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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Aussi connue sous le nom d’assurance de prêt immobilier, assurance crédit ou encore assurance de prêt, l’assurance emprunteur est une garantie permettant de couvrir le remboursement des échéances de votre prêt immobilier en cas d’impayés.

Le cycle de remboursement d’un crédit peut être perturbé par divers risques tels que le décès, les accidents ou maladies entraînant une invalidité permanente, totale ou partielle, une incapacité de travail, mais encore la perte d’emploi.

Pour pallier ces complications, l’organisme prêteur demande de souscrire une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques liés au crédit.

Peu importe votre projet immobilier, les banques imposent de souscrire deux garanties :

• Décès.
• Perte Irréversible et Totale d’Autonomie, PTIA.

Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, d’autres garanties sont exigées (elles restent facultatives pour un investissement locatif) :

• Incapacité Temporaire et Totale de travail, ITT.
• Invalidité Permanente Totale, IPT.
• Invalidité Permanente Partielle, IPP.
• Invalidité Professionnelle, IP PRO, une garantie dédiée aux professionnels du secteur de la santé.

Vous avez aussi la possibilité de renforcer votre couverture avec la garantie Perte d’emploi. Facultative, elle permet de prendre et charge le remboursement du crédit et cas de licenciement.

Pourquoi l’assurance de prêt est-elle si importante pour votre crédit immobilier ?

L’assurance prêt est essentielle pour votre crédit immobilier.

• Elle assure à votre banque le remboursement du prêt en cas de défaillance de votre part : remboursement intégral du capital et des intérêts ou prise en charge une partie des échéances). Cette garantie est indispensable pour l’organisme prêteur.
• En cas de souci de santé engendrant une perte de revenus, l’assurance vous protège, vous comme votre famille. Elle prend votre relais pour assurer le paiement des mensualités, vous évitant un endettement supplémentaire ou la saisie du bien acheté pour couvrir les échéances encore dues. En cas de décès, c’est une protection pour vos ayants-droits.

Comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier ?

La formule du calcul du taux d’endettement est très simple à comprendre et appliquer. Il vous suffit de prendre le total des charges qui pèsent sur votre ménage (loyer ou prêt immobilier, mensualité(s) de crédit(s), éventuelle pension) et de les diviser par les revenus dont vous disposez. En multipliant la somme obtenue par 100, vous pourrez connaître votre taux d’endettement, sachant que les établissements bancaires préconisent en général un taux d’endettement maximum de 33%.

A noter, certains établissements appliquent des pondérations sur certains revenus (revenus locatifs notamment).

Les banques calculent la capacité de prêt en fonction du montant du crédit TAEG (taux annuel effectif global) incluant l’assurance prêt. Le montant de l’assurance peut réduire le montant de votre crédit.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un même profil à différents âges.

L’emprunteur perçoit 2 000 euros de revenus. Il souhaite emprunter sur 25 ans, il ne présente aucun risque particulier de santé.

Avec l’âge, le taux de l’assurance prêt augmente. Elle diminue de fait la capacité d’emprunt.

Les garanties de l’assurance de prêt : comprendre vos options

Les garanties couvrent les risques susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt par l’emprunteur. Malgré son importance, le prix ne doit pas être l’unique critère de sélection d’une offre d’assurance crédit. La nature et l’étendue des garanties doivent également guider le choix du contrat le plus avantageux pour le projet à financer.

Les garanties emprunteur obligatoires ou facultatives

Les exclusions de garanties

Les contrats d’assurance emprunteur présentent des exclusions de garanties. Elles doivent être rédigées de façon claire et précise, sans possibilité d’interprétation. L’assureur est tenu de les faire ressortir en caractères gras ou une couleur différente.

La plupart des compagnies d’assurance excluent les guerres étrangères ou civiles, les émeutes et mouvements populaires. Il existe d’autres clauses, comme les disciplines sportives pratiquées en amateur et considérées comme risquées, les voyages privés, professionnels ou humanitaires.

En outre, la majorité des assureurs refusent de faire jouer les garanties invalidité et incapacité pour les maladies dites "non objectivables" comme les troubles psychiques et les maux de dos (affections disco-vertébrales) qui, à un certain degré, peuvent empêcher le remboursement du prêt.

