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Divorce : quelles sont vos solutions si vous avez un prêt immobilier ?

couple séparé

Alors qu’1 mariage sur 3 se solde par un divorce, nous avons dressé le portrait type de l’emprunteur au cœur brisé. Rachat de soulte, vente du bien… quelles sont les solutions en cas de séparation ?

En 2016, 232 700 mariages ont officiellement été prononcés. La même année, 128 000 divorces ont été actés. Ces chiffres, publiés par l’INSEE dans le cadre d’une étude sur la situation économique, démographique et sociale de la France, montrent bien que le mariage n’est plus un engagement aussi réfléchi que dans le passé : près de 4 400 divorces de plus que l’année précédente ont été enregistrés.

Si tous les mariages avaient été contractés la même année, cela voudrait dire que plus de 50% des couples auraient divorcés.

Et forcément, avec autant de séparations, la question des finances et du patrimoine du couple reste un sujet important… Nous nous sommes penchés sur la question.

Des mariages qui ne durent pas forcément toute la vie…

Des chiffres qui remontent. Depuis 2005, le nombre de divorce était en baisse quasi continue (année qui suit l’adoption de la loi visant à simplifier les procédures de divorce) mais c’est depuis 2015 que ces chiffres remontent à la hausse : aujourd’hui, 1 mariage sur 3 se termine par un divorce et ce chiffre monte même à 1 sur 2 à Paris. Il varie d’une année sur l’autre, mais en moyenne ce sont près de 130 000 divorces qui sont prononcés chaque année !

ImportantAlors entre la désolidarisation d’un crédit immobilier, la fermeture des comptes bancaires communs et le financement d’un bien immobilier en cours… il faut penser à tout !

Conséquence de cela : plus de 1,6 million d’enfants vivent aujourd’hui dans des familles recomposées, et plus de 600 000 personnes cohabitent avec les enfants de leur nouveau conjoint. Près de 8% des familles françaises sont des familles recomposées.

Plus d’hommes emprunteurs. D’après notre étude sur les emprunteurs séparés, l’emprunteur français au « cœur brisé » a en moyenne 44 ans et gagne 3088 euros, il emprunte 148 977 euros sur environ 19 ans … et ce sont des hommes dans 66% des cas.

Dans les situations de divorce, dans 80% des cas les femmes obtiennent la garde des enfants et dans les deux tiers des cas elles gardent la résidence du ménage selon le site de conseils juridique Jurifiable.

Les solutions si vous avez un prêt immobilier en commun

Une solution commune. Lorsque deux personnes contractent un prêt immobilier ensemble, ils sont considérés comme “solidaires”. Cela signifie que chaque conjoint est responsable de la dette de l’autre. Même séparés ou divorcés, les conjoints restent solidaires l’un de l’autre vis-à-vis de la banque, jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé ou racheté.

C’est pourquoi il est primordial d’acter la désolidarisation du prêt auprès de la banque auquel cas elle peut se retourner vers l’un des ex-conjoints pour rembourser la dette de l’autre… 

En contrepartie, la personne qui se retire doit s’engager auprès de son ex-conjoint à rembourser sa part, On parle alors de rachat de soulte. Cette manière de faire est certes plus simple, mais les banques ne l’acceptent pas toujours.

Ne nous mentons pas, cela est et reste compliqué, néanmoins, il existe certains établissements bancaires qui proposent des solutions adaptées en cas de rachat de soulte notamment et qui peuvent intervenir avant le jugement de divorce. Ainsi le regroupement de crédits peut présenter une vraie solution dans de nombreux cas

Maël Bernier, notre directrice de la communication.

Aujourd’hui, plus de la moitié (55% environ) des divorces sont des divorces par consentement mutuel. Les deux parties trouvent donc généralement une solution commune et optent souvent pour la vente du bien…

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