Les avantages et contraintes de souscription à un prêt immobilier à deux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 octobre 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 7 décembre 2017 15:24 par la Rédaction Meilleurtaux

Souscrire un crédit immobilier avec son concubin présente des avantages non négligeables, notamment un taux d’intérêt plus avantageux, et la division des frais de dossier et de garantie par deux, le dossier étant unique. Toutefois, les co-emprunteurs se partagent aussi la responsabilité de la dette, chaque conjoint courant alors le risque de devoir la supporter en totalité en cas de défaillance de l’autre.

Co-responsabilité des concubins emprunteurs

Lorsqu’un couple emprunte pour acquérir un bien immobilier commun, les banques rechignent souvent à accorder deux prêts distincts, et exigent dans la plupart des cas un cautionnement solidaire.

Important Cela signifie qu’en cas d’incapacité de l’un des concubins à payer son dû, l’autre sera la première personne à qui l’établissement prêteur s’adressera pour obtenir la régularisation de la situation.

La convention d’indivision

Pour éviter des difficultés financières, une solution consiste à établir une convention d’indivision devant un notaire.

L’objectif de ce document est de protéger les co-emprunteurs en fixant par écrit leurs obligations respectives.

Ce document mentionnera donc notamment la procédure applicable en cas de décès de l’un des concubins. Par exemple, ces derniers peuvent s’accorder sur la possibilité pour le survivant de reprendre la part de son partenaire.

De même, les dispositions à prendre en cas de séparation ou de cession du bien sont intégrées dans l’accord. Une simulation de prêt immobilier préalable permet de définir le scénario le plus avantageux.

Sortie de l’indivision

Enfin, les signataires peuvent aussi préciser les conditions de sortie de l’indivision. La convention est généralement conclue pour cinq ans au maximum, et doit être renouvelée au-delà de cette période, mais les concubins ne pourront pas sortir de l’indivision. Si elle est signée pour une durée indéterminée en revanche, la formule est possible à tout moment, par exemple en prévision de la vente du logement.

Éventuellement, les spécialistes du secteur recommandent la création d’une SCI entre concubins.

L’introduction d’une clause de démembrement croisé autorise le maintien de l’emprunteur survivant dans les lieux, même si le couple a des héritiers.