La fiscalité des mutations dans le nouveau plan logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 octobre 2017 .
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La fiscalité fait partie des priorités du nouveau plan logement prévu par le gouvernement. Diverses promesses ont été faites par Emmanuel Macron concernant la réforme de la fiscalité immobilière pendant sa campagne présidentielle. Or, près d’un an après son élection, certaines d’entre elles semblent avoir été jetées aux oubliettes, notamment en ce qui concerne les mutations.

Les droits de mutation, générateurs de recettes fiscales

Les droits de mutation sont plus généralement connus sous l’appellation « frais de notaire ». Ils sont la combinaison des taxes relatives aux transactions immobilières et de la rémunération du notaire.

Tous les changements de propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel sont assujettis à cet impôt, y compris ceux qui concernent une donation ou une succession.

Les droits de mutation ont rapporté 11 milliards de recettes pour l’État, 4,95 milliards pour les départements, dont la part dans les droits de mutation a augmenté de 3,8% à 4,5% l’année dernière, et 2,3 milliards pour les communes.

Des promesses oubliées par Emmanuel Macron après son élection

Les changements envisagés dans le nouveau plan logement ont pour objectif d’une part de donner un nouveau souffle au marché immobilier français qui s’était endormi au cours des dernières années, et d’autre part d’optimiser l’accès la propriété.

Or, il existe un facteur non négligeable qui constitue un énorme écueil pour ceux qui souhaitent procéder à la vente ou à l’acquisition d’un bien immobilier :

Important les frais de notaire trop élevés. Ceux pratiqués en France sont comptés parmi les plus élevés en Europe puisqu’ils atteignent 8%.

Ces derniers avaient fait l’objet d’une promesse de réduction ou d’une révision par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, une promesse qui n’a jusqu’ici pas été tenue et qui semble juste avoir été oubliée. Il en est de même pour le décalage du paiement des droits de mutation en cas de revente du logement en urgence motivée par un changement de lieu de travail.