Les prêts travaux - Les crédits immobiliers spécifiques au financement de travaux ?

SOMMAIRE

Le Prêt Accession Sociale

Le Prêt Accession Sociale, ou PAS, est un prêt bénéficiant d’une aide de l’État. Destiné aux propriétaires de leur résidence principale (c’est-à-dire qu’ils doivent l’occuper à ce titre au moins huit mois par an), il peut y financer :

  • Soit des travaux d’amélioration dont le montant du prêt ne peut pas être inférieur à 1 500 €,
  • Soit des travaux réalisés dans un logement vieux d’au moins dix ans. Montant minimum de 4 000 €,
  • Soit des travaux d’économie d’énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981. Le montant minimum de ces travaux doit également être de 4 000 €.

Notez que si la résidence principale en question peut être celle de l’emprunteur, elle peut également être celle de ses ascendants, de ses descendants, de son conjoint, ou encore des ascendants et descendants dudit conjoint.

Quels types de travaux sont finançables par un PAS ?

  • Travaux d’amélioration dans un logement ayant au moins 10 ans à compter de la date de la signature du contrat de prêt (exemple : remplacement ou réfection de l’installation de chauffage, amélioration du système de régulation de l’installation de chauffage),
  • Travaux d’économie d’énergie dans les logements existants au 1er juillet 1981 (exemple : amélioration de l’isolation thermique du bâtiment),
  • Travaux d’agrandissement (extension ou surélévation),
  • Travaux de transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation,
  • Travaux d’adaptation du logement aux besoins d’une personne handicapée physique.

Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez être éligible à un PAS. Il est fonction :

  • De la situation de famille de l’emprunteur,
  • Du nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • De la localisation du logement,

Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous, qui concerne les offres PAS émises en France métropolitaine, à compter du 1er janvier 2011.

Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafond de ressources en zone APlafond de ressources en zone B ou C
1 22 113 € 19 225 €
2 33 048 € 25 673 €
3 43 323 € 30 874 €
4 51 725 € 37 272 €  
5 61 542 € 43 846 €
6 69 250 € 49 414 €  
Par personne supplémentaire 7 715 € 5 512 €

Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Comment s’entend le montant des ressources à prendre en compte ?

Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté, le cas échéant, celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).

Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année n, on retient les ressources de l’année n-1.

Fixé par l’arrêté du 29 avril 2009, le classement des communes dans les zones A, B et C est établi comme suit :

  • La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français,
  • La zone B regroupe les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières,
  • La zone C correspond au reste du territoire.

Le montant d’un PAS peut financer jusqu’à 100 % du coût de votre opération, hors frais d’instruction du dossier de prêt et frais notariaux. En général, le prêt est débloqué au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La durée de remboursement d’un PAS court de 5 (ou moins) à 30 ans, voire 35 ans ; moyennant un taux fixe d’intérêt allant, en France métropolitaine, de 4,45 % (PAS dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans) à 4,90 % (durée supérieure à 20 ans).

Attention, le ministère du Logement précise que votre charge mensuelle nette globale de remboursement ne devrait pas dépasser 25 à 30 % de vos ressources mensuelles.

Bonne nouvelle : le PAS peut être complété par d’autres prêts comme un PTZ+, un prêt d’épargne logement, une subvention de l’ANAH ou encore un prêt à un taux fixe inférieur ou égal à 2,25 %.

Sachez enfin que le PAS donne droit à une aide personnalisée au logement(APL).

Le prêt épargne logement

Vous ne le saviez peut-être pas, mais un prêt épargne logement peut être utilisé pour financer des travaux ! Ainsi, l’agrandissement ou l’amélioration d’un logement peuvent en bénéficier. À condition, toutefois, d’avoir entièrement remboursé, le cas échéant, un prêt obtenu précédemment pour le financement d’une résidence principale.

Intéressant : la location occasionnelle d’une résidence secondaire financée par un premier prêt épargne logement ne fait pas perdre le droit au dit prêt.

Les prêts qui accompagnent les plans ou comptes épargne logement ouverts avant le 1er avril 2011 peuvent financer des travaux dans une résidence principale comme dans une résidence secondaire.

À compter du 1er avril 2011, ils ne peuvent en revanche financer que des travaux réalisés dans une résidence principale.

Les prêts des Caisses d’Allocations Familiales

Pour y prétendre, vous devez à la fois :

  • bénéficier des prestations familiales.
  • être propriétaire ou locataire du logement qui constitue votre résidence principale.

Moyennant un montant de 1 070 € maximum, un prêt des CAF peut couvrir 80 % des travaux. Il est remboursable par mensualités à un faible taux d’intérêt (de l’ordre d’1 %) et sur une durée de 3 ans.

Les prêts des caisses de retraite

En France, la majeure partie des caisses de retraite proposent des prêts immobiliers à leurs adhérents, à condition de financer les travaux d’une résidence principale. Les conditions de délivrance varient d’une caisse à l’autre :

  • Absence ou existence d’un plafond de ressources.
  • Taux d’intérêt modulés, ou pas, en fonction des ressources de l’emprunteur : de 3 à 6 %.
  • Montant du prêt : de 1 525 € à 15 245 €.
  • Durée de remboursement : de 5 à 10 ans.

Ce qui ne change pas, en revanche, c’est l’exigence d’une durée minimale de cotisation, qui varie d’un à cinq ans suivant les caisses de retraite.

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