Pas d’impact positif de la prime d’activité sur les propriétaires actuels ou futurs

Pas impact positif prime activité

5 millions de travailleurs aux revenus modestes ont reçu dernièrement leur prime d’activité mensuelle de leur Caisse d’allocations familiales ou, pour les exploitants et salariés agricoles, de leur Mutualité sociale agricole. Mais malgré la revalorisation de cette bonification individuelle, elle ne permettra pas aux particuliers désireux de devenir propriétaires d’améliorer leur capacité d’endettement.

Exclusion de la prime d’activité du calcul de la capacité d’emprunt

Certains candidats à l’accession à la propriété espéraient un impact positif de la prime d’activité sur leur capacité d’emprunt. Par exemple, au sein d’un couple dont les deux conjoints sont payés au SMIC, les 100 euros de revenus supplémentaires par mois auraient pu permettre une hausse de 15 000 euros du capital emprunté, et par conséquent, de gagner quelques mètres carrés.

Malheureusement, les banques ne vont pas en tenir compte dans leurs calculs au moment de l’évaluation du dossier des emprunteurs. Elles justifient cette exclusion par le manque de visibilité quant à la pérennité ou non de l’aide, mais aussi aux éventuels octrois à des ménages non éligibles, qui contraindraient ces derniers à restituer les sommes indument perçues.

La Fédération bancaire française a ainsi réaffirmé au Figaro que

tout revenu dont la durabilité n’est pas établie ne peut être intégré dans la détermination des ressources d’un souscripteur de crédit immobilier.
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Prime d’activité moindre ou supprimée pour les actuels propriétaires

Autre sujet de déception pour les particuliers, une simulation effectuée sur le site de la Caisse d’allocations familiales montre que la prime d’activité profite différemment aux locataires et aux propriétaires de leur résidence principale, ces derniers tant pénalisés par rapport aux autres.

En effet, par exemple dans le cas d’un couple avec un enfant, dont les revenus mensuels s’élèvent à 3000 euros, qui est locataire de son logement et non éligible à aucune autre aide, la bonification est de 142 euros par mois. S’il en est propriétaire, en revanche, il n’a pas droit à la prime.

S’agissant d’une personne célibataire salariée sans enfant, le montant de la prime d’activité mensuelle varie de 60 euros à 126 euros selon qu’il est propriétaire ou locataire de son domicile habituel.


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