La réservation, une étape clé

SOMMAIRE

clésLa réservation est une étape déterminante dans un contrat de vente d'immobilier neuf. Elle s'effectue à travers un contrat sous seing privé, qui servira de base à l'acte de vente définitif.

L'acquéreur paye alors un dépôt de garantie contre l'engagement du promoteur à réaliser les travaux et conclure la vente dans les délais impartis.

Seulement, à ce stade, le projet comporte encore beaucoup de risque : les plans ne sont par exemple pas encore arrêtés et la livraison effective n'est pas sûre. Or, jusqu'à la signature de l'acte de vente définitif, le promoteur est en droit de changer la configuration du bâtiment. Bien sûr, l'acquéreur aura la possibilité de renoncer à l'achat, mais il perdra alors le dépôt de garantie.

Pour y remédier, il convient de mentionner tous les éléments prévus (jardin, terrasse...) dans le contrat de réservation.

Révision à la hausse du prix prévisionnel, 5 % au maximum

Le contrat de réservation doit normalement comporter le prix prévisionnel de votre acquisition. Ce montant peut cependant subir une révision en fonction de l'évolution du prix des matières premières (matériaux, énergie...), qui influent à leur tour sur le prix du bâtiment. La hausse sera alors mesurée suivant l'indice BT01. Elle ne devra cependant pas excéder 70 % de cette variation indiciaire. En plus, elle ne peut être appliquée que si le contrat de réservation stipule une clause de révision du prix. Vous êtes également en droit de refuser la conclusion du contrat de réservation si la révision excède 5 % du prix prévisionnel. Vous pourrez alors récupérer votre dépôt de garantie.

De ces faits, il est conseillé de négocier un montant ferme dès le contrat de réservation. De plus, avec la faiblesse de la demande immobilière, vous êtes en position de force vis-à-vis du promoteur.

Attention au coût des modifications personnelles

PhotoActu10032011Acheter du neuf ne signifie pas toujours que vous pourrez agencer votre futur logement comme bon vous semble. En fait, c'est même le contraire. Les nouvelles normes sont très strictes et ne laissent pas beaucoup de place à la fantaisie. Impossible par exemple de supprimer ou de déplacer la cloison séparatrice entre une chambre facilement accessible à une personne handicapée – la présence d'une chambre « spécial handicapé » dans les nouvelles constructions est désormais une obligation légale – même si cela permettrait de mieux répartir l'espace.

En plus, ces petites modifications coûtent cher. La pose de céramique sur les murs de la salle de bains et le remplacement d'un simple lavabo par une belle vasque coûtent par exemple au moins 2 000 euros. Entre autre, comptez au moins 200 euros pour l'ajout d'une penderie, autour de 500 euros pour un lave-mains dans les toilettes. La moquette ne vous convient pas ? Prévoyez au moins 50 euros par mètre carré pour du stratifié et près de 90 euros pour du carrelage.

En bref, les modifications demandées en cours de travaux gonflent rapidement la facture. Le mieux est de les soumettre dès la réservation. Ainsi, elles pourront être inscrites et chiffrées dans le contrat.

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