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Dissocier le foncier du bâti : bientôt une réalité pour les zones tendues

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 août 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Dissociation foncier du bati

Dans certains territoires comme la région parisienne, le prix de l’immobilier a atteint des sommets, à tel point que le marché est désormais réservé aux plus fortunés. Alors, pour faire baisser le coût du logement dans ces zones dites tendues, un député a émis une proposition de loi visant à dissocier le foncier et le bâti, permettant ainsi aux ménages modestes de n’acheter que les murs de leur résidence et de louer le terrain pour quelques euros. Si le texte est loin de faire l’unanimité, il a toutefois de fortes chances d’être adopté.

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De quoi s’agit-il exactement ?

Lors d’une transaction immobilière, le prix de vente inclut à la fois le bâtiment et le terrain sur lequel il est construit.

Important Mais dans le cas d’une dissociation, seuls les murs sont cédés à l’acquéreur, le terrain restant la propriété de l’État, des collectivités locales ou bien d’une société immobilière. Le prix de vente se retrouve minoré du prix du terrain, mais le nouveau propriétaire est alors tenu de verser un loyer pour pouvoir en jouir.

Par cette proposition, le député veut donner aux élus locaux la possibilité de mieux réguler le marché et d’empêcher les spéculations abusives qui enrichissent quelques individus aux dépens de toute une communauté.

Une solution qui ne fait pas l’unanimité

Important Pour les détracteurs, cette proposition est une offense au droit à la propriété qui devrait pourtant être inaliénable.

Pour ceux qui approuvent la proposition, comme le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), l’obéissance aveugle à la loi de l’offre et de la demande contribue à la flambée des prix et à la formation d’une bulle immobilière.

Fini les enchères sur les terrains

Le prix du terrain est un facteur qui contribue de manière significative à la flambée des prix de l’immobilier, notamment dans les zones tendues.

La raison en est qu’avant de bâtir au-dessus, le promoteur immobilier doit acheter le terrain, soit aux collectivités locales, soit à un propriétaire privé. Dans un cas comme dans l’autre, le terrain fait l’objet d’une surenchère lorsque plusieurs promoteurs sont intéressés.

Avec la nouvelle proposition, le problème ne se posera plus, car le terrain ne change pas de propriétaire. Pour le promoteur, l’avantage est de pouvoir vendre plus facilement le bien puisque son prix de vente vient d’être fortement minoré. La promesse de vente pourra être alors rédigée et le bien ne restera pas longtemps sur le marché.

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La rédaction Meilleurtaux


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