Le HCSF maintient les règles d’endettement pour le crédit immobilier jusqu’en décembre

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2020 .
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Publié le lundi 28 septembre 2020 11:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Encore une fois, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé les règles imposées aux banques concernant les prêts immobiliers. Ces dispositions sont reconduites au moins jusqu’en fin d’année, à la grande déception de tous les professionnels du secteur qui réclamaient un assouplissement des conditions d’octroi.

Les recommandations du HCSF reconduites jusqu’en décembre

Le marché immobilier a été durement touché par la crise du coronavirus, qui a mis l’activité à l’arrêt pendant les huit semaines de confinement.

ImportantDe plus, les préconisations du HCSF émises en décembre 2019 ont contribué à la baisse notable de la production de crédit.

En effet, afin de calmer l’euphorie observée l’année dernière dans ce domaine et protéger les prêteurs, le régulateur a plafonné le taux d’endettement à 33 %, et la durée de remboursement, à 25 ans.

Ces changements ont privé de nombreux ménages, notamment jeunes et modestes, d’accès à la propriété, les banques s’étant focalisées sur les meilleurs profils. Face à cette chute des transactions, et pour accélérer la reprise, les acteurs du marché réclament depuis des mois la révision de la position des autorités.

Malheureusement, leur appel n’a pas été entendu. Comme au mois de juin, le Conseil a annoncé

La prolongation des règles d’endettement à respecter pour les prêts à l’habitat jusqu’à la fin de l’année.

Il insiste sur le fait que les taux d’intérêt proposés sont toujours proches de seuils historiques malgré une légère remontée pendant le confinement, et estime qu’un assouplissement n’est pas justifié pour l’instant.

Grogne des professionnels du marché

Malgré les limitations, le HCSF a fait preuve d’une certaine flexibilité.

• Dans sa recommandation n° R-HCSF-2019-1, il autorise les banques à déroger à ces deux impératifs pour 15 % de leur production totale d’emprunts immobiliers.
• Toutefois, 75 % de ces dossiers « hors normes » doivent concerner des acheteurs de leur résidence principale, qu’il s’agisse d’une première fois ou d’une deuxième acquisition après la revente d’un précédent logement.
• Enfin, l’endettement doit correspondre au maximum à sept années de revenus.

Le Conseil annonce par ailleurs « une prochaine évaluation en décembre ». Pour l’heure, il attend de faire un premier bilan lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recevra les retours des organismes de crédit concernant l’application de ses recommandations.

ImportantPour les courtiers, il n’y a pas lieu d’attendre, car les effets sont déjà visibles.

Ils dénoncent notamment le nombre croissant de refus de prêt. Chez certaines enseignes, le taux de dossiers rejetés a été multiplié par deux en un an. Ils attendent les statistiques de la Banque de France pour le troisième trimestre, et anticipent d’ores et déjà un mouvement baissier qui confirme que plus que la pandémie, comme le soutient le HCSF, c’est le resserrement des critères de crédit qui a entraîné la chute des volumes.