Les droits de succession sont trop élevés, selon l’Ifrap

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 février 2019 .
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Publié le mercredi 13 février 2019 09:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors qu’une quinzaine de pays membres de l’OCDE ont supprimé les droits de succession depuis près de 20 ans, les gouvernements français qui se sont succédé persistent à maintenir cette taxe. Pire, celle-ci a augmenté au fil des années au grand dam des contribuables. Cet impôt, contesté par la majorité des Français (près de 80 %), devrait faire l’objet d’une réforme selon une note publiée récemment par l’Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Les contribuables ont l’impression d’être soumis à la double imposition

La réticence des Français à payer les droits de succession s’explique par le fait que les biens en question ont déjà été soumis à différentes taxes avant leur transmission.

En effet, le défunt propriétaire devait déjà s’acquitter du frais de notaire au moment de l’acquisition du bien. À ceci s’ajoutaient la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Important S’il s’agit d’un bien affecté à l’exploitation d’une entreprise individuelle et/ou de titres de sociétés, la transmission est exonérée de droits de succession jusqu’à 75 % de leur prix.

L’Ifrap a insisté sur l’intérêt pour la France de réviser à la baisse cette taxe, laquelle s’élevait à 12,8 milliards d’euros en 2017.

Représentant 0,61 % de la richesse nationale, ce chiffre est excessif et pourrait à terme se répercuter négativement sur l’économie.

La note rédigée par l’Ifrap comporte deux recommandations à discuter au cours du grand débat national :

• le changement du barème, notamment pour les grosses successions (au-delà de 5 millions par part) ;
• la baisse de 100 % des droits de succession et de donation entre parents et enfants (100 000 euros au lieu de 200 000 euros).

Les revendications restent pour l’instant sans réponse

Comme les recettes fiscales générées par les droits de succession renflouent la caisse de l’État, ce dernier n’envisage pas de céder aux revendications des contribuables et des experts de la fiscalité des successions.

Benjamin Griveaux, le porte-parole du Gouvernement, s’est contenté de calmer la grogne en annonçant qu’

« Aucune réflexion sur une modification des droits de succession n’est en cours en ce moment ».