Le projet de réforme de l’APL accession semble être une mesure contestable

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 novembre 2017 .
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Publié le lundi 20 novembre 2017 17:05 par la Rédaction Meilleurtaux

La réforme de l’APL figure parmi les mesures à l’étude pour le projet de loi de finances de l’année 2018. Celle-ci suggère plus précisément la suppression de l’APL accession, le dispositif qui permet aux ménages modestes de bénéficier d’une aide mensuelle pour financer leur projet d’acquisition de résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Seulement 50 millions d’euros d’économie

L’APL accession coûte près de 900 millions d’euros par an à l’État, ce qui représente environ 2 % de l’ensemble du budget dédié aux aides au logement.

Important Censée financer la poursuite du prêt à taux zéro, sa suppression est très contestée.

En effet, elle ne devrait pas affecter le stock des bénéficiaires actuels du dispositif, c’est-à-dire les ménages qui sont déjà devenus propriétaires.

Selon les estimations, l’économie annuelle générée par cette mesure se monterait à seulement 50 millions d’euros. Une somme dérisoire donc, sans compter l’effet de report irrémédiable sur ces bénéficiaires.

Une mesure beaucoup plus coûteuse

Important À défaut d’APL pour financer leur accession à la propriété, les ménages modestes n’auront plus d’autres choix que la location.

Ils percevront de ce fait une APL plus conséquente qu’à l’accession. Ce qui coûterait encore plus cher à l’État. En effet, les calculs montrent que verser une APL pendant des dizaines d’années à un ménage locataire de son logement revient beaucoup plus cher que de lui octroyer une APL accession sur la durée de son prêt immobilier, et ainsi le pousser à devenir propriétaire.

Peuvent même s’y ajouter les manques à gagner de TVA sur les constructions neuves non financées et les droits de mutation dans l’ancien. D’où la nécessité de s’interroger sur l’intérêt de la suppression de l’APL accession pour le budget de l’état. Est-ce seulement pour combler un trou budgétaire ?

Si le gouvernement estime que le stock de bénéficiaires de cette aide au logement diminue progressivement, le rapport d’évaluation du projet de loi de finances fait état de 30 000 à 35 000 bénéficiaires de l’APL accession chaque année, ce qui représente 5 % à 7 % des primo-accédants. Dans ces conditions, beaucoup s’attendent à ce que cette mesure soit amendée, comme ce fut le cas à fin 2014.