Un projet de loi apporterait des changements sur l’immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 août 2017 .
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Publié le lundi 21 août 2017 15:43 par la Rédaction Meilleurtaux

Les dispositifs mis en vigueur durant les deux dernières années ont été favorables à l’évolution du secteur immobilier qui n’a jamais été aussi florissant qu’actuellement. Leur expiration à la fin de l’année risquerait de bouleverser ce dernier. Les acquéreurs, les investisseurs, les constructeurs ainsi que les organismes financiers espèrent tous une reconduction pour l’année prochaine.

Le dynamisme du marché immobilier continue en début de ce second semestre de l’année 2017. Les acquisitions de logements se poursuivent malgré la hausse des prix dans certaines grandes villes.

Cette expansion est due aux conditions avantageuses des prêts immobiliers, entre autres le Prêt à Taux Zéro ainsi que le dispositif Pinel. L’application de ces deux mesures a vivement encouragé les primo-accédants mais va prendre fin décembre prochain.

Un nouveau projet de loi va d’ailleurs être lancé dès le mois d’octobre 2017. Celui-ci pourrait maintenir les atouts des anciens procédés ou les changer radicalement. En tout état de cause, il est toujours grand temps d’entamer son projet.

Les acteurs dans l’immobilier espèrent une reconduction

Tout comme le dispositif Pinel, le Prêt à 0% a été prolongé jusqu’à la fin du mois de décembre prochain. Son éligibilité a été évoluée, encourageant les emprunteurs à acquérir leur première résidence, qu’elle soit neuve ou ancienne. Ces conditions de ressources ciblent les ménages à revenus modestes. De plus, il permet de financer jusqu’à 40% de l’accession à la propriété.

Étant donné qu’il fait partie des leviers du développement du secteur immobilier, tous les acteurs dans ce domaine trouvent leur profit dans sa reconduction. Dans cet objectif, une recommandation pour la continuité du Prêt à Taux Zéro a été émise dans un rapport parlementaire, ne serait-ce que pour l’année 2018.

Cependant, même au cas où le gouvernement maintiendrait l’offre pour l’année prochaine, il est peu probable que des améliorations puissent encore être faites. En effet, ce type de prêt est actuellement plus avantageux qu’il ne l’a été en 2016.

Les financements avec le Prêt à Taux Zéro ne seront plus acceptés

Pour se prémunir contre les surprises apportées par un nouveau projet de loi, le mieux est de profiter des dispositifs actuels dont on connait les prérogatives.

D’autant plus que les procédures administratives sont compliquées, et que les pièces à fournir pour une demande de financement avec PTZ sont nombreuses. Les établissements bancaires clôturent les demandes de prêt bien avant la fin de l’année, pour ne reprendre les dossiers qu’en début de la nouvelle année en appliquant les nouvelles grilles tarifaires.

Selon un spécialiste en courtage et comparaison des offres bancaires :

Plus on tarde, plus cela limitera le choix de la banque et donc la négociation du taux de l’empruntbancaire associé au PTZ.

Un spécialiste en courtage et comparaison des offres bancaires.

En effet, vu le lancement du nouveau projet de loi prévu pour les prochains mois, plusieurs organismes prêteurs refuseront les Prêts à Taux Zéro dès la moitié du mois d’octobre ou au plus tard en fin novembre.

Il est de ce fait préconisé de déposer son dossier dès aujourd’hui, en cas de projet d’acquisition d’un bien immobilier.