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Le PEL mobilisable pour financer des travaux d’amélioration énergétique

travaux

Créé pour financer un projet immobilier à des conditions avantageuses, le plan d’épargne logement ne peut habituellement pas être mobilisé sans pénalité. Avec la récente annonce du ministre de l’Économie Bruno le Maire, il est désormais possible de débloquer les fonds pour financer des travaux d’amélioration énergétique sans perdre les avantages du produit d’épargne.

L’épargne au service de la transition écologique

Le financement de la transition écologique constitue en enjeu stratégique majeur. Les experts tablent ainsi sur un coût estimatif de 60 à 70 milliards d’euros par an.

ImportantLe 13 juillet dernier, le ministre de l’Économie a annoncé la possibilité d’utiliser les fonds du PEL pour financer des travaux d’amélioration énergétique, même avant les quatre ans nécessaires pour capitaliser les différents avantages de ce placement affecté.

En débloquant son PEL de manière anticipée dans ces circonstances, le titulaire du compte évitera :

  • la clôture du compte ;
  • la perte des conditions de prêt avantageuses ;
  • la diminution du taux d’intérêt.

À titre d’information, le taux de rendement du PEL a été ramené à 2 % depuis le 1er janvier 2023. Aujourd’hui, le total des encours atteint 300 milliards d’euros pour 12 millions de souscripteurs.

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Un projet qui s’aligne avec les propositions des professionnels du bâtiment

La mesure annoncée par Bruno le Maire n’a pas encore été entérinée puisqu’elle doit d'abord faire l’objet d’une proposition de loi dans le budget 2024.

Cette mesure s’aligne partiellement avec les recommandations de la Fédération française du bâtiment, qui encourage l’accélération de la transition verte en mobilisant l’épargne privée des Français.

La FFB soutient notamment une proposition d’amendement du projet de loi « Industrie verte » portée par le député Thibault Bazin. Celle-ci inclut l’utilisation de l’assurance vie et du plan épargne retraite pour financer la construction de biens répondant à des critères environnementaux exigeants.

En 2022, 17 % des logements en France étaient considérés comme des « passoires énergétiques », c’est-à-dire classés F ou G selon le diagnostic DPE. Cela a un double impact, non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également sur la tension locative, car les logements les plus énergivores ont été exclus du marché depuis le début de cette année.

À retenir
  • Le PEL peut être débloqué sans pénalité pour financer des travaux d’amélioration énergétique.
  • Le PEL représente aujourd’hui 300 milliards d’euros d’encours.
  • La Fédération française du bâtiment propose d’étendre cette mesure à d’autres produits d’épargne privés.

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