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Les investisseurs en locatif auront encore jusqu’à fin décembre 2017

 Clé d'un logement

Le dispositif Pinel, qui favorise les investissements en locatif des biens immobiliers, va se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2017 pour le bonheur des investisseurs. En complément du précédent dispositif, il requiert certains critères d’éligibilité mais permet de bénéficier plusieurs avantages, tels que des mesures fiscales très avantageuses qui varient selon la durée de la location.

Depuis son lancement, la loi Pinel visant à optimiser le marché de l’immobilier locatif sur le territoire français a remporté un franc succès. Elle a su encourager un nombre considérable de particuliers à investir dans l’immobilier neuf, grâce à un abaissement de l’imposition pouvant atteindre 21% selon une durée d’engagement de location allant de 6 à 12 ans.

Il y a toutefois des conditions à respecter pour bénéficier du dispositif, à savoir l’état et la qualité de la propriété, sa localité et sa gestion locative.

La prorogation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2017, promulguée par la loi de finances à l’article 68, sera un atout majeur pour les investisseurs français qui veulent placer leurs capitaux dans l’immobilier.

Ce qui différencie le dispositif Pinel du précédent

Le dispositif Pinel a substitué le dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014. Ces deux lois présentent quelques similarités sur certains points, notamment concernant leur objectif de soutenir et d’optimiser l’investissement dans l’immobilier neuf.

Ils fonctionnent aussi sur les mêmes principes : acquérir un bien neuf, le mettre en location et bénéficier d’une réduction sur ses impôts sur le revenu. Enfin, leurs critères d’éligibilité sont pratiquement identiques.

Leurs différences résident dans la durée de l’engagement à la location. La loi Duflot ne proposait qu’un seul engagement de location de 9 ans et une réduction d’impôt de 18% sur le prix de revient du bien immobilier.

Avec la mise en application de la loi Pinel, il est maintenant possible de choisir entre trois durées d’engagement : 6, 9 et 12 ans. Le taux de réduction d’impôts dépend alors de la durée optée par l’investisseur qui est chiffré respectivement à 12%, 18% et 21%.

Certaines règles sont à respecter pour jouir de la loi Pinel

Souscrire un crédit immobilier est devenu profitable pour une personne qui compte investir dans l’immobilier locatif. Il convient néanmoins de recourir à un simulateur prêt immobilier pour en être rassuré. Étant donné que pour bénéficier des réductions d’impôts proposées par le dispositif Pinel, plusieurs critères portant sur la qualité du bien sont exigés.

Tout d’abord, il doit être neuf. L’exception en cas de construction ou de rénovation en cours est que celle-ci soit presque terminée. Le respect de certaines exigences énergétiques comme un label BBC(bâtiment basse consommation) 2005 ou une HPE (haute performance énergétique) rénovation est également exigé.

L’emplacement du logement doit se figurer parmi la liste des zones concernées par la loi Pinel. Cette dernière fait référence à des zones où le marché immobilier est tendu. À titre d’information, la politique de logement a départagé les régions françaises en cinq zones (A bis, A, B1, B2 et C) en fonction du leur degré de tension.

Pour jouir des avantages du dispositif Pinel, le bien doit se situer dans les zones A bis, A et B1 c’est-à-dire dans la région parisienne, la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer, ainsi que dans certaines villes où la valeur d’un mètre carré coûte cher. Selon la loi de finances de 2017, la zone C intégrera désormais dans ce dispositif.

Le bien doit être mis en location avant un délai de 12 mois suivant son acquisition, pour une durée de 6 ans au minimum. Et son loyer est plafonné selon le nombre des locataires.

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