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Le dispositif Denormandie et loi Elan encouragent le locatif en 2019

Dispositif Denormandie Loi Elan encourageant pour locatif

2019 s’annonce intéressant pour les propriétaires investisseurs. Les nouveaux dispositifs fiscaux applicables à partir de cette année permettront de bénéficier de garanties ou de déduction d’impôt sous certaines conditions. La loi Denormandie permet d’acquérir et de rénover un logement ancien, tandis que le paiement des loyers reste assuré pour la location d’un meublé mobilité.

Défiscaliser en achetant un logement à rénover

Ce dispositif a été conçu pour encourager les placements financiers dans les vieux logements des centres-villes.

Important Ceux qui acquièrent un bien de ce type en vue de le louer peuvent bénéficier de déductions fiscales de 12 % à 21 % du prix de revient selon la durée de la location (de 6 à 12 ans).

Les autres conditions à respecter sont :

  • le coût des travaux de rénovation doit représenter au moins le quart du prix d’achat ;
  • le loyer ne doit pas excéder les plafonds fixés pour le dispositif Pinel.

Pour ceux qui investissent dans le neuf, ce dernier a été prolongé cette année, mais reste limité aux zones tendues, soit A, Abis, B1 et les municipalités de plus de 250 000 habitants.

Le locataire d’un meublé mobilité ne paie plus de garantie, mais le loyer reste assuré

La loi Elan a apporté certaines modifications relatives à l’investissement locatif


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Important Désormais, le bail concernant les meublés mobilité doit durer entre 1 et 10 mois, et ne peut être reconduit au-delà de cette durée.

Le propriétaire ou bailleur pourra ainsi disposer de l’appartement à la date d’expiration du bail, qui est clairement mentionnée dans le contrat.

Afin d’éviter les efforts de trésorerie importants, les locataires ne sont plus tenus de verser une garantie aux bailleurs.

Pour les bailleurs, le dispositif Visale leur assure la perception des loyers dont le montant maximal ne devra pas excéder 1 500 € en Ile-de-France ou 1 300 € dans les autres régions. Le paiement est effectué par Action Logement qui s’occupera également des éventuelles réparations dans le logement.

En cas de recours à la Commission départementale de conciliation ou d’une demande d’aide pour financer les travaux, le bailleur doit présenter les factures qui y correspondent. Il est également tenu de transmettre ses décomptes de nuitées de location sous peine de payer une amende.

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