Toutefois, une hospitalisation supérieure à 10 jours ou une intervention chirurgicale due à l’une de ces maladies peut faire l’objet d’une indemnisation. Par ailleurs, moyennant une majoration de la prime, certains contrats prévoient des options supplémentaires de prise en charge de sinistres liés à ces maladies non objectivables.

Garantie forfaitaire ou indemnitaire : les différences

Les garanties invalidité, incapacité et perte d’emploi des contrats d’assurance emprunteur proposent deux types différents d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire.

Dans le cas de la garantie forfaitaire, l’assureur verse à l’assuré ayant subi un sinistre un pourcentage fixe de l’échéance de remboursement due, indépendamment de la perte de revenus occasionnée.

Si l’assureur propose une garantie indemnitaire, le calcul de l’indemnité est différent. Il n’est tenu de prendre en charge que le montant des revenus effectivement perdus par l’emprunteur. Si l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et/ou d’autres prestations en provenance de contrats d’assurance de prévoyance de même nature, il ne sera pris en charge qu’après déductions de ces sommes. Moins onéreuse que la garantie forfaitaire, elle est moins protectrice et avantageuse.

La loi Lemoine : un tournant pour l’assurance emprunteur

À compter du 1ᵉʳ juin 2022 pour tous les nouveaux contrats de crédit immobilier, et du 1ᵉʳ septembre 2022 pour les autres, les assurés peuvent changer d’assurance prêt à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours et sans frais particuliers.

La loi Lemoine en quelques points :

• Possibilité de changer d'assurance de prêt : à tout moment pendant le prêt, et non plus semaine à la date anniversaire.


• Suppression du questionnaire médical lors de la souscription : les assurances ne peuvent plus exiger que les emprunteurs renseignent un questionnaire de santé à condition que :
  • La part assurée doit être inférieure ou égale à 200 000 €.
  • Le crédit doit être remboursé avant le 60e anniversaire du souscripteur.
  • Le prêt est contracté dans le cadre de l’achat de sa résidence principale, secondaire ou un bien à usage mixte (habitation et professionnelle).


• Droit à l’oubli : il permet aux personnes ayant guéri d’une maladie grave (cancer ou hépatite C) de ne pas devoir déclarer leur ancienne pathologie.
  Le délai du droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans.
  Pour bénéficier, certaines conditions doivent être respectées :
  • Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 5 ans. Aucune rechute ne doit être constatée.
  • L’encours du crédit immobilier est inférieur à 320 000 €.
  • Le remboursement du prêt est prévu avant le 71ᵉ anniversaire de l’assuré.
• Devoir d'informer : Les assureurs doivent informer chaque année les assurés de leur droit de résilier ainsi que des modalités.

Bien choisir son assurance emprunteur

Pour bien choisir l’assurance emprunteur, outre la nature des garanties, il est important de vérifier l’ensemble des conditions générales de votre contrat. Ils peuvent modifier le montant de la cotisation et la prise en charge obtenue en cas de sinistre.

La quotité assurée

La couverture du prêt peut être totale ou partielle. La quotité au pourcentage du montant du prêt que l’assurance garantit en cas de sinistre. La quotité s’applique surtout dans le cas de co-emprunteurs, car la banque impose généralement à un emprunteur unique de souscrire la garantie pour la totalité du capital emprunté : il s’agit alors d’une quotité de 100 %.

Lorsque le prêt est souscrit par plus une ou plusieurs personnes, que l’on appelle les co-emprunteurs, l’assurance est souscrite suivant les moyens financiers de chacun.

Par exemple pour un couple, les co-emprunteurs peuvent choisir une quotité de 50 % pour chacun, ou une quotité de 60 %-40 %, ou encore une quotité de 100 % pour chaque conjoint.

Une quotité de 100 % permet un remboursement intégral du crédit en cas de décès prématuré de l’un des conjoints. Plus onéreuse, cette option a l’avantage de la tranquillité pour les assurés.

Le temps de prise en charge

Certaines garanties ne s’exercent plus à partir d’un certain moment, ou l’indemnisation cesse, pour une garantie spécifique ou pour l’intégralité du contrat d’assurance.

