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Les évolutions du Pinel et du PTZ dans les zones B2 et C pour l’année 2018

Paris et proche banlieue

Le prêt à taux zéro dans le neuf se maintiendra pour les deux prochaines années dans les zones B2 ou C. C’est-ce qui ressort de la séance plénière des députés du 17 novembre. Les élus ont également voté pour le maintien du dispositif Pinel dans les zones périurbaines bénéficiant d’un agrément.

Maintien du prêt à taux zéro

Les investisseurs et les primo-accédants peuvent se féliciter de cette bonne nouvelle. En effet, le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait la suppression du prêt à taux zéro dans les zones où le marché immobilier est moins tendu, notamment les zones « B2 » et « C ».

Le gouvernement a finalement fait marche arrière face aux protestations des maires ruraux et des professionnels de l’immobilier. Et a décidé le maintien du dispositif pour deux années de plus. Proposition que les députés ont approuvée à la majorité.

Ainsi, les communes en zone B2 et C pourront continuer à profiter de ce dispositif pour les deux prochaines années. En revanche, la quotité du prêt sera réduite de moitié. Elle passe de 40 % à 20 % sur ces deux années.

Plus de la moitié des PTZ dans l’immobilier neuf (6 sur 10) concerne notamment des ménages habitant dans ces zones périurbaines et rurales. Le dispositif coûte à l’État 800 millions d’euros par an.

Prolongation du dispositif Pinel

Quant à l’avantage fiscal Pinel, les députés ont approuvé les réaménagements apportés au dispositif pour les zones B2 et C.

Pour mémoire, la proposition de nouvelle loi de finances 2018 prévoyait la prorogation de l’avantage fiscal Pinel pour quatre années, mais aussi « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte ».

Les zones B2 et C étaient alors exclues. Une proposition que les élus des zones concernées ont contestée.

Après des heures de débat sur le bénéfice du dispositif pour les zones B2 et C, un amendement pour le maintien de l’avantage fiscal a été voté « Afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs ».

« Pour éviter des effets d'aubaine », le dispositif profitera uniquement aux demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017, et aux logements acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

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