Critiques autour de la réforme du PTZ

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 novembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 30 novembre 2020 11:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Les députés ont validé les amendements relatifs aux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Le prêt à taux zéro est ainsi maintenu jusqu’à fin 2022 et gagne ainsi une année. Toutefois, la décision ne satisfait pas pleinement les défenseurs d’un dispositif prorogé plus longtemps et renforcé.

Un PTZ reconduit jusqu’en 2022, mais réformé

Dans le but de soutenir le secteur de la construction,

ImportantLe gouvernement a introduit dans le PLF 2021 l’amendement n° II-3516 portant sur la prolongation du PTZ en 2021 et 2022,

Amendement qui a été voté par les députés.

Rappelons que ce dispositif s’adresse aux ménages désireux d’acheter ou de faire construire leur résidence principale et dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Le montant de ce prêt sans intérêt est déterminé en fonction de la commune où se situe le bien ciblé. Il complète généralement un autre crédit, notamment un emprunt à l’habitat classique.

D’après la ministre déléguée au logement,

Le texte prévoit également la contemporanéisation des revenus,

Un principe que l’Exécutif souhaite appliquer aux APL, sans succès pour le moment. Pour rappel, les établissements prêteurs se basent actuellement sur les revenus de l’année N-2 pour l’octroi d’un prêt à taux zéro. Mais les pouvoirs publics jugent plus pertinent un calcul reposant sur les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt. Cette réforme ne concernerait cependant que les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.

La prolongation jusqu’en 2022 jugée insuffisante

Les professionnels du BTP et de l’immobilier, qui plaidaient pour une prorogation plus étendue du PTZ, sont déçus, et ce, bien qu’Emmanuelle Wargon ait déclaré que le dispositif serait maintenu au-delà de 2022 « avec quelques ajustements ».

Les députés sont d’ailleurs divisés concernant cette décision gouvernement. Laurent Saint-Martin, élu LREM du Val-de-Marne et rapporteur général du budget, explique que

La fin annoncée du prêt à 0 % d’intérêt coïncide avec l’échéance des règles européennes relatives aux aides publiques.

Laurent Saint-Martin

Son collègue Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor et défenseur d’une plus longue extension, estime pour sa part que

La date a été choisie suivant le calendrier électoral,

Marc Le Fur

Sachant que les prochaines présidentielles (et le changement d’administration) se tiendront en 2022.

ImportantDu côté des professionnels, l’absence de mesure de renforcement du dispositif dans la réforme est critiquée.

Ils avaient espéré des améliorations, notamment pour les primo-accédants, souvent jeunes et aux ressources modestes, désireux de devenir propriétaires dans les zones B2 et C, caractérisées par une faible tension immobilière.