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Un aménagement du dispositif Pinel à compter de janvier 2018 ?

 Marteau de loi et maison en miniature

Les années 2016 et 2017 ont été marquées par la forte expansion du marché immobilier grâce à des conditions favorables proposées aux emprunteurs par les établissements bancaires, mais surtout suite à la mise en vigueur de la loi Pinel. Destiné à prendre fin en décembre prochain, le gouvernement promet un nouveau projet de loi pour ne pas pénaliser le secteur immobilier.

La réduction fiscale évoquée par le dispositif Pinel est l’un des leviers de l’important développement du secteur immobilier durant les deux dernières années. Poussé par la forte demande de logement, le nombre des constructions d’habitations sur le territoire français a augmenté de façon exponentielle.

En outre, les investissements dans le locatif sont davantage plus nombreux. Toutefois, l’annulation de ce dispositif est prévue pour la fin de cette année, condamnant les mises en chantiers de logement à la baisse.

Pour rassurer les acteurs de l’immobilier, le ministre de la Cohésion des territoires promet un nouveau projet de loi visant à rééquilibrer les avantages de ces derniers et le budget public.

La loi Pinel, un coup de pouce pour le secteur immobilier

Le dispositif Pinel est une loi ciblant les investisseurs immobiliers en locatif, étant donné qu’il permet de bénéficier une réduction d’impôt jusqu’à 21% selon la durée d’engagement de la mise en location. En effet, le propriétaire peut choisir de louer son bien pendant 6,9 ou 12 ans et plus cette durée d’engagement sera longue, plus la réduction fiscale sera importante.

Le dispositif, qui aurait dû s’expirer en fin 2016, a été prorogé pour un an. Cette prolongation a été une parfaite aubaine pour les constructeurs de bâtiments qui voient hausser les demandes de logement.

Parallèlement, les investisseurs en sont aussi favorisés d’autant plus que les conditions d’éligibilité ont été assouplies. De plus, ils bénéficient également des taux de prêts immobiliers qui se trouvent actuellement à un niveau historiquement bas ainsi que du Prêt à taux zéro.

Avant que les avantages fiscaux de la loi Pinel soient achevés en décembre 2017, le ministre Jacques Mézard rassure le peuple français sur son aménagement. Selon lui :

Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales.

Jacques Mézard.

Un nouveau projet de loi sera donc lancé en octobre ou en novembre pour maintenir l’évolution actuelle du marché immobilier.

Un nouveau projet de loi sur le logement pour remplacer le dispositif Pinel

Selon Jacques Mézard, une réforme doit être réalisée pour ne pas léser les acteurs du secteur immobilier (les constructeurs, les investisseurs, etc.) suite à la suppression du dispositif Pinel. En effet, la suspension de cette loi aura sûrement des impacts négatifs sur l’investissement locatif.

Cependant, malgré que l’expansion des logements rapporte de l’argent dans la recette public, le budget pour les aides au logement des Français coûte actuellement 30 milliards d’euros. Ce chiffre est le plus élevé dans tous les pays européens.

Ainsi, le ministre de la Cohésion des territoires prône une refonte globale des politiques de logement qui aura pour objectif de rééquilibrer le développement du secteur immobilier et des aides personnalisées octroyées aux foyers. Il a d’ailleurs déclaré sur la radio RTL que :

Il faut avoir une vision globale de la politique du logement: il faut qu'on puisse construire davantage et construire moins cher.

Jacques Mézard

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