La durée d’indemnisation est fréquemment limitée pour la garantie perte d’emploi, si le contrat l’inclut ; elle est la plupart du temps comprise entre 12 et 24 mois par sinistre, sans excéder 36 mois.

Les limites d’âge

De même, l’assureur peut cesser de couvrir une ou plusieurs garanties à partir d’un certain âge (entre 65 et 75 ans). Maintien des garanties invalidité en cas de cessation d’activité professionnelle.

Un crédit immobilier étant souscrit sur le long terme, il est important de tenir compte des éventuels changements dans sa vie personnelle et professionnelle. La cessation ou la suspension de l’activité professionnelle, qu’elle soit définitive ou temporaire, peut entraîner la perte de la couverture pour les garanties invalidité et incapacité.

Dans certains cas, l’absence d’activité rémunérée prive l’assuré d’indemnisation si un sinistre survient. Cette disposition est particulièrement pénalisante si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité ou d’incapacité entre deux emplois.

Le plafond de garantie

Le montant indemnisé est normalement limité à ce qu’on appelle le "plafond de garantie", fixé pour chaque sinistre ou pour une année d’assurance. Cette restriction peut concerner l’ensemble des garanties, ou seulement quelques-unes, selon les préférences de l’assureur.

Les délais de franchise

Les contrats d’assurance incluent une franchise, période durant laquelle l’assureur n’indemnise pas un éventuel sinistre après sa survenue, notamment avec les garanties incapacité et perte d’emploi. Pour la première, la franchise dure généralement 30 à 180 jours avec une moyenne de 90 jours, tandis que le délai de franchise de la garantie perte d’emploi est de l’ordre de 40 à 120 jours.

La carence

Contrairement à la franchise, le délai de carence s’applique en début de contrat,juste après la signature. Pendant cette période de latence, la garantie ne s’exerce pas, et un éventuel sinistre n’est donc pas indemnisé.

Quelle est la meilleure assurance en fonction de vos besoins ?

Pour trouver la meilleure assurance en fonction de vos besoins, il est essentiel de comparer les offres des assureurs.

Vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne pour obtenir plusieurs devis. Renseignez le prix du bien à acheter, votre apport personnel, la durée souhaitée de l’emprunt, le montant des mensualités… Nos courtiers spécialisés vous rappelleront pour vous accompagner à trouver une assurance adaptée.

Les assureurs distinguent différents profils en fonction de plusieurs critères :

• L’âge : jeunes emprunteurs, seniors…
• La situation professionnelle : fonctionnaire, retraité, sans emploi… Certains métiers, considérés à risques, peuvent faire l’objet d'un refus d’assurance.
• L’état de santé : maladie chronique, arrêt de travail…
• Les habitudes de vie : fumeur/non-fumeur, pratique d’activités sportives considérées dangereuses…

Le portrait-robot de l’assurance emprunteur

Voici un exemple d'une situation concrète afin d'y voir plus clair sur le fonctionnement de l'assurance emprunteur :

Un emprunteur célibataire, cadre, fumeur de 35 ans à Bordeaux (33 000), emprunte 200 000 € sur 25 ans à un taux d'intérêt (hors assurance) de 4,20 %.

Illustration du mécanisme de l'assurance emprunteur

Le montant de l’assurance emprunteur varie en fonction du profil du souscripteur.

Reprenons l’exemple ci-dessus pour un même profil, cette fois non-fumeur. Comme ce profil est moins à risques, l’assurance est moins chère.

Pour des garanties équivalentes :

• Le taux moyen de l’assurance : 0,11 %.
• La cotisation mensuelle : 17,75 €.
• Le coût total de l’assurance : 5 326 €.
• L’économie estimée par rapport à une assurance groupe : 7 724 € (taux moyen de 0,38 %).

Le poids de l’assurance crédit dans votre financement : comment économiser ?

Le coût d’une assurance prêt représente en moyenne entre 25 et 35 % du coût total de votre crédit. Il reste possible de réduire considérablement le poids de l’assurance emprunteur pour réaliser des économies.

Pour en savoir plus sur l'assurance emprunteur, vous pouvez consulter notre guide complet sur les étapes de l'assurance emprunteur.

Le choix de l’assurance crédit immobilier

En règle générale, l’organisme prêteur tend à vous imposer son assurance de prêt – aussi appelé « assurance groupe ».

