Environ 60 communes ont été reclassées en France pour intégrer les zones A et B1

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 mars 2022 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le mardi 8 mars 2022 09:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Cette modification aurait eu lieu suite aux difficultés constatées dans les villes concernées. Elle touche notamment les communes situées à proximité des stations de ski et sur les zones littorales. Les tensions y seraient aussi présentes, incitant les autorités à prendre des mesures. Le reclassement leur permet de bénéficier des dispositifs comme le Pinel qui devraient faciliter l’accès au logement.

Différents programmes ont été mis en place en France pour faire face aux tensions liées à l’accès au logement. Le Pinel est l’un d’entre eux qui s’adresse aux investisseurs locatifs. Ces dispositifs ne sont pas toujours diffusés à l’échelle nationale et s’ouvrent parfois aux zones les plus tendues. La situation peut cependant évoluer dans chaque localité. Ce qui rend le reclassement indispensable pour leur permettre de faire face aux difficultés rencontrées. Les autorités françaises ont procédé à cette modification récemment. Environ 60 communes installées près des stations de ski ou du littoral ont été visées. L’objectif est de les rendre éligibles aux aides existantes.

Une décision effective depuis le 21 février

Le Pinel et le PTZ (Prêt à taux zéro) font partie des dispositifs créés en France pour favoriser l’accès à l’hébergement. Près de 60 communes qui n’y avaient pas accès peuvent en profiter désormais suite à leur reclassement. La décision a été mise en exergue par un arrêté publié dans le Journal officiel et est effective depuis le 21 février 2022.

La modification concerne des communes se trouvant dans les zones littorales. Cela inclut La Môle, La Garde-Freinet, et Le Plan-de-la-Tour pour le département du Var. Lecci, Albitreccia, Pietrosella et Grosseto-Prugna sont celles visées en Corse-du-Sud. Dans les Bouches-du-Rhône, Maussane-les-Alpilles et Les Saintes-Maries-de-la-Mer sont reclassées. La décision touche aussi Le Touquet-Paris-Plage pour le Pas-de-Calais et Trouville-sur-Mer en Normandie. Les localités citées intègrent la zone B1 depuis le 21 février dernier.

Dans la Savoie, les autorités françaises procèdent au reclassement des villes situées à proximité des stations de ski. Courchevel, Val-d’Isère, Notre-Dame-de-Bellecombe ou Cohennoz se trouvent parmi les localités concernées. Autrefois classées en zone C, elles se trouvent désormais dans la liste des villes de zone B1.

La révision de leur catégorie aurait été motivée par la croissance démographique affectant les départements alpins, la Savoie et la Haute-Savoie. Il en est de même pour les zones littorales promues par le développement de Genève et Annecy. L’augmentation de la population entraînerait une hausse du loyer et du prix des logements.

Un prêt au montant plus élevé pour les primo-accédants

34 communes changent de catégorie pour la Haute-Savoie. On peut citer entre autres Châtel, Comboux, Les Houches, Messery, Saint-Jorioz, Vallorcine ou Yvoire. Le zonage B1 leur a été attribué alors qu’elles étaient dans la catégorie B2 ou C auparavant. Aux localités mentionnées s’ajoutent les stations de ski de Chamonix, Morzine, Megève, Les Gets et La Clusaz. Elles quittent le classement B2 pour se positionner directement en zone A en raison de la tension locative constatée.

Les communes reclassées auront droit au Pinel, réservé aux localités des zones A et B1. Le programme permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’une exonération partielle d’impôts. En échange, ils doivent s’engager à louer le logement aux ménages dont le revenu est inférieur au plafond imposé. La loi prévoit également un seuil à ne pas dépasser pour le loyer. L’objectif de la modification serait de soutenir la construction d’habitations prévoyant des loyers plafonnés.

Le prêt à taux zéro s’ouvre en revanche aux primo-accédants. Les candidats des zones A ou B1 profitent d’ un montant supérieur à celui octroyé aux communes classées C ou D.