet, être amputés de façon importante par les charges et le montant des mensualités de remboursement. Avec le rachat de crédits, vous favorisez un retour à l’équilibre de votre budget personnel et professionnel.

Un rachat de crédit pour professionnels libéraux peut s'envisager dans une grande variété d'hypothèses, et pas uniquement en cas d'urgence ou en situation de surendettement. Réalisé idéalement avec l'aide d'un courtier et après une première simulation de rachat, il comprend de nombreux avantages :

• Le professionnel bénéficie d'une plus grande simplicité de gestion au quotidien. Il est astreint au paiement d'une seule mensualité, et n'a donc plus à surveiller le calendrier pour honorer des engagements multiples pour plusieurs crédits en cours. Avec une échéance unique, il consacre moins de temps au suivi de ses finances et peut se consacrer à son cœur d'activité.
• Il profite d'une réduction des démarches administratives. L'emprunteur n'est plus contraint de gérer plusieurs créanciers en simultané. Il a un seul interlocuteur pour l'ensemble des questions et formalités liées à son opération de rachat.
• Il bénéficie d'un taux d'intérêt plus bas pour l'ensemble de sa dette, et souvent aussi d'une durée de remboursement plus longue. L'intégration de ses anciens crédits conso, au coût typiquement assez élevé, permet notamment de réduire le taux moyen applicable. Ces différents ajustements conduisent à réduire le montant de la mensualité unique, et donc le taux d'endettement du professionnel. Il se libère une nouvelle marge de manœuvre financière tous les mois, et retrouve ainsi une plus grande sérénité dans la gestion de ses comptes.

À retenir La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement. Cette opération se traduit pas une augmentation globale du coût de la dette.

Professions libérales : comment faire une demande de rachat de crédit ?

Vous souhaitez procéder à une restructuration de votre dette privée et professionnelle dans le cadre d'une activité libérale ? Les démarches à engager sont d'une particulière simplicité.

Effectuer une simulation de rachat de crédit

Le recours à un simulateur de rachat de crédits en ligne est la première démarche à recommander. Disponibles gratuitement auprès d'une grande variété de plates-formes spécialisées (établissements de crédit, banques, sociétés de courtage...), ces outils vous fournissent une première évaluation des possibilités de rachat en quelques minutes seulement. Il vous suffira de rassembler, au préalable, quelques informations :

• Le niveau moyen de vos revenus mensuels ;
• Le montant de vos charges fixes mensuelles ;
• Le nombre et le type de crédits souscrits ;
• Le total des mensualités à honorer...

Le simulateur vous proposera ensuite plusieurs scénarios de rachat, en faisant varier notamment la durée de remboursement : plus elle est longue, et moins votre mensualité sera lourde.

Soumettre plusieurs demandes de rachat ou contacter un courtier

Pour faire racheter vos crédits en cours de remboursement, vous pouvez contacter :

• Soit un établissement bancaire ou établissement de crédit – veillez, dans ce cas, à multiplier les rendez-vous pour être en mesure de comparer plusieurs offres ;
• Soit un courtier en rachat de crédit – qui prendra lui-même contact avec de nombreux organismes financiers afin de négocier, pour vous, la meilleure offre en échange d'une commission. Le recours à ce professionnel facilite la constitution du dossier. Ses partenariats et ses contacts maximisent les chances d’acceptation et d’obtention d’une solution compétitive.

Dans les deux cas, il est important d'inclure tous les justificatifs utiles avec votre dossier de demande. Cela peut inclure les pièces habituelles pour tout rachat de crédit mais aussi des documents spécifiques aux professionnels libéraux, comme :

• Les trois dernières déclarations n°2035-SD soumises auprès du service des impôts ;
• Les trois derniers avis d'imposition – pour mieux apprécier la régularité de vos revenus professionnels ;
• Les justificatifs liés aux prêts professionnels souscrits.

Le rachat de crédit est une procédure courante chez les professions libérales soumises à un grand nombre de charges ou à des investissements lourds en début de carrière. N'hésitez pas à restructurer vos dettes personnelles ou professionnelles dès que possible afin de réduire le montant de vos mensualités.

Questions fréquemment posées

Comment fonctionne le rachat de crédits pour les professionnels libéraux ?

Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’un rachat de crédits incluant des dettes personnelles et professionnelles. Cette disposition a été adoptée pour prendre en compte le cas particulier de ce statut dans lequel patrimoine personnel et professionnel sont parfois complexes à distinguer.

Quels sont les critères à remplir pour bénéficier d'un rachat de crédits ?

À la réception de votre demande, le prestataire de rachat de crédits va prendre en compte plusieurs critères avant de statuer sur votre demande. Pour cette étude, l’établissement bancaire ou l’organisme de crédit va prendre en compte le bilan comptable des trois dernières années. Celui-ci va analyser votre situation et votre capacité de remboursement. Le niveau et la régularité de votre chiffre d’affaires (des 3 dernières années), votre niveau d’endettement et le type de garantie apporté sont déterminants pour bénéficier d’un rachat de crédits.

Quels sont les avantages d'un rachat de crédit pour les professionnels libéraux en gestion de leur trésorerie ?

En ramenant leur taux d’endettement en deçà du maximum autorisé (35 %), le rachat de crédits redonne aux professionnels libéraux une capacité d’emprunt. Le prestataire du rachat de crédits peut proposer dans certains cas le déblocage d’un supplément de trésorerie au moment de l’opération. Dans tous les cas, le rachat de crédits redonne de l’air à la trésorerie de l’entreprise et les moyens d’investir pour son développement.