Les garanties de ces contrats sont standards (communs à tous les profils d’emprunteurs). Ils peuvent être intéressants pour certains souscripteurs : seniors, fumeurs. Mais, leurs tarifs sont assez élevés.

De nombreux emprunteurs l’acceptent par souci de simplicité. Néanmoins, tout emprunteur est libre de choisir son assurance prêt immobilier.

Que cela soit auprès d’un assureur ou par le biais d’un courtier immobilier, les lois Lagarde et Hamon offrent cette souplesse aux consommateurs.

Pour profiter de cette liberté de mouvement, les emprunteurs doivent présenter un niveau de garantie équivalent à l’assurance groupe de la banque prêteuse.

Pour faire des économies, une assurance individuelle, appelée aussi délégation d’assurance, permet de choisir une couverture personnalisée, adaptée à vos besoins.

Par exemple, pour les personnes jeunes et en bonne santé, les économies peuvent être très importantes.

Pour faciliter la comparaison des offres, l’établissement prêteur est tenu de communiquer le détail de ses exigences sous la forme d’une fiche standardisée d’information. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fixé une liste de dix-huit critères destinée à faciliter la comparaison entre les garanties présentées dans les différents contrats consultés.

Comment trouver une assurance prêt en cas de maladie ?

Vous souhaitez souscrire à une assurance pour votre crédit immobilier mais êtes atteint d’une maladie grave ou chronique ? Découvrez comment trouver une assurance pour votre prêt.

La convention AERAS pour s’assurer avec un problème de santé

Certaines personnes atteintes de maladies graves ou chroniques ont parfois du mal à trouver un assureur disposé à les assurer. Et lorsqu’ils en obtiennent une, l’offre n’est jamais aux conditions standards : soit les tarifs sont fortement majorés, soit les exclusions de garanties sont trop nombreuses pour offrir une couverture suffisante.

Pour simplifier l’accès à l’assurance de prêt et au crédit de ce type de public, les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs ont signé un dispositif baptisé "convention AERAS". Voué à simplifier l’accès à l’assurance de prêt et au crédit de ce type de public, il concerne les prêts à la consommation, à l’habitat, voire certains professionnels.

La grille de référence AERAS liste les maladies permettant de bénéficier d’une assurance de prêt dans des conditions standard. Pour chacune d’entre elles, elle indique les délais au-delà desquels aucune majoration ou exclusion de garantie ne sera appliquée.

Les solutions alternatives à l’assurance emprunteur

En cas d’impossibilité à décrocher une assurance de prêt immobilier, d’autres types de garanties permettent de couvrir l’emprunt. C’est le cas du cautionnement, qui consiste pour une personne tierce à s’engager à rembourser le crédit si son souscripteur faillit à ses obligations.

Outre cette garantie personnelle, il existe une garantie réelle comme le nantissement d’un capital ou la prise d’une hypothèque sur un bien immobilier que possède l’emprunteur. Quelle que soit la nature de la garantie apportée, c’est au prêteur d’en estimer la valeur et sur cette base, d’accorder ou non le prêt sollicité.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de prendre en charge tout ou une partie du paiement de votre crédit restant dû lorsque vous vous retrouvez incapable d’assumer vos mensualités à la suite d’un accident ou d’une maladie (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, permanente, total ou partiel, incapacité temporaire de travail).

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il est important de respecter les préavis spécifiques à la résiliation. Ils sont indiqués dans les conditions générales du contrat. L’envoi de la demande de résiliation d’une assurance de prêt peut être réalisé :

• Par courrier ou tout autre support considéré comme durable.
• Par déclaration effectuée au siège social ou chez le représentant de la compagnie d’assurance emprunteur.
• Par acte extrajudiciaire.
• Par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la souscription du contrat.
• Ou encore par tout autre moyen prévu par le contrat d’assurance emprunteur.

Quelle est l'assurance de prêt la moins chère ?

L’assurance de prêt la moins chère dépend de votre profil, du montant de votre crédit comme de sa durée. Lors de la souscription, l’établissement bancaire vous propose son assurance collective. Le contrat groupe est souvent plus cher que la délégation d’assurance. Pour trouver les assurances individuelles les moins chères, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur d’assurance en ligne.