HCSF : encore raté…

Paris, le 4 décembre 2023 - Une nouvelle réunion du Haut Conseil de stabilité financière a eu lieu ce jour. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, qui préside cette réunion, avait annoncé ce week-end que de nouvelles mesures pour assouplir davantage les conditions d’octroi des crédits allaient être étudiées.

Rappelons que les conditions actuelles de souscription à un prêt immobilier limitent la durée d’un prêt à 25 ans et un taux d’endettement à 35%. Avec le retour de nombreux établissements bancaires sur le marché du crédit immobilier, il aurait fallu prendre des décisions fortes pour vraiment relancer le marché.

Malheureusement, cette réunion a donné lieu à 4 décisions « minimes » :

• La première avait été annoncée ce week-end : lorsque des rénovations reviennent à plus de 10% du prix de l’achat global, la durée du prêt peut aller jusqu’à 27 ans.
• Les prêts relais vont sortir de la norme HCSF et ne seront plus à l’avenir un obstacle à l’octroi d’un nouveau crédit, plutôt une bonne nouvelle car ce système était aberrant. Concrètement, les intérêts du prêt relais ne sont plus comptés dans le taux d’effort.
• Concernant la règle du 35% d’endettement maximum qui reste la règle absolue, une petite marge est accordée aux banques qui peuvent toujours déroger à hauteur de 20 % des crédits octroyés, en fonction des projets et des profils des acquéreurs, mais désormais cela se fera sur trois trimestres glissants et non plus trimestre par trimestre afin de leur laisser davantage de flexibilité.
• Enfin, il y aura le droit à un 2ème examen du dossier. En cas de refus les emprunteurs pourront demander une explication.

Meilleurtaux, spécialiste du crédit immobilier et regroupement de crédit apporte son éclairage sur ces évolutions.

Ce n’est pas avec ces annonces que nous allons redonner de l’air au marché immobilier. La table n’a pas été renversée et il est réellement dommage que la seule mesure efficace qui aurait été de décider d’un moratoire sur les règles du HCSF (qui rappelons-le datent de début 2020 et sont devenues règles absolues seulement en janvier 2022) mettant ainsi fin à une situation inique n’est pas été retenue. Il y a qui plus est une petite forme d’hypocrisie à laisser penser que ce sont les banques qui ne veulent pas prêter alors que c’est justement parce qu’elles appliquent les règles qu’elles sont sommées d’appliquer qu’elles ne prêtent plus.
Quant à la menace du surendettement des ménages qui est souvent brandie comme un épouvantail mêlée à l’utilisation du mot « subprimes » c’est hors sujet car il n'y a pas de surendettement lié au crédit immobilier en France et nous n'avons pas et n’en n’avons jamais eu de subprimes car nous prêtons à taux fixes contrairement aux US, et à beaucoup de pays européens.

analyse Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.

Dans le cadre de vos sujets à venir, notre porte-parole Mael Bernier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et faire un point sur le sujet :

• Certaines de ces mesures sont-elles positives ?
• Le prêt relais ne concerne que 8% des crédits actuellement, pourquoi en faire une priorité ?
• Qui sont les individus qui vont pouvoir profiter de ces évolutions ?
• Pourquoi est-ce que cela ne va finalement pas vraiment changer la situation actuelle ?
• Etc