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La chasse aux passoires thermiques s’intensifie

Intensification chasse passoire thermique

Que la crise sanitaire ne fasse pas oublier les autres chantiers urgents nécessitant une action immédiate. Dans cette optique, le gouvernement a dévoilé les contours de son plan de lutte contre les passoires thermiques, grandes émettrices de gaz à effet de serre. L’objectif affiché est de les supprimer du parc immobilier français d’ici 2028.

Un programme en 4 étapes

Selon la feuille de route dévoilée par le gouvernement, les propriétaires de passoires thermiques auront jusqu’en 2028 pour entreprendre les travaux de mise aux normes de leur bâtiment. À l’issue de cette date butoir, le parc immobilier français ne devrait plus compter dans ses rangs des immeubles classés « G » sur l’échelle du DPE (diagnostic de performance énergétique).

Dans les détails, le plan comprend 4 étapes.

ImportantD’abord, pour l’année prochaine, le gouvernement va interdire les revalorisations à la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de contrat si l’immeuble en question présente une consommation de 500 kWh et par m2 pour le chauffage.

Ce qui contraindra le propriétaire bailleur à rénover son immeuble s’il souhaite obtenir un loyer plus conséquent.

L’étau va se resserrer davantage l’année suivante, avec un audit énergétique obligatoire et dont le rapport viendra compléter celui du DPE.

Dans la foulée, à partir de 2023, les passoires thermiques pourront être requalifiées de logements indécents, et donc impropres à la location. Dès lors, si le bien à louer obtient la note « G », le propriétaire n’aura plus le choix, il devra procéder aux rénovations, au risque de voir son locataire rompre le bail sans préavis.

Un parc assaini pour 2028

Si les étapes sont bien respectées par les parties concernées, le gouvernement espère ne plus compter des immeubles classés F ou G au sein du parc immobilier d’ici l’année 2028.

Selon une enquête récente, l’isolation vétuste et la grande consommation d’énergie concerneraient encore 7 millions de logements à ce jour.

Cette démarche est nécessaire à la fois pour l’environnement – dans le cadre de la transition énergétique –, mais également aux locataires et même aux éventuels investisseurs en locatif qui auront besoin du maximum d’informations sur le bien qu’ils envisagent d’acquérir avant de procéder à une simulation de prêt immobilier et lancer leur projet